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Loi sur le droit d’auteur

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/page-1.html

17 juin 2019 ... partie ou division d’un volume présentés sous forme imprimée, à l’exclusion : a) des brochures; b) des journaux, revues, magazines et autres périodiques; c) des feuilles de musique, cartes, graphiques ou plans, s’ils sont publiés séparément; d) des manuels d’instruction ou d’entretien qui accompagnent un produit ou sont fournis avec des services. (book) locaux

Lignes directrices sur la présentation des demandes – Aide aux éditeurs

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/fonds-periodiques/aide-editeurs/lignes-directrices.html

18 févr. 2020 ... pour les périodiques Le Fonds du Canada pour les périodiques offre un appui financier à des magazines imprimés, des journaux non quotidiens imprimés et des périodiques numériques canadiens pour leur permettre de surmonter les désavantages du marché. Le Fonds fait en sorte que les Canadiens ont accès à une diversité de contenu rédactionnel canadien dans des magazines imprimés

L'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Résumé concernant les industries culturelles

https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cusma-aceum/culture.aspx?lang=fra

29 nov. 2018 ... et la capacité de celles-ci à prospérer au Canada et à l’étranger. Sans une exception culturelle, les crédits d’impôt et les fonds des programmes fédéraux et provinciaux pour soutenir nos journaux et magazines, nos éditeurs de livres et nos producteurs seraient menacés. L’exception culturelle protège aussi le régime de télédiffusion canadien, en garantissant la poursuite

CRSNG - Prix du CRSNG pour la promotion des sciences - Anciens lauréats

https://www.nserc-crsng.gc.ca/Prizes-Prix/SciencePromotion-PromotionScience/Past-Anciens_fra.asp?Year=2004

2 mai 2019 ... des dinosaures de renommée internationale. M. Currie a fait connaître les dinosaures et leur univers à des millions de Canadiens par l'entremise d'innombrables émissions de radio et de télévision ainsi que d'un nombre astronomique de conférences publiques, de programmes à l'intention des jeunes, de films et de livres pour enfants. En 2003, le magazine Time l'a

Évaluation du Fonds du livre du Canada 2012-2013 à 2017-2018

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/publications/evaluations/fonds-livre-canada.html

11 déc. 2019 ...Évaluation du Fonds du livre du Canada 2012-2013 à 2017-2018 Évaluation du Fonds du livre du Canada 2012-2013 à 2017-2018 [Version PDF, 2.1 Mo] Direction des services d’évaluation 31 juillet 2019 Sur cette page Sommaire 1. Introduction 2. Profil du programme 2.1. Aperçu 2.2. Historique du programme et modifications apportées depuis la dernière évaluation

Ressources - Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/depot/library-bibliotheque/resources-ressources-fra.htm

13 mai 2016 ..., dont des revues érudites, des revues professionnelles spécialisées, des dissertations, des livres, des journaux et des magazines. Citons parmi les sujets couverts: les études canadiennes, le monde canadien des affaires, la culture canadienne, l’actualité canadienne, l’éducation au Canada, la littérature canadienne, les langues au Canada, l’agriculture

Préservation numérique

https://www.canada.ca/fr/reseau-information-patrimoine/services/preservation-numerique.html

27 janv. 2020 .... Nous travaillons en étroite collaboration avec des institutions de mémoire importantes et nous ciblons, cataloguons, numérisons et stockons le patrimoine documentaire – des livres, des journaux, des périodiques, des images et des documents d'archive importants sur le plan national – dans des bases de données de recherche spécialisées. (Traduction du site Web) Autre

Lignes directrices sur la présentation des demandes – Innovation commerciale

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/fonds-periodiques/innovation-commerciale/lignes-directrices.html

15 févr. 2019 ...; les magazines gratuits, les périodiques numériques publiés par des éditeurs de journaux quotidiens, des éditeurs de livres ou des radiodiffuseurs; les bulletins d’information; les revues académiques/scientifiques; les magazines ou périodiques numériques produits par ou pour un organisme et dont le but principal est de faire rapport sur ses activités ou la promotion

ARCHIVÉE - Loi sur le droit d’auteur

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/section-2-20190401.html

1 avr. 2019 ..., à l’exclusion : a) des brochures; b) des journaux, revues, magazines et autres périodiques; c) des feuilles de musique, cartes, graphiques ou plans, s’ils sont publiés séparément; d) des manuels d’instruction ou d’entretien qui accompagnent un produit ou sont fournis avec des services. (book) locaux locaux S’il s’agit d’un établissement d’enseignement, lieux où celui-ci

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