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Plan ministériel 2019-2020 : Plan ministériel

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/transparence/responsabilite-rendement-et-rapports-financiers/2019-2020-plan-ministeriel/plan-ministeriel.html

9 oct. 2019 ... de 5 millions de dollars ou plus Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars Stratégie ministérielle de développement durable Dépenses fiscales fédérales Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux

Comprendre l’incidence des politiques et programmes publics sur les décisions des travailleurs âgés relatives au marché du travail

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/aines/forum/decisions-travailleurs-ages-marche-travail.html

11 juil. 2019 ... pour les travailleurs âgés (par exemple, les suppléments de revenu et les crédits d’impôt); et les incitatifs financiers par l’élargissement de la politique fiscale qui peut influer sur la motivation et le besoin des particuliers de prolonger leur vie professionnelle ainsi que les décisions des employeurs. La conception de programmes d’incitatifs financiers efficaces

Services de gestion de l’authentification et des justificatifs d’identité V2

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/protection-vos-renseignements-personnels/evaluation-facteurs-relatifs-a-vie-privee/services-gestion-authentification-justificatifs-identite-v2-resume-evaluation-facteurs-relatifs-a-vie-privee-efvp-direction-services-numeriques.html

15 oct. 2019 ... qui accorde à l’ARC la responsabilité de la politique administrative générale à l’Agence. Des renseignements personnels sont aussi recueillis au besoin en vertu de la Politique sur la sécurité du gouvernement, conformément à l’entente conclue avec le président du Conseil du Trésor. L’autorisation légale est accordée aux services Portageur et Comptes électroniques liés

2018-2019 Plan ministériel : Plan ministériel

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/transparence/responsabilite-rendement-et-rapports-financiers/2018-2019-plan-ministeriel/plan-ministeriel.html

9 oct. 2019 ... fédérales Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport

Province de l'Île-du-Prince-Édouard

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/programmes-provinciaux-territoriaux/province-ile-prince-edouard.html

16 avr. 2019 ... sur la politique fiscale concernant le crédit pour la taxe de vente de l’Île-du-Prince-Édouard, communiquez avec le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard au 1-902-368-4030.

Réunion de Santé Canada et de la Compagnie de Tabac Sans Fumée Nationale: Projet de loi S-5 et de la Stratégie fédérale de lutte au tabagisme – le 10 mai 2017

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/preoccupations-liees-sante/tabagisme/reunions-tabagisme-vaptoage-lindustrie/le-10-mai-2017.html

8 mai 2019 ... de la consultation de SC sur l’avenir de la lutte contre le tabagisme au Canada. La CTSFN a demandé que le gouvernement du Canada adopte une approche en matière de santé et de politique fiscale fondée sur les risques relatifs des produits du tabac et qu’il entreprenne des recherches à cet égard. Mise à jour sur le projet de loi S-5 La CTSFN a demandé si SC mènera d’autres

Code d'intégrité et de conduite professionnelle : Notre façon de travailler

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/carrieres-a-arc/renseignements-ont-deplaces/code-integrite-conduite-professionnelle-notre-facon-travailler.html

2 oct. 2019 ...Code d'intégrité et de conduite professionnelle : Notre façon de travailler Avis aux lecteurs : Plusieurs des instruments de politique cités dans le Code d'intégrité et de conduite professionnelle de l' ARC sont seulement disponibles pour les employés de l'ARC. Version imprimable (PDF) Sur demande, la présente directive est offerte en différents formats

Info Source - Fichiers de renseignements personnels

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/acces-a-information-protection-renseignements-personnels-a-agence-revenu-canada/info-source-appendice.html

3 juin 2019 ... eux) conformément à la loi, aux fins de l’administration des programmes d’aide sociale et d’aide au revenu ainsi qu’aux fins d’analyse des politiques et d’analyse fiscale. Les renseignements peuvent également être divulgués au gouvernement d’une province ou d’un territoire aux fins de l’administration de programmes d’aide sociale, d’aide au revenu ou d’assurance maladie

Gouvernement numérique

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique.html

10 oct. 2019 ... fait fonctionner… Nos frontières. Notre immigration. Notre système fiscal national. Le numérique au GC : c’est bien plus qu’un système d’appui. Tout ce qu’on fait maintenant, c’est du numérique. Nouvelles et billets de blogue La ministre Murray annonce la publication de la nouvelle Politique sur les services et le numérique, ce qui renforce notre engagement

Renseignements pour les sociétés étrangères

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/renseignements-societes-etrangeres.html

21 mai 2019 ... et des politiques fiscales de l'administration. De plus, dans le cas d'une réorganisation avec dérivation ayant eu lieu ailleurs qu'aux États-Unis, la distribution est aussi assujettie à d'autres conditions prescrites par le ministère des Finances. Si une telle réorganisation réunit toutes les autres conditions, l'ARC demandera au ministère des Finances de considérer

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