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Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2015-145/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...) un modèle de matière radioactive sous forme spéciale; c) un modèle de matière radioactive faiblement dispersable; d) dans le cas d’une matière radioactive fissile exceptée, le calcul de la valeur qui en démontre la sous-criticité; e) dans le cas d’une matière radioactive dont la valeur de base pour un radionucléide ne figure pas au Règlement de l’AIEA, le calcul

Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2015-145/page-7.html

8 avr. 2019 ... complet : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) [511 KB] Règlement à jour 2019-06-06 Emballage et transport des matières radioactives (suite) Note marginale :Exigences de transport pour les matières LSA et les SCO 27 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), les matières LSA et les SCO sont transportés dans des colis de type

Publications – Sécurité et risque pour la santé

https://www.canada.ca/fr/services/sante/publications/securite-et-risque-pour-sante.html

9 août 2019 ... Principes d'utilisation des ultrasons à des fins diagnostiques Lignes directrices pour équipement à rayons X logé dans une enceinte : GUI-001 Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN) Ébauche vente d'appareils à ultrasons à usage thérapeutique au Canada : ce que vous devez savoir Lignes directrices

Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2015-145/page-8.html

8 avr. 2019 ... dangereuses Note marginale :Interprétation 35 Pour l’application des articles 36 à 38, les situations ci-après sont des situations dangereuses : a) un moyen de transport transportant des matières radioactives est impliqué dans un accident; b) un colis présente des signes d’endommagement, d’altération ou de fuite de contenu, ou son intégrité a été compromise de façon

REC – Directives sur le traitement des déchets extracôtiers

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/gnthr/2010ffshrwstgd/index-fra.html

28 août 2019 ... de l'installation et de l'entretien des systèmes sous-marins 2.17 Matières radioactives naturelles 3 Mélange de déchets évacués 4 Points d'évacuation 5 Compétences des laboratoires d'analyse 6 Références 6.1 Lois et règlements 6.2 Autres références Annexe A: Organisations membres du groupe de travail Annexe B: Approche méthodologique visant la détermination de la teneur

Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2015-145/page-4.html

8 avr. 2019 ...-après doit être homologué par la Commission ou par un fonctionnaire désigné avant d’être utilisé : a) les colis de type B et de type C; b) les colis utilisés pour le transport de matière fissile; c) les colis utilisés pour le transport d’au moins 0,1 kg d’hexafluorure d’uranium; d) la matière radioactive sous forme spéciale; e) la matière radioactive faiblement

Fiche d'information - matière radioactive naturelle .  : CC172-113/2013F-PDF - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/469967/publication.html

3 avr. 2013 ...Fiche d'information - matière radioactive naturelle .  : CC172-113/2013F-PDF Lien permanent pour cette publication : http://publications.gc.ca/pub?id=9.643578&sl=1 Format MARC XML Format MARC HTML Renseignements sur la publication Ministère/Organisme Canada. Commission canadienne de sûreté nucléaire. Titre Fiche d'information - matière radioactive naturelle

Bureau de la radioprotection

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/directions-generales-agences/direction-generale-sante-environnementale-securite-consommateurs/direction-sciences-sante-environnementale-radioprotection/bureau-radioprotection.html

5 sept. 2019 ... les Canadiens à réduire et à gérer les risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants. La DSRES met à profit son savoir-faire en radioprotection dans des domaines comme le radon, la radioactivité dans l’eau potable, les évaluations environnementales, les matières radioactives naturelles, les tendances de l’exposition professionnelle et les urgences nucléaires

Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2015-145/page-3.html

8 avr. 2019 ... complet : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) [511 KB] Règlement à jour 2019-06-06 Classification des matières et des colis Note marginale :Classification générale 4 Sous réserve de l’article 5, les matières radioactives et les colis sont classifiés conformément au Règlement de l’AIEA. Note marginale :Matière LSA-I 5 (1

Site 00015201 - Région des lacs expérimentaux – Utilisation et stockage de matières radioactives

http://www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf/fsi-isf/00015201-fra.aspx?qid=52371

31 juil. 2013 ...Site 00015201 - Région des lacs expérimentaux – Utilisation et stockage de matières radioactives Précédent Retour aux résultats de la requête Prochain Statut Première analyse terminée. Aucune autre mesure nécessaire. Statut du site Fermé Type de classification Détails du Site Organisation déclarante Pêches et Océans Canada Raison de la participation Biens

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