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Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-31.55/index.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (L.C. 2005, ch. 10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile [18 KB] | PDFTexte complet

Instructions pour le sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/trnsprnc/ns-trnsprnc/oicd-01-fr.aspx

13 sept. 2019 ...Instructions pour le sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères Le 4 septembre 2019 Sur recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et en vertu du paragraphe 3(1) de la Loi visant à éviter

Réseau à large bande de sécurité publique

https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/mrgnc-mngmnt/psbn-fr.aspx

12 févr. 2019 ...Réseau à large bande de sécurité publique Un réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) est un réseau sécuritaire pour la communication de données sans fil à haute vitesse. Les premiers intervenants et le personnel de sécurité publique peuvent s’en servir pour communiquer les uns avec les autres dans des situations d’urgence et pour les opérations

Évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l’appui des activités d’analyse d’ADN

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/2019-vltn-dna-nlyss/index-fr.aspx

6 juin 2019 ...Évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l’appui des activités d’analyse d’ADN Version PDF (786 Ko) Table des matières Sommaire 1. Introduction 2. Profil 2.1 Contexte 2.2 Modèle logique 3. À propos de l’évaluation 3.1 Objectifs et portée de l’évaluation 3.2 Méthodologie 3.2.1 Enjeux principaux de l’évaluation 3.2.2 Sources de données 3.3 Limites 4

Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2019-2020

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/dprtmntl-pln-2019-20/index-fr.aspx

11 avr. 2019 ...Répondez à un sondage sur votre expérience de l'utilisation de ce plan ministériel Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2019-2020 PDF (406 Ko) Table des matières Message du ministre Aperçu de nos plans et contexte opérationnel Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite Sécurité nationale Sécurité communautaire

Mobilisation ciblée des intervenants relativement aux modèles de mise en œuvre possibles d’un réseau à large bande dédié à la sécurité publique

https://www.canada.ca/fr/services/police/urgences/mobilisation-ciblee-rlbd.html

25 juil. 2019 ...Mobilisation ciblée des intervenants relativement aux modèles de mise en œuvre possibles d’un réseau à large bande dédié à la sécurité publique Auteurs : Sécurité publique Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada État actuel : Terminée Le gouvernement du Canada, par l’entremise de l’équipe de travail fédérale sur le réseau à large

GRC du District du Lower Mainland - Un appel au sujet d’une arme déclenche une intervention visant à assurer la sécurité publique

http://bc.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=61188&languageId=4&siteNodeId=1090

27 août 2019 ...Un appel au sujet d’une arme déclenche une intervention visant à assurer la sécurité publique North Cowichan\Duncan, Répartiteurs de la police au service 9-1-1 2019-08-27 21:16 HAP Dossier nº 2019-15232 Le 25 août 2019 vers 16 h 30, le détachement de la GRC de North Cowichan/Duncan a répondu à un appel au 911 abandonné avant que des renseignements

Code de conduite de Sécurité publique Canada

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/bt/cd-cndct-fr.aspx

21 janv. 2019 ...Code de conduite de Sécurité publique Canada Préambule Objet Objectifs Valeurs Comportements attendus Portée Rôles et responsabilités Demandes de renseignements Références Préambule En tant que fonctionnaires de Sécurité publique Canada, nous devons rendre des comptes au ministre de la Sécurité publique et, par le fait même, au peuple canadien en général

Code de conduite de Sécurité publique Canada

https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/bt/cd-cndct-fr.aspx

21 janv. 2019 ...Code de conduite de Sécurité publique Canada Préambule Objet Objectifs Valeurs Comportements attendus Portée Rôles et responsabilités Demandes de renseignements Références Préambule En tant que fonctionnaires de Sécurité publique Canada, nous devons rendre des comptes au ministre de la Sécurité publique et, par le fait même, au peuple canadien en général

Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-31.55/PITIndex.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (L.C. 2005, ch. 10) Texte complet des versions antérieures Du 2013-02-28 au 2019-06-06 Du 2007-08-03 au 2013-02-27 Du 2005-04-04 au 2007-08-02 Du 2005-03-23 au 2005-04-03 Date de modification : 2019-06-26

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