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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel

https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-rprt-20181231/index-fr.aspx

1 mars 2019 ...Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Table des matières 1.0 Introduction 1.1 Méthode de présentation du rapport 2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs 2.1 Changements importants touchant les autorisations 2.2 Écarts importants par rapport aux dépenses de l'année

Code de conduite de Sécurité publique Canada

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/bt/cd-cndct-fr.aspx

21 janv. 2019 ...Code de conduite de Sécurité publique Canada Préambule Objet Objectifs Valeurs Comportements attendus Portée Rôles et responsabilités Demandes de renseignements Références Préambule En tant que fonctionnaires de Sécurité publique Canada, nous devons rendre des comptes au ministre de la Sécurité publique et, par le fait même, au peuple canadien en général

Code de conduite de Sécurité publique Canada

https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/bt/cd-cndct-fr.aspx

21 janv. 2019 ...Code de conduite de Sécurité publique Canada Préambule Objet Objectifs Valeurs Comportements attendus Portée Rôles et responsabilités Demandes de renseignements Références Préambule En tant que fonctionnaires de Sécurité publique Canada, nous devons rendre des comptes au ministre de la Sécurité publique et, par le fait même, au peuple canadien en général

Réseau à large bande de sécurité publique

https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/mrgnc-mngmnt/psbn-fr.aspx

12 févr. 2019 ...Réseau à large bande de sécurité publique Un réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) est un réseau sécuritaire pour la communication de données sans fil à haute vitesse. Les premiers intervenants et le personnel de sécurité publique peuvent s’en servir pour communiquer les uns avec les autres dans des situations d’urgence et pour les opérations

Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 (révisé)

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-rprt-20170930/index-fr.aspx

12 août 2019 ...Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 (révisé) Errata Date : Le 31 janvier 2018 Endroit : 7.0 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) Révision : Des écarts dans les montants présentés dans la colonne « Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31

Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-31.55/page-1.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (L.C. 2005, ch. 10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile [18 KB] | PDFTexte complet

Réponse de Sécurité publique

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/remuneration-compensation/services-paye-pay-services/centre-presse-media-centre/lettres-dm-dm-letters/lettres-letters/reponse-de-sp-response-from-ps-fra.html

30 mai 2018 ...Réponse de Sécurité publique De Services publics et Approvisionnement Canada Michael Wernick Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet Bureau du Conseil privé 80, rue Wellington, bureau 332A Ottawa (Ontario) K1A 0A3 Monsieur, Je vous remercie de votre lettre du 2 novembre 2017 dans laquelle vous avez demandé à être tenu informé des mesures prises

Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-31.55/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (L.C. 2005, ch. 10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile [18 KB] | PDFTexte complet

Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires de Sécurité publique Canada

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/trnsprnc/cts-rgltns/ntrprtn-plcy-fr.aspx

31 juil. 2019 ...Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires de Sécurité publique Canada Contexte ministériel Le portefeuille de la Sécurité publique joue un rôle de premier plan en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement en ce qui a trait à la sécurité de ses citoyens. La législation régissant le Ministère établit deux

Évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l’appui des activités d’analyse d’ADN

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/2019-vltn-dna-nlyss/index-fr.aspx

6 juin 2019 ...Évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l’appui des activités d’analyse d’ADN Version PDF (786 Ko) Table des matières Sommaire 1. Introduction 2. Profil 2.1 Contexte 2.2 Modèle logique 3. À propos de l’évaluation 3.1 Objectifs et portée de l’évaluation 3.2 Méthodologie 3.2.1 Enjeux principaux de l’évaluation 3.2.2 Sources de données 3.3 Limites 4

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