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Demander un permis d’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/permis-dechets-dangereux-matieres-recyclables/demander-permis-importation.html

18 janv. 2018 ...Demander un permis d’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses Renseignements concernant l’importation au Canada de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses Environnement et Changement climatique Canada Aperçu Qui peut présenter une demande? Le demandeur d’un permis d’importation de déchets dangereux (DD

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-149/page-1.html

21 oct. 2016 ...Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur l’exportation

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-149/page-9.html

21 oct. 2016 ...Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur l’exportation

Permis transfrontaliers : déchets dangereux et matières recyclables dangereuses

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/permis/transfrontaliers-dechets-dangereux-matieres-recyclables.html

3 mars 2011 ...Permis transfrontaliers : déchets dangereux et matières recyclables dangereuses Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses Les permis transfrontaliers s'appliquent aux mouvements des déchets dangereux et aux matières recyclables dangereuses importés au Canada, exportés à l'extérieur du Canada, ou transportés en territoire canadien, à destination

Avis et mises en garde : déchets dangereux et matières recyclables dangereuses

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/permis-dechets-dangereux-matieres-recyclables/avis-mises-en-garde.html

18 janv. 2018 ...Avis et mises en garde : déchets dangereux et matières recyclables dangereuses Mesures temporaires dans le traitement des demandes de permis pour le mouvement de déchets ou matières dangereuses (Janvier 2018) Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2016-04 : Transport de piles au lithium-ion ou au lithium métal en tant que fret à bord

Documents de mouvement pour les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/permis-dechets-dangereux-matieres-recyclables/fiches-information-mouvements-internationaux/documents-mouvement.html

7 août 2017 ...Documents de mouvement pour les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses Il s’agit d’une des nombreuses fiches de renseignements qui fournissent des conseils sur les mouvements transfrontaliers des déchets dangereux (DD) et des matières recyclables dangereuses (MRD). D’autres fiches de renseignements sont également disponibles sur le site

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/publications/exportation-importation-dechets-dangereux-guide.html

5 juin 2018 ...Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses - guide d’application [PDF - 1.13Mo] Table des matières Introduction Information générale Définitions et interprétation

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-149/page-16.html

21 oct. 2016 ...Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur l’exportation

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-149/page-15.html

21 oct. 2016 ...Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur l’exportation

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-149/page-2.html

21 oct. 2016 ...Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur l’exportation

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