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Népotisme — Suspension d’un processus de nomination pour nommer un membre de la famille

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/activites-surveillance/enquetes/resumes-rapports-enquetes/resumes-rapports-enquetes-conduite-irregulieres/nepotisme-suspension-processus-nomination.html

13 déc. 2019 ..., sans divulguer leur lien de parenté. Le membre de la famille ne possédait aucune expérience préalable au gouvernement et n’était pas admissible pour postuler au processus annoncé qui est susmentionné. Peu après, le gestionnaire d’embauche a recommandé de suspendre le processus de nomination interne en cours et de nommer le membre de sa famille dans un poste

Chapitre 7 – Port et entretien des médailles, utilisation des initiales honorifiques et privilèges héraldiques

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/medailles/manuel-politiques-distinctions-fc/chapitre7.html

15 janv. 2020 ... de préciser certains honneurs, nominations, qualifications ou bourses qu'elle a reçus. Les initiales honorifiques doivent être placées selon un ordre particulier et seules les initiales reconnues par le gouvernement canadien de Sa Majesté doivent être utilisées. Le manuel de rédaction à l'usage des militaires précise d'omettre les points dans les initiales

Descriptions des bureaux du gouvernement du Canada à l'étranger

https://www.international.gc.ca/world-monde/country-pays/description_bureaux-offices.aspx?lang=fra

9 janv. 2020 ...Bureaux du gouvernement du Canada à l'étranger Le gouvernement du Canada a des bureaux partout à travers le monde. les types de bureau, leur emplacement et les services offerts le personnel des bureaux les traités régissant le fonctionnement de ces bureaux Types de bureaux, emplacements et services Les bureaux à l’étranger offrent un éventail de services

Questions et réponses

https://www.canada.ca/fr/campagne/comite-consultatif-independant-sur-les-nominations-au-senat/questions-frequemment-posees.html

20 déc. 2019 ...Questions et réponses Processus de nomination au Sénat 1. Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé d’adopter un processus indépendant de nomination au Sénat? 2. En quoi consiste le processus indépendant de nomination au Sénat? 3. Les provinces et les territoires sont ils inclus dans le processus? 4. Est-il nécessaire de modifier la Constitution afin de mettre

Affaires mondiales Canada

https://www.international.gc.ca/gac-amc/index.aspx?lang=fr

2 févr. 2020 ... Politique étrangère : @CanadaPE Commerce international : @CommerceCanada Développement : @DevCanada Voyage.gc.ca : @VoyageGdC En demande Nouvelles d'Affaires mondiales Canada Bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger Représentants étrangers au Canada Tous les programmes, services et ressources d'Affaires mondiales Canada Authentification des documents

Communiqués de presse et avis aux médias - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=med&dir=pre&document=jun0616&lang=f

11 févr. 2020 ... par le gouvernement d'une réforme fondamentale de notre mode de scrutin, je crois qu'il est essentiel qu'un successeur soit nommé rapidement. » La nomination de M. Mayrand au poste de directeur général des élections du Canada a été approuvée à l'unanimité par les membres de la Chambre des communes le 21 février 2007. Il est ainsi devenu la sixième personne à occuper ce poste

Affaires mondiales Canada

https://www.international.gc.ca/gac-amc/index.aspx?lang=fra

2 févr. 2020 ... : @CanadaPE Commerce international : @CommerceCanada Développement : @DevCanada Voyage.gc.ca : @VoyageGdC En demande Nouvelles d'Affaires mondiales Canada Bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger Représentants étrangers au Canada Tous les programmes, services et ressources d'Affaires mondiales Canada Authentification des documents Participer au développement

Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_19/page-1.html

14 janv. 2020 ... du peuple autochtone qui utilise les ressources de cette région conféré par cet accord, à la condition que le nombre de membres nommés sur la proposition d’une première nation, de membres nommés par le gouvernement tlicho ou sur la proposition du gouvernement tlicho, de membres nommés après consultation, par le ministre fédéral, des premières nations des régions

Compendium de l'administration électorale au Canada : Une vue d'ensemble comparée - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=loi%2Fcom%2Fcompendium&document=p2&lang=f

6 févr. 2020 ...), tandis que dans les territoires, il est nommé par le commissaire ou le commissaire en conseil. Au Nouveau-Brunswick, en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, cette nomination est toutefois effectuée à la suite d'une recommandation de l'Assemblée législative. Au Manitoba, la nomination se fait à la suite

Mandat – CCE - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/consultation-et-participation/groupes-consultatifs/comite-consultatif-d-experts/mandat-cce/fra/1580492882062/1580492882390

31 janv. 2020 ... des nominations. 4.1 Membres Le CCE sera composé de 12 à 15 membres. Le président peut revoir périodiquement la participation des membres aux réunions pour s'assurer de la présence des membres de façon à avoir des membres ayant les compétences et les connaissances appropriées selon l'ordre du jour de la réunion. Le comité peut notamment comprendre, sans s'y limiter

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