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Retenue d'impôt obligatoire sur les montants versés à des non-résidents pour des services rendus au Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/ic75-6/retenue-impot-obligatoire-montants-verses-a-non-residents-services-rendus-canada.html

24 févr. 2020 ... de revenus du Canada (¶ 50-55) Lignes directrices concernant les dérogations à la retenue de l'article 105 du Règlement ou la réduction de la retenue à prélever, fondées sur une convention fiscale ou une estimation des revenus et dépenses Exigences générales applicables (¶ 56-58) À qui s'appliquent ces lignes directrices? (¶ 59) Quand doit on présenter une demande

Fourniture unique et fournitures multiples

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p-077r2/fourniture-unique-fournitures-multiples.html

28 avr. 2004 ...Fourniture unique et fournitures multiples De : Agence du revenu du Canada Énoncé de politique sur la TPS/TVH P-077R2 Remarque : Dans cette publication, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les femmes et les hommes. Veuillez noter qu'il se peut que l'énoncé de politique ci-dessous, bien que correct au moment où il a été émis

Province de l'Ontario

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/programmes-provinciaux-territoriaux/province-ontario.html

13 janv. 2020 ... sur les politiques fiscales concernant le programme de la PTO, veuillez communiquer avec la province de l’Ontario au 1-866-ONT-TAXS (1-866-668-8297). Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF) Avis important Si vous désirez calculer le montant auquel vous pourriez avoir droit, visitez un des deux liens suivants: Feuilles de calcul

La question est de savoir si une liste de clients est un bien meuble qui peut être produit par une personne pour l'application des alinéas 141.1(1)a) et 141.1(1)b) de la Loi sur la taxe d'accise (la « Loi »)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p-242/question-est-savoir-liste-clients-est-bien-meuble-peut-etre-produit-personne-application-alineas-141-1-1-a-141-1-1-b-loi-taxe-accise.html

16 sept. 2003 ...La question est de savoir si une liste de clients est un bien meuble qui peut être produit par une personne pour l'application des alinéas 141.1(1)a) et 141.1(1)b) de la Loi sur la taxe d'accise (la « Loi ») De : Agence du revenu du Canada Énoncé de politique sur la TPS/TVH P-242 Veuillez noter qu'il se peut que l'énoncé de politique ci-dessous, bien

FCN12 Position administrative de l’Agence du revenu du Canada relativement au gaz naturel commercialisable en vertu de la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn12/position-administrative-agence-revenu-canada-relativement-gaz-naturel-commercialisable-vertu-partie-1-loi-tarification-pollution-causee-gaz-effet-serre.html

21 févr. 2020 ..., publiera des renseignements qui témoignent de l’intention du ministère des Finances Canada dans ses formulaires et publications traitant de la redevance fédérale sur les combustibles. Je vous prie d’accepter, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués. ORIGINAL SIGNÉ PAR Brian Ernewein Sous-ministre adjoint, Législation fiscale Direction de la politique

Versement de la taxe qu'une personne, autre que le fournisseur, perçoit dans des cas en particulier

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p-131r/enonce-politique-tps-tvh-revise-p-131-versement-taxe-personne-autre-fournisseur-percoit-cas-particulier.html

27 sept. 2004 ...Versement de la taxe qu'une personne, autre que le fournisseur, perçoit dans des cas en particulier De : Agence du revenu du Canada Énoncé de politique sur la TPS/TVH P-131R Il se peut que l'énoncé de politique ci-dessous, bien que correct au moment où il a été émis, n'ait pas été mis à jour afin de tenir compte de changements législatifs ultérieurs. Date

Droit des municipalités de demander des crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH payée sur l'aménagement de terrains destinés à être vendus en parcelles viabilisées

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p-168r/droit-municipalites-demander-credits-taxe-intrants-tps-tvh-payee-amenagement-terrains-destines-a-etre-vendus-parcelles-viabilisees.html

6 juil. 2004 ...Droit des municipalités de demander des crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH payée sur l'aménagement de terrains destinés à être vendus en parcelles viabilisées De : Agence du revenu du Canada Énoncé de politique sur la TPS/TVH P-168R Il se peut que l'énoncé de politique ci-dessous, bien que correct au moment où il a été émis, n'ait pas été mis

Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : Concepts, estimations et évaluations 2020 : partie 3

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/services/publications/depenses-fiscales/2020/partie-3.html

27 févr. 2020 .... Thème Les dépenses fiscales sont catégorisées en fonction de thèmes. Cette classification ne sert qu'à organiser l'information présentée et ne constitue pas une indication des considérations de politique publique sous-jacentes. Les thèmes suivants sont utilisés : Arrangements fiscaux intergouvernementaux Arts et culture Dons de bienfaisance, autres dons

Un particulier peut-il demander le remboursement de la TPS/TVH pour salariés et associés pour des frais afférents à une automobile s'il a reçu une indemnité?

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p-113r/particulier-peut-demander-remboursement-tps-tvh-salaries-associes-frais-afferents-a-automobile-s-a-recu-indemnite.html

19 juil. 2004 ...Un particulier peut-il demander le remboursement de la TPS/TVH pour salariés et associés pour des frais afférents à une automobile s'il a reçu une indemnité? De : Agence du revenu du Canada Énoncé de politique sur la TPS/TVH P-113R Date d'émission Le 6 juillet 2004. Cet énoncé de politique remplace le P-113 daté du 17 février 1994. Sujet Un particulier peut

Rapport sur les résultats ministériels 2018 à 2019 : Ministère de l’Environnement, chapitre 5

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/priorites-gestion/rapport-sur-les-resultats-ministeriels/2018-2019/renseignements-supplementaires.html

26 févr. 2020 ... pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi

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