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Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction

http://www.tbs-sct.gc.ca/rp/adcm2-fra.asp

1 déc. 2008 ...Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca. Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à ce que le transfert soit terminé. Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction Informations archivées Les informations

Déclaration de la direction relative aux risques et aux changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes (2018-2019, Q3)

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-environnementale/organisation/publications/responsabilite-rendement-et-rapports-financiers/rft-2018-2019-q3.html

28 févr. 2019 ...Déclaration de la direction relative aux risques et aux changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes (2018-2019, Q3) Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018 Introduction Le troisième rapport trimestriel sur les états financiers de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) pour la période

Financière SISIP – Couverture d’assurance après la libération pour exécutif

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/avantages-militaires/transition/spsc-video/spsc-executif/sisip-couverture-assurance.html

17 avr. 2019 ... offertes au personnel de la direction de la fonction publique et aux officiers supérieurs de la GRC de grade équivalent. Qui est admissible? Les officiers de la Force régulière au grade effectif de colonel ou supérieur dans toutes les classifications, et de lieutenant-colonel dans la classification légale, participent automatiquement au RAOG à compter de la date

Programme de gestion du rendement des chefs d'organismes et des autres cadres nommés par le gouverneur en conseil

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/programmes/nominations/nominations-gouverneur-conseil/gestion-de-la-performance/chefs-organismes.html

13 juin 2019 ... permet aux employés de recevoir la rémunération au rendement suivante : Augmentation économique Une augmentation économique annuelle peut être recommandée par le Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction, et le cas échéant, prendra la forme d’un pourcentage d’augmentation du salaire de base. L’admissibilité

IC70-6R9 – Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/ic70-6/ic70-6-decisions-anticipees-interpretations-techniques-impot.html

23 avr. 2019 ... à fournir dans une demande de consultation préalable Processus relatif à une consultation préalable Téléconférence relative à une consultation préalable Demande de service à la Direction Frais et facturation Frais relatifs à une décision anticipée ou à une consultation préalable Factures intérimaires Intérêts et comptes en souffrance Publication des décisions

Résultats de la gestion du rendement pour le Bureau de la vérification et de l’évaluation

https://www.canada.ca/fr/services-partages/organisation/publications/resultats-gestion-rendement-bureau-verification-evaluation2019.html

2 juil. 2019 ... qu’une fonction d’audit interne est en place et fonctionne comme prévu. La Politique sur l’audit interne a pour objectif de « veiller à ce que la surveillance des ressources publiques réparties dans l’ensemble de l’administration publique fédérale soit appuyée par une fonction d’audit interne professionnelle et objective, et indépendante de la direction du ministère

Livret des participants au régime de soins dentaires de la fonction publique

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/regimes-assurance/regime-soins-dentaires/regime-soins-dentaires-fonction-publique-livret-participant.html

17 juil. 2019 ... continu; les employés à temps partiel dont la semaine désignée de travail correspond à plus du tiers (1/3) des heures normalement prévues à l’horaire d’un employé à temps plein appartenant au même groupe professionnel; les employés exclus ou non représentés; le personnel de direction; les administrateurs généraux; les employés d’un certain nombre d’employeurs

Rapport 2018-2019 sur les principaux attributs de conformité de la fonction d’audit interne

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/rapports/rapport-principaux-attributs-conformite-fonction-audit-interne-2019.html

18 juil. 2019 ...) de l’Institut des auditeurs internes. La fonction d’audit interne du SCT est composée d’un groupe de professionnels engagés et dévoués dont les rôles sont définis par la vision, la mission et les valeurs de la fonction. Le BVIE aide le SCT à atteindre ses objectifs en fournissant à la haute direction des conseils précieux pour la prise de décisions. Le BVIE fournit

Services de santé non assurés - Rapports et publications

https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/services/sante-premieres-nations-inuits/rapports-publications/services-sante-non-assures.html

3 juil. 2019 ...Services de santé non assurés - Rapports et publications Prestations de fournitures et d'équipement médical Prestations des médicaments Prestations des services de counseling en santé mentale Prestations de soins de la vue Prestations de soins dentaires Prestations de transport pour raison médicale Protection des renseignements personnels Services de santé

Programme des divulgations volontaires - Sommaire de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/protection-vos-renseignements-personnels/evaluation-facteurs-relatifs-a-vie-privee/programme-divulgations-volontaires.html

25 juin 2019 ...-commissaire Dirrection générale des programmes d'observation nationaux et Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes Responsable de l’institution fédérale ou délégué aux fins de l’article 10 de la Loi sur la protection des renseignements personnels Marie-Claude Juneau Directrice Direction de l'Accès à l'information

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