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Mesures de protection liées à l'inscription des électeurs- Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=vot&dir=bkg%2Fsafe&document=votReg&lang=f

14 janv. 2020 ... le même nom et la même adresse que ceux qui figurent à leur dossier d'inscription. Élections Canada communique directement avec les électeurs par la poste pour vérifier leurs renseignements ou pour les inviter à s'inscrire, s'ils ont qualité d'électeur. Élections Canada reçoit également des renseignements d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et s'en sert

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Transferts de données d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au Registre national des électeurs d'Élections Canada (données sur les nouveaux citoyens et la perte de citoyenneté) - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep%2Fpro%2Fatip&document=atip7&lang=f

4 déc. 2019 ...Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Transferts de données d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au Registre national des électeurs d'Élections Canada (données sur les nouveaux citoyens et la perte de citoyenneté) Une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été menée afin de cibler et d'atténuer les risques d'atteinte

Index du site A-Z | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/index-az

11 févr. 2020 ... de la personne Discipline Discours et déclarations Disparus-Canada Divulgation proactive Divulgation des frais de voyage et d'accueil Divulgation des reclassifications de postes Divulgation des subventions et contributions Douanes et accise Drogues Laboratories clandestins de drogues synthétiques Politique de la GRC sur la consommation de substances en milieu de travail

Politique sur l'utilisation de guides jurisprudentiels - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

https://irb-cisr.gc.ca/fr/legales-politique/politiques/Pages/PolJurisGuide.aspx

3 déc. 2019 ... jurisprudentiels Révocation d’un guide jurisprudentiel Références Demandes de renseignements Approbation 1. Objet La présente politique décrit le pouvoir qu’a le président d’identifier les décisions qui servent de guides jurisprudentiels au sein de la Section de la protection des réfugiés (SPR), de la Section d’appel des réfugiés (SAR), de la Section de l’immigration (SI

Au sujet de la Commission - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

https://irb-cisr.gc.ca/fr/commission/Pages/index.aspx

12 déc. 2019 ...Au sujet de la Commission Contenu de la page Sur cette page Mandat Mission Énoncé de la vision Valeurs et éthique Structure organisationnelle Sections Biographies Mandat La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est le plus important tribunal administratif indépendant au Canada. Sa mission consiste à rendre, de manière efficace

Perspectives électorales – La participation électorale des groupes ethnoculturels - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue19&document=p6&lang=f

14 janv. 2020 ...Perspectives électorales – La participation électorale des groupes ethnoculturels Archive Cette page Web a été archivée dans le Web Perspectives électorales – Décembre 2006 La participation politique des nouveaux Canadiens : Une étude exploratoire Carolle Simard Professeure, Département de science politique, Université du Québec à Montréal Dans cet article

Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi (DGREL)

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/pd-dp/tb-ct/evp-pvp/ieb-dgrel-fra.html

4 déc. 2019 ... à ce que toutes les autorités fonctionnelles collaborent dans une structure horizontale avec la v.-p., Direction générale de la politique stratégique, qui est chargé d'établir l'ordre du jour en matière de politique stratégique, des mémoires au Cabinet, ainsi que des initiatives législatives. En tant qu'autorité fonctionnelle, vous devez faire progresser ces priorités

Envoi de lettres de qualification pour l'inscription des électeurs - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=vot&dir=reg%2Fmai3&document=index&lang=f

14 janv. 2020 ... de diverses sources, notamment de l'Agence du revenu du Canada (si vous avez accepté que vos renseignements soient communiqués à Élections Canada en cochant la case à cet effet sur votre déclaration de revenus), d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (pour les nouveaux citoyens qui ont consenti à la communication de leurs renseignements au moment de présenter

Consultations - Proposition de modifications réglementaires pour qu'une mesure de renvoi exécutoire rende automatiquement invalides certains documents d'immigation

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/consult/consultations/2019-1-fra.html

10 juil. 2019 ... documents d'immigration si une mesure de renvoi devient exécutoire. Nous joindre Veuillez transmettre vos questions et vos commentaires par courriel à la personne ci-dessous : Marc Goldfinger Unité de la politique d’exécution de la loi en matière d’immigration Direction des politiques sur l’exécution de la loi en matière d’immigration, les douanes et les examens

Le Canada et le Brésil

https://www.international.gc.ca/country-pays/brazil-bresil/index.aspx?lang=fra

10 déc. 2019 ... Visas et d’immigration Citoyenneté Consulaires Renseignements généraux Relations des médias Notariaux Passeport Commerce et d’investissement Visas et d’immigration Filtrer les services Voir tous les services Commande de bureau Services disponibles Carte de bureau 1 Citoyenneté, Consulaires, Notariaux, Passeport, Renseignements généraux Ambassade du Canada

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