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Faits saillants de l’histoire de la fonction publique

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/organisation/greffier/publications/2017-rapport-annuel-page-accueil/rapport/faits-saillants-histoire-fonction-publique.html

19 août 2019 ... étaient des délégués politiques : l’attribution des postes par favoritisme politique était une des plus importantes fonctions du gouvernement de l’époque, et cela incluait les nominations à la fonction publique ainsi que l’attribution de contrats. Le rôle du gouvernement était toutefois limité : les plus importants ministères étaient celui de l’Agriculture, le Bureau

Résultats des nominations complétées selon un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/programmes/nominations/nominations-gouverneur-conseil/resultats.html

26 juil. 2019 ...Résultats des nominations complétées selon un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite, qui vise la parité entre les sexes et une représentation adéquate des peuples autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

https://www.canada.ca/fr/service-canadien-appui-tribunaux-administratifs.html

13 sept. 2019 ...; ou l'inspection des plantes, animaux et viandes. Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) La CRTESPF est chargée de l'administration des régimes de négociation collective et d'arbitrage des griefs dans la fonction publique fédérale et au Parlement, et de la résolution des plaintes liées aux nominations internes

Chartes des comités et du conseil d'administration des sociétés d'État

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/directives-pour-societes-etat/chartes-comites-conseil-administration-societes-etat.html

6 sept. 2019 ... : Mesure 10 Pour améliorer la gouvernance des sociétés d’État, le gouvernement collaborera avec les conseils afin d’adopter une charte devant définir avec précision les rôles et les responsabilités du conseil et de ses comités. Pour qu’un administrateur d’une société d’État puisse assumer pleinement ses responsabilités d’agir avec soin et diligence

Nominations ministérielles et par le gouverneur en conseil

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/nominations.html

9 juil. 2019 ...). Les nominations sont faites par décret et vont des dirigeants d'organismes aux premiers dirigeants des sociétés d'État jusqu'aux membres des tribunaux quasi judiciaires. Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l'avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination

Guide d'introduction aux rôles et responsabilités des administrateurs de sociétés d’État

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/directives-pour-societes-etat/guide-introduction-roles-responsabilisation-administrateurs-societes-etat.html

6 sept. 2019 ...Guide d’introduction aux rôles et responsabilités des administrateurs de sociétés d’État Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Sur cette page Préface Introduction Sociétés d’État et conseils d’administration Le gouvernement fédéral et les sociétés d’État L’administrateur d’une société d’État Bibliographie La Direction générale des sociétés d’État

Programme fédéral d'expérience de travail étudiant – Information à l’intention des gestionnaires

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/outils-ressources-dotation-evaluation/specialistes-ressources-humaines-gestionnaires-embaucheurs/options-recrutement-gestionnaires/recrutement-etudiants/programme-federal-experience-travail-etudiant.html

11 sept. 2019 ... mais vous pouvez toujours demander la présentation d’étudiants autochtones inscrits au Répertoire de recrutement continu d'étudiants, en prenant soin de choisir Autochtone dans la section sur l'équité en matière d'emploi. Vous pouvez aussi avoir accès au soutien et aux ressources pour vous et votre étudiant (accessibles uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada

Le ministre des Finances annonce une nomination à l�Agence de la consommation en matière financière du Canada

https://www.fin.gc.ca/n19/19-072-fra.asp

25 juin 2019 ...Accueil Nouvelles Le ministre des Finances annonce une nomination à l�Agence de la consommation en matière financière du Canada Le ministre des Finances annonce une nomination à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada Le 25 juin 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada Le gouvernement du Canada s'est engagé à nommer

Initiatives réglementaires et les avis d'intention - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/lois-et-reglements/initiatives-reglementaires-et-les-avis-d-intention/fra/1299849033508/1299849093611

31 juil. 2019 ...Initiatives réglementaires et les avis d'intention La Partie I de la Gazette du Canada contient des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés du gouvernement du Canada. Parcourir les publications de la Gazette du Canada pour trouver les propositions réglementaires et les avis d'intention qui ont été retirés de cette page

Appendice - Convention collective entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant l'unité de négociation du groupe scientifique et analytique (S&A) - Au sujet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/emplois-a-l-acia/renseignements-sur-les-rh/conventions-collectives/scientifique-et-analytique-s-a-/fra/1413479268768/1413479269878?chap=6

13 sept. 2019 ... d'une promotion ou d'une rétrogradation ou à leur entrée dans la fonction publique, sont nommés à un poste de l'unité de négociation après la date de signature de la présente convention est la date anniversaire de ladite nomination. (3) La date anniversaire des employés nommés avant la date de signature de la présente convention est la date à laquelle ces employés

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