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Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/quebec.html

29 mars 2019 ...Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec L’emploi de travailleurs étrangers temporaires (TET) peut constituer un élément essentiel de la stratégie d’entreprise d’une compagnie ou une nécessité pour un ménage avec des enfants, des personnes âgées ou des personnes nécessitant des soins médicaux importants qui requirent les soins

Service de décisions et d'interprétations en matière d'accise et de TPS/TVH

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/1-4/service-decisions-interpretations-matiere-accise-tps-tvh.html

15 avr. 2019 ... en matière d’impôt sur le revenu, consultez la circulaire d’information IC70-6, Décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu. Toutes les publications techniques sur la TPS/TVH se trouvent à canada.ca/renseignements-techniques-tps-tvh. En règle générale, Revenu Québec administre la TPS/TVH au Québec. Par conséquent, si votre entreprise est située au Québec

La bande indienne de Cayoose Creek commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières Nations

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/notice307/bande-indienne-cayoose-creek-commence-imposer-taxe-produits-services-premieres-nations.html

15 avr. 2019 ...; pour des renseignements de nature technique, contactez les Décisions en matière de TPS/TVH au 1-800-959-8296. Si vous êtes situé au Québec, contactez Revenu Québec au 1-800-567-4692 ou visitez le site Web à revenuquebec.ca. Si vous êtes une institution financière désignée particulière (y compris celles situées au Québec) et que vous désirez des renseignements sur la TPS/TVH

3-6 Conversion de devises

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/3-6/conversion-devises.html

15 avr. 2019 ... ou une interprétation, ainsi qu’une liste des centres des décisions en matière de TPS/TVH. Si vous êtes situé au Québec et que vous désirez obtenir une décision en matière de TPS/TVH, contactez Revenu Québec au 1-800-567-4692. Vous pouvez aussi visiter le site Web de Revenu Québec à revenuquebec.ca pour obtenir des renseignements généraux. L’ARC administre la TPS/TVH et la taxe

Remboursement ou solde dû

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-remboursement-solde.html

10 avr. 2019 ... du Québec Ligne 440 – Abattement du Québec remboursable Ligne 448 – Paiement en trop au RPC Ligne 450 – Paiement en trop d'assurance-emploi Ligne 452 – Supplément remboursable pour frais médicaux Ligne 453 – Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) Ligne 454 – Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement Ligne 456 – Crédit d'impôt de fiducie

ARCHIVÉE - Remboursement ou solde dû

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/archivee-trousse-generale-impot-prestations-2017/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-remboursement-solde.html

10 avr. 2019 ... à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles Ligne 437 – Impôt total retenu Ligne 438 – Transfert d'impôt pour les résidents du Québec Ligne 440 – Abattement du Québec remboursable Ligne 448 – Paiement en trop au RPC Ligne 450 – Paiement en trop d'assurance-emploi Ligne 452 – Supplément remboursable pour frais médicaux Ligne

5005-S6 Annexe 6 - Prestation fiscale pour le revenu de travail - Version pour le Québec (QC) seulement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/quebec/5005-s6.html

12 févr. 2019 ...5005-S6 Annexe 6 - Prestation fiscale pour le revenu de travail - Version pour le Québec (QC) seulement Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire: PDF 5105-s6-18f.pdf PDF à remplir et sauvegarder en direct 5105-s6-fill

Centres de vaccination contre la fièvre jaune au Québec

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/sante-voyageurs/fievre-jaune/centres-vaccination-canada-quebec.html

15 avr. 2019 ...Centres de vaccination contre la fièvre jaune au Québec Mise à jour concernant la pénurie récente du vaccin contre la fièvre jaune : Il y a présentement une pénurie du vaccin de la fièvre jaune au Canada. Il est important que les voyageurs communiquent avec un Centre de vaccination contre la fièvre jaune désigné bien à l'avance de leur voyage pour assurer

La TPS/TVH et les services de covoiturage commerciaux

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/gi-196/tps-tvh-services-covoiturage-commerciaux.html

15 avr. 2019 ... et percevoir relativement aux services de covoiturage commerciaux dépend de la province dans laquelle la fourniture est effectuée (c.-à-d. la province où commence le service de covoiturage). Voici les taux de la TPS/TVH : la TPS de 5 % en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nunavut, au Québec, en Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest

Désignation de municipalité accordée aux organismes qui fournissent des logements à loyer proportionné au revenu des locataires

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/gi-124/determiner-organisme-services-publics-reside-province-fins-remboursement-organismes-services-publics.html

15 avr. 2019 ... Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH Agence du revenu du Canada 11e étage, Tour A, Place de Ville 320, rue Queen Ottawa (ON)  K1A 0L5 Si l'organisme est situé au Québec, il doit présenter une demande écrite accompagnée de pièces justificatives à l'adresse suivantes'il désire être désigné comme une municipalité : Directeur des taxes à la consommation

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