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Groupe économique et services de sciences sociales (EC) - Norme d'évaluation des emplois

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/conventions-collectives/evaluation-emplois/groupe-economique-services-sciences-sociales-norme-evaluation-emplois.html

18 juil. 2019 ... sont liées à de nombreux domaines, secteurs industriels, segments du secteur privé, secteurs géographiques ou parties de la population qui touchent à plusieurs ordres de gouvernement et ont une incidence sur l’orientation des politiques et programmes gouvernementaux. Elles font autorité et créent souvent des précédents. Il y a de la latitude pour fixer les objectifs

Secrétariat du Conseil du Trésor - Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source)

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/transparence/secretariat-conseil-tresor-sources-renseignements-gouvernement-federal-fonctionnaires-federaux-info-source.html

10 juil. 2019 ... et de la planification; Secteur des programmes économiques; Secteur de la gestion des dépenses; Secteur des opérations gouvernementales; Secteur des affaires internationales de la sécurité et de la justice; Relations de travail et opérations de rémunération; Projet d'examen des politiques et rapports; Affaires réglementaires; Secteur des programmes sociaux et culturels

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels.html

15 juil. 2019 ... à l’information accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne ou société présents au Canada un droit d’accès aux documents des institutions fédérales assujetties à la Loi. La Loi sert de complément à d’autres politiques et procédures visant à rendre l’information gouvernementale accessible au public, comme les initiatives de gouvernement

Élections Canada en ligne | Perspectives électorales – Les Autochtones et les élections

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue9&document=p2&lang=f

17 juil. 2019 ... de l'attention politique et intellectuelle n'atteste pas d'une incompatibilité logique entre l'autonomie gouvernementale et la participation au processus électoral fédéral. Les Premières nations auront de faibles populations, même après une consolidation en groupes plus larges. Même les ententes d'autonomie gouvernementale les plus généreuses laisseront des secteurs

Les chroniques de l'ACIA – Été 2019 - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/les-chroniques-de-l-acia/ete-2019/dr-jaspinder-komal/fra/1562902290175/1562902290425

12 juil. 2019 ... de la menace de la peste porcine africaine (PPA). Le Dr Komal discute du forum international, organisé par le Canada, où un cadre a été élaboré pour faire progresser la coopération régionale dans la prévention et l'atténuation des répercussions de la PPA. Avec 150 représentants gouvernementaux et de l'industrie provenant de 15 pays, des discussions pendant le forum

Rapport final du Conseil consultatif sur l'action pour le climat : section 5

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/conseil-consultatif-action-climat/rapport-final/section-5.html

28 mai 2019 ... entreprises innovatrices et institutions de soutien, avec un potentiel de croissance inexploité considérable dans les secteurs et les marchés émergents. Des politiques gouvernementales ciblées peuvent envoyer des signaux clairs pour amplifier ces tendances positives sur l’ensemble du marché. Une économie plus forte et plus propre peut être réalisée en misant

Élections Canada en ligne | Perspectives électorales – Les Autochtones et les élections

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue9&document=p8&lang=f

17 juil. 2019 ... de réforme. Aucune de ces options, qui ne s'excluent d'ailleurs pas mutuellement, n'offre de solution simple, et aucune d'elles ne garantit que les intérêts des Autochtones seront bien représentés dans les politiques gouvernementales. Elles reconnaissent cependant toutes que, dans un système de gouvernement démocratique, la représentation est un dossier toujours

Faites-nous part de vos commentaires : Modifications proposées au Règlement sur la sûreté des déplacements aériens

https://www.canada.ca/fr/services/defense/securitenationale/consultation-reglement-surete-deplacements-aeriens.html

19 juil. 2019 ... clés des lois et des politiques nationales du Canada en matière de sûreté aérienne afin de veiller à ce que ces dernières reflètent les droits, les valeurs et les libertés des Canadiennes et des Canadiens. De plus, conformément à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, il est exigé que les intervenants qui pourraient être intéressés

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