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Environ 7 551 résultats de recherche

Élections Canada en ligne | L'enregistrement des partis politiques fédéraux

https://www.elections.ca/content.aspx?section=pol&dir=pol%2Fbck&document=index&lang=f

17 juil. 2019 ... ou l'abréviation correspondante, s'il y a lieu, qui figurera sur les documents électoraux tels que le bulletin de vote; le logo du parti, s'il y a lieu; les objectifs essentiels du parti; la politique du parti sur la protection des renseignements personnels; les nom et adresse du chef du parti, ainsi qu'une copie de la résolution de sa nomination adoptée par le parti

Représentants désignés en matière d'activités politiques et organisations assujetties aux dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique régissant les activités politiques

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/activites-politiques/representants-designes-matiere-activites-politiques-organisations-assujetties-dispositions-loi-emploi-fonction-publique-regissant-activites-politiques.html

30 juil. 2019 ...-402-4935 Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Brian J. Berry 613-995-2344 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Erinn Nowiski 613-302-2073 Sécurité publique Canada Mira Knox 613-991-3240 Service administratif des tribunaux judiciaires Geneviève Lefebvre 613-995-4768 Services aux Autochtones Canada Jeffrey Ayoub 613-240-8149

Élections Canada en ligne | Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (EC 20231) – Juin 2019

https://www.elections.ca/content.aspx?section=pol&dir=pol%2Fman%2Fec20231&document=p1&lang=f

17 juil. 2019 ... enregistré Fusion de partis enregistrés Radiation volontaire et involontaire d'un parti enregistré Délais de production des rapports Rôles et processus de nomination – chef du parti, dirigeants du parti, agent principal, agents enregistrés et vérificateur Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts Cessions – catégories et règles Devenir

Élections Canada en ligne | Carte du site

https://www.elections.ca/content.aspx?section=aid&dir=sitemap&document=index&lang=f

17 juil. 2019 ... Adaptations de la Loi électorale du Canada Adaptations de la Loi électorale du Canada en vertu de l'article 17 Instructions pour l'adaptation de la Partie 11 de la Loi électorale du Canada (règles électorales spéciales), faites en vertu de l'article 179 Réformes électorales – Données historiques (en cours de révision) Principales affaires judiciaires liées

Publications

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/publications.html

25 juil. 2019 ... collaboratives 2017 Audit de la dotation et de la classification (Environnement et changement climatique avec la collaboration de la Commission de la fonction publique du Canada) Vérifications organisationnelles 2016 Vérification de l'Agence canadienne de développement économique du Nord Vérification du Service administratif des tribunaux judiciaires 2015 Rapports

Suivi des lettres de mandat: livrer des résultats pour les Canadiens

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/campagnes/mandat-suivi-resultats-canadiens.html

19 août 2019 ... de l’Agence pour faire passer les gens en premier, être équitable et utile, et améliorer la satisfaction des clients. Ces changements incluent : la nomination d'une Dirigeante principale des services et la création d'un groupe consultatif externe sur la conception et la prestation de services l'examen du modèle de services de l’Agence et la réattribution

Résumé de l’analyse – Paiement sans délai dans l'industrie de la construction – Gestion des biens immobiliers par le gouvernement fédéral – Biens immobiliers fédéraux – À propos du gouvernement – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/divulgation-disclosure/psdic-ppci/rapsd-ppes-fra.html

15 juil. 2019 ... de conception-construction et de l’accord de conception-construction; la modification de l’applicabilité de l’arbitrage intérimaire, notamment la limitation des sujets qui peuvent faire l’objet d’un arbitrage intérimaire et la nomination du certificateur indépendant comme arbitre intérimaire; l’autorisation de paiements d’étape; l’autorisation de dispositions

Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : chapitre 14

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/publications/guide-explicatif/chapitre-14.html

4 juil. 2019 ... et les Canadiennes à les informer des infractions à la LCPE 1999. 14.2 Quels pouvoirs les agents d'autorité détiennent-ils? La LCPE 1999 autorise la nomination de personnes ou de catégories de personnes à titre d'agents d'autorité. Les agents d'autorité ont un large éventail de pouvoirs d'application de la Loi, y compris tous les pouvoirs d'un agent de la paix. Ces pouvoirs

Élections Canada en ligne | Chapitre 1 - Vue d'ensemble (07/2019)

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=pub%2Fecdocs%2From%2FvI%2Fch_1&document=ch_1&lang=f

14 août 2019 ... et nomination Dotation et plans de contingence aux scrutins Formation Déclarations solennelles C1 Préparation au rôle du DS C2 Nomination et formation de fonctionnaires électoraux Ce Manuel est aussi publié dans l'Intranet du personnel en région par l'équipe d'ECDocs. À mesure que des changements sont apportés aux procédures électorales ou que des modifications

Loi du service naval de 1910 : Loi concernant le Service de la Marine du Canada

https://www.canada.ca/fr/marine/services/histoire/recherche/loi-marine-1910.html

23 juil. 2019 ... et l’autorité des officiers de la Marine sont tels que prescrits. Commissions et nomination des officiers. 14. Les commissions des officiers de la Marine sont données par Sa Majesté et révocables à volonté, et tous les maitres entretenus (warrant officers), les officiers subalternes et la maistrance sont nommés de la manière prescrite, et ont le rang et font le service

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