Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 7 814 résultats de recherche

Recommandations pour Éthiopie

https://www.international.gc.ca/world-monde/issues_development-enjeux_developpement/human_rights-droits_homme/upr-epu/ethiopia-ethiopie.aspx?lang=fra

16 janv. 2020 ... %). Les recommandations précédentes formulées par le Canada portaient principalement sur la justice, les disparitions forcées, les questions d’orientation sexuelle, la torture et les violations des droits de la personne commises par des agents de l’État. Depuis sa nomination aux fonctions de premier ministre de l’Éthiopie en avril 2018, M. Abiy Ahmed a répondu aux demandes

Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi sur le

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2002_8/page-2.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi sur le (L.C. 2002, ch. 8) Texte complet : HTMLTexte complet : Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi sur le | PDFTexte complet : Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi sur le [391 KB] Sanctionnée le 2002-03-27 Note marginale :1992, ch

Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi sur le

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2002_8/page-9.html

15 nov. 2019 ... : a) rendre une ordonnance fixant les date, heure et lieu de l’audience, ou celles de son ajournement; b) prendre les dispositions nécessaires pour la répartition du travail judiciaire du tribunal. Note marginale :Nomination révocable (3) La nomination faite en vertu du paragraphe (1) est révocable à tout moment; elle est automatiquement révoquée lorsque celui

Manuel de dépouillement judiciaire- Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=loi%2Fjud&document=p2&lang=f

14 janv. 2020 ...Manuel de dépouillement judiciaire 2. Dépouillements judiciaires – Explications préalables 2.1. Qu'est-ce-qu'un dépouillement judiciaire ? Après la fermeture des bureaux de scrutin le soir de l'élection, les bulletins des sections de vote de chaque circonscription sont comptés par un fonctionnaire électoral affecté au bureau de scrutin, en présence

Loi sur la faillite et l’insolvabilité

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/B-3/page-11.html

1 nov. 2019 ... de l’ordonnance prévue au paragraphe (1) est déposée auprès du tribunal compétent dans le district judiciaire de la localité du débiteur. L.R. (1985), ch. B-3, art. 46 1997, ch. 12, art. 27(F) 2004, ch. 25, art. 29 2007, ch. 36, art. 13 Version précédente Note marginale :Nomination d’un séquestre intérimaire 47 (1) S’il est convaincu qu’un préavis a été envoyé

Dernières nouvelles au sujet du projet TMX

https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/dernieres-nouvelles-tmx.html

17 janv. 2020 ... Demande d’autorisation visée à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches - terminal maritime Westridge (disponible en anglais seulement) 2019-09-06 La Cour d’appel fédérale accorde à 6 des 12 demandeurs l’autorisation de procéder au contrôle judiciaire de la décision du gouvernement d’approuver le projet TMX (disponible en anglais seulement) 2019-09-03

Loi sur la révision du système financier

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2012_5/page-17.html

15 nov. 2019 ... environnementales (5.1) Sans que soit limitée la portée du paragraphe (5) et par dérogation au droit fédéral et provincial, la Société, en tant que séquestre, est dégagée de toute responsabilité découlant de tout fait ou dommage affectant l’environnement survenu : a) avant sa nomination à ce titre; b) après sa nomination, à moins qu’il ne soit établi que le fait

L'enregistrement des partis politiques fédéraux - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=pol&dir=pol%2Fbck&document=index&lang=f

14 janv. 2020 ... ou l'abréviation correspondante, s'il y a lieu, qui figurera sur les documents électoraux tels que le bulletin de vote; le logo du parti, s'il y a lieu; les objectifs essentiels du parti; la politique du parti sur la protection des renseignements personnels; les nom et adresse du chef du parti, ainsi qu'une copie de la résolution de sa nomination adoptée par le parti

Loi sur la Cour suprême

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/S-26/page-2.html

18 déc. 2019 ..., fait d’office partie du personnel judiciaire de la Cour et exerce les attributions de shérif auprès de celle-ci. S.R., ch. S-19, art. 21 Avocats et procureurs Note marginale :Avocats 22 Les avocats qui exercent dans une province peuvent agir à titre d’avocats à la Cour. S.R., ch. S-19, art. 22 Note marginale :Procureurs 23 Les procureurs auprès d’une cour

Loi sur les Cours fédérales

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-7/page-3.html

28 août 2019 ... prévoir la nomination de shérifs adjoints. Note marginale :Prévôt (4) Tout shérif ou shérif adjoint de la Cour d’appel fédérale ou de la Cour fédérale en est de droit respectivement prévôt ou prévôt adjoint. L.R. (1985), ch. F-7, art. 13 2002, ch. 8, art. 21 Version précédente Administrateurs judiciaires Note marginale :Administrateurs judiciaires 14 (1) Les juges

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :