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Vérification interne, Évaluation et Examen | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/verification-interne-evaluation-et-examen

9 août 2019 ... avec les politiques gouvernementales; cerner et évaluer les risques. Vérification interne, Évaluation et Examen examine tous les rapports de vérification et d'évaluation publiés en tenant compte de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir des rapports qui datent de plus de trois ans, veuillez communiquer

ONÉ - Revue des exigences en matière de forages extracôtiers dans l'Arctique - Questions et réponses

https://www.cer-rec.gc.ca/nrth/rctcffshrdrllngrvw/rctcffshrdrllngrvwq1-fra.html

27 août 2019 ... judiciaire indépendant; il n'établit pas de politiques gouvernementales. Haut de la page Questions sur le financement du nettoyage, de la remise en état et du dédommagement pour pertes ou dommages Les responsabilités financières d'une entreprise autorisée à forer dans l'Arctique canadien sont énoncées dans les lois, règlements et accords qui suivent : Loi

Décret modifiant l’annexe de la Loi fédérale sur le développement durable

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/developpement-durable/evaluation-environnementale-strategique/declarations-publiques/modifiant-annexe-loi-federale-sur-developpement-durable.html

12 juil. 2019 ... Incorporée) à l’annexe de la Loi fédérale sur le développement durable, telle que modifiée par la Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable Cette mesure améliorera la cohérence de la politique sur le développement durable en obligeant un plus grand nombre d’entités fédérales à contribuer à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), ainsi

Appel de données sur les initiatives de réduction du sodium prises dans le secteur canadien des services alimentaires

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/appel-donnees-reduction-sodium-secteur-services-alimentaires.html

20 août 2019 ... sur les politiques et priorités gouvernementales. Nous pourrions diffuser les présentations individuelles en réponse à cette consultation conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Les autres formes de correspondance et les rencontres avec les intervenants seront diffusées tous les mois en ligne sous forme de liste comprenant les éléments suivants : Nom

Possibilités de financement pour appuyer les mesures d’adaptation

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/adapter/financement.html

6 sept. 2019 ..., les peuples autochtones, le secteur privé, les associations professionnelles, les universités, les organisations non gouvernementales et les particuliers ont tous un rôle important à jouer pour renforcer la résilience. Le gouvernement fédéral prend des mesures pour : Coordonner les politiques et les mesures gouvernementales dans l’ensemble du Canada Générer

Glossaire du termes au sujet de societés d'État

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/directives-pour-societes-etat/glossaire-termes-sujet-societes-etat.html

3 sept. 2019 ... sur les institutions fédérales et sur les sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts] Ministère – sont les principaux organes d’exécution des politiques et programmes gouvernementaux et ont de vastes mandats stratégiques. Les ministères hiérarchiques désignent les organisations énumérées à l’annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques; ils sont créés

ONÉ - Fiche de renseignements - Avenir énergétique du Canada en 2016 – Offre et demande énergétiques à l’horizon 2040 - Points saillants relatifs à la demande d’énergie

https://www.cer-rec.gc.ca/nrg/ntgrtd/ftr/2016/fsnrgdmnd-fra.html

28 août 2019 ... fondées sur les perspectives macroéconomiques actuelles, des prévisions sur les prix de l’énergie, ainsi que les politiques et programmes gouvernementaux en vigueur ou sur le point de l’être au moment où le rapport a été produit. Le rapport AE 2016 inclut des projections supplémentaires qui modifient les hypothèses sur les prix de l’énergie, les marchés

2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement : Stratégie ministérielle de développement durable

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/transparence/responsabilite-rendement-et-rapports-financiers/2015-2016-rapport-ministeriel-rendement/2015-2016-rapport-ministeriel-rendement-strategie-ministerielle-developpement-durable.html

26 août 2019 ...2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement : Stratégie ministérielle de développement durable Stratégie ministérielle de développement durable Cible 7.2 : Approvisionnement écologique Depuis le 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prend des mesures pour intégrer des considérations environnementales aux achats gouvernementaux, conformément

Respecter les engagements pris à l’égard de l’ancien projet de loi C-51

https://www.canada.ca/fr/services/defense/securitenationale/notre-securite-nos-droits/respecter-engagements-pris-aborder-lancien-projet-c51.html

17 juil. 2019 ... de renseignements (CCÉR) qui servira de centre de coordination pour les politiques gouvernementales nationales et internationales d’échange de renseignements. L’ISCC coordonnera la mise en œuvre de la nouvelle LCISC avec les partenaires en matière de sécurité nationale et fournira un soutien, une formation et des ressources continues à ces partenaires afin de promouvoir

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