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modele de lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact pour les projets désignés visés par la loi sur l’évaluation d’impact

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/guide-practitioner-evaluation-impact-federale/modele-lignes-directrices-relatives-etude-impact-projets-loi-evaluation-impact.html

9 oct. 2019 ... des solutions de rechange, le promoteur doit tenir compte de tous les éléments du projet, y compris, sans s’y limiter, les éléments et les composantes ci-dessous, s’ils sont pertinents pour les activités et la conception du projet : le tracé ou corridor et les moyens de transport du GNL/pétrole/gaz naturel/concentré; le tracé ou corridor et les solutions de rechange

Règlement sur la liste d’étude approfondie

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-94-638/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... de l’exploitation, de la transformation ou du transport du pétrole ou du gaz; b) une zone à l’égard de laquelle une autorisation est exigée, aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador ou de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, en vue de la recherche, notamment

Règlement désignant les activités concrètes

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2012-147/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... en vue de la recherche, notamment par forage, de la production, de la rationalisation de l’exploitation, de la transformation ou du transport du pétrole ou du gaz; b) une zone à l’égard de laquelle une autorisation est exigée, aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador ou de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord

Règlement désignant les activités concrètes

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2012-147/page-1.html

8 avr. 2019 ... par forage, de la production, de la rationalisation de l’exploitation, de la transformation ou du transport du pétrole ou du gaz; b) une zone à l’égard de laquelle une autorisation est exigée, aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador ou de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse

Règlement sur la liste d’étude approfondie

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-94-638/page-3.html

8 avr. 2019 ... ou gazière ou d’un pipeline d’hydrocarbures; d) d’une mine ou d’une usine; e) d’une installation nucléaire; f) d’une installation industrielle; g) d’un canal ou d’une écluse; h) d’un terminal maritime; i) d’une ligne de chemin de fer ou d’une voie publique; j) d’un aérodrome ou d’une piste; k) d’une installation de gestion des déchets. 3 Projet d’augmentation

Règlement désignant les activités concrètes

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2012-147/page-3.html

8 avr. 2019 ... Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. 11 La construction, la mise sur pied et l’exploitation d’une nouvelle plate-forme flottante ou fixe, d’un nouveau navire ou d’une nouvelle île artificielle au large des côtes utilisés pour la production de pétrole ou de gaz. 12 La désaffectation et la fermeture d’une plate-forme flottante ou fixe

Règlement sur les activités susceptibles d’évaluation, les exceptions et les projets de développement soumis au comité de direction

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-379/page-5.html

8 avr. 2019 ..., fermeture ou abandon de l’une ou l’autre des structures et installations suivantes : a) centrale électrique ou ligne de transport d’électricité; b) barrage, digue, réservoir ou autre structure de dérivation des eaux; c) installation de pétrole ou de gaz naturel ou pipeline d’hydrocarbures; d) mine ou usine; e) installation nucléaire; f) entreprise industrielle; g

Règlement sur les activités susceptibles d’évaluation, les exceptions et les projets de développement soumis au comité de direction

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-379/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...; c) installation de pétrole ou de gaz naturel ou pipeline d’hydrocarbures; d) mine ou usine; e) installation nucléaire; f) entreprise industrielle; g) terminal maritime; h) ligne de chemin de fer ou route publique; i) aérodrome; j) installation de gestion des déchets 12 Dans une réserve d’espèces sauvages, enlèvement ou endommagement de la végétation, activités agricoles

Règlement sur la liste d’étude approfondie

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-94-638/page-1.html

8 avr. 2019 ..., de la transformation ou du transport du pétrole ou du gaz; b) une zone à l’égard de laquelle une autorisation est exigée, aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador ou de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, en vue de la recherche, notamment par forage

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