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Chapitre trois — Justice militaire : développement, initiatives stratégiques et jurisprudence

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/droit-militaire/rapport-annuel-juge-avocat-general-2018-19/chapitre-trois-justice-militaire-developpements-strategiques-initiatives-jurisprudence.html

20 sept. 2019 ... du Bureau du vérificateur général et du Comité permanent des comptes publics Nominations et désignations Autres nouveautés Jurisprudence Cour suprême du Canada — Décisions Cour suprême du Canada — Appels en cours Cour fédérale — Décisions Cour d’appel de la cour martiale du Canada — Décisions Cour d’appel de la cour martiale du Canada — Appels en cours Cour martiale

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

https://www.canada.ca/fr/service-canadien-appui-tribunaux-administratifs.html

13 sept. 2019 ...) Un tribunal quasi-judiciaire et indépendant qui révise les sanctions administratives pécuniaires, en matière d'agriculture et d'agro-alimentaire données aux personnes alléguées d'avoir enfreint les règlements fédéraux portant sur : l'importation des produits d'origine animale et de plantes; le transport des animaux sans cruauté; l'utilisation des pesticides

Chapitre six : Mise à jour des politiques

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/droit-militaire/directeur-poursuites-militaires-rapport-annuel-2018-2019/chapitre-six-mise-jour-politiques.html

20 sept. 2019 ... connexes comme les échanges avec les victimes et avec les autorités militaires, les relations avec les médias, le processus d’appel et la nomination des procureurs spéciaux. Ces directives régissent les poursuites et autres procédures judiciaires de nature militaire que réalisent les procureurs en plus d’assurer que toutes les décisions rendues par ces derniers

Chapitre 2 – Description des postes (9/2019)- Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=pub%2Fecdocs%2From%2FvIV%2Fch_2&document=ch_2&lang=f

10 oct. 2019 ... par acclamation art. 63 Conduite de la validation des résultats art. 293 à 298 Demande de dépouillement judiciaire art. 300 Présence à un dépouillement judiciaire par. 301(6) Détermination des heures de vote dans les circonscriptions chevauchant deux fuseaux horaires art. 130 La délégation de pouvoirs financiers au DAS se trouve dans le volume I, section 10.8. Nomination

Participation du public à l’évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/participation-public-evaluation-environnementale-lcee2012.html

15 oct. 2019 ... de : commenter sur la version provisoire du cadre de référence de la commission d’examen ou de l’entente relative à la commission d’examen conjoint; commenter sur l’étude d’impact environnemental du promoteur; participer à l’audience publique. Certaines de ces possibilités sont offertes par l’Agence avant la nomination de la commission d’examen, tandis que d’autres

Termes de référence - Comité de sélection des membres des comités d’experts

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/programme-contestation-judiciaire/termes-reference-comite-selection.html

4 sept. 2019 ...Termes de référence - Comité de sélection des membres des comités d’experts Le gouvernement du Canada s'est engagé à rétablir le Programme de contestation judiciaire (PCJ) le 7 février 2017 comme pierre angulaire de son engagement envers un Canada diversifié, juste et inclusif. L'objectif du PCJ modernisé est de fournir un appui financier aux individus

Chapitre 4 — Politiques, formation, communication et rayonnement

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/droit-militaire/rapport-annuel-directeur-poursuites-militaires-2017-18/chapitre-4-politiques-formation-communication-rayonnement.html

18 sept. 2019 ... de travail sur l’accès à la justice pour les victimes adultes d’agression sexuelle afin d’explorer, d’analyser et de proposer des recommandations pour la gestion des dossiers d’inconduites sexuelles. 4.1.2 Procureurs spéciaux Le DPM a émis une nouvelle directive le 12 avril 2017 portant sur la nomination de procureurs spéciaux dans tous les cas où il y a un risque

Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC)

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/portefeuille/commission-assurance-emploi.html

13 sept. 2019 ... de l'assurance-emploi demande conseils aux deux Commissaires, le commissaire des travailleurs et travailleuses et le commissaire des employeurs, avant de procéder relativement aux contrôles judiciaires ou aux appels devant la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale ou la Cour suprême du Canada. Les deux commissaires, le commissaire des travailleurs et travailleuses

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/organisation/transparence/access-a-information-et-protection-des-renseignements-personnels/infosource.html

24 sept. 2019 ..., les coordonnées (actuelles et antérieures), les données biographiques et biométriques, le sexe, le statut de citoyenneté, les antécédents en matière de crédit, les vérifications judiciaires, les antécédents criminels, la date et le lieu de naissance, la date et le lieu de décès, les renseignements sur la scolarité, le numéro d’identification de l’employé

Réponse du ministre de la Défense nationale au rapport de 2019 du Comité d’examen de la rémunération des juges militaires

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/comite-examen-remuneration-juges-militaires/reponse-du-ministre-de-la-defense-nationale-au-rapport-de-2019-du-comite-dexamen-de-la-remuneration-des-juges-militaires.html

29 août 2019 ... globale de l’administration fédérale; le rôle de la sécurité financière des juges militaires dans la préservation de l’indépendance judiciaire; le besoin de recruter les meilleurs officiers pour la magistrature militaire; tout autre facteur objectif qu’il considère comme important. 6. Bien que les recommandations du Comité ont valeur d’avis pour le gouvernement

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