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Bulletins sur le programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE) - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-terrestres/tracabilite/mise-a-jour-reglementaire/fra/1557981179942/1557981180213

17 sept. 2019 ... par l'ACIA et l'industrie depuis 2001. Le programme est réglementé et appliqué en vertu de la partie XV du Règlement sur la santé des animaux, pris en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Afficher tout Réduire tout Mise à jour numéro 6 – Information accompagnant les animaux Cette sixième édition s'articule autour d'un des éléments clés de cette proposition

Bulletins sur le programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE) - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/animaux/animaux-terrestres/tracabilite/mise-a-jour-reglementaire/fra/1557981179942/1557981180213

17 sept. 2019 ... par l'ACIA et l'industrie depuis 2001. Le programme est réglementé et appliqué en vertu de la partie XV du Règlement sur la santé des animaux, pris en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Afficher tout Réduire tout Mise à jour numéro 6 – Information accompagnant les animaux Cette sixième édition s'articule autour d'un des éléments clés de cette proposition

Programme du travail : Modifications législatives et réglementaires actuelles et futures

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/lois-reglements/travail/legislative-actuelles-futures.html

11 sept. 2019 ... à l'équipement et aux pratiques de sécurité pour les employés sous réglementation fédérale sont maintenant conformes aux normes de l'industrie. Renseignez-vous sur les changements. Harcèlement et violence en milieu de travail (à compter de 2020) Un nouveau régime veillera à ce que les lieux de travail sous réglementation fédérale et la Colline du Parlement soient exempts

Manuel du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-documents-d-orientation-relatives-a-c/poisson/programme-canadien-de-controle-de-la-salubrite-des/fra/1527251566006/1527251566942?chap=0

11 déc. 2019 ... les différents organismes fédéraux et provinciaux qui contrôlent l'industrie. 3.3 Législation Le MPO a le pouvoir de réglementer tous les aspects liés à la cueillette de mollusques, peu importe le point de destination ou de consommation visé. L'ACIA a le pouvoir de réglementer les activités de transformation des mollusques lorsque ces derniers sont destinés

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) - Rapport financier trimestriel pour le trimestre prenant fin le 30 septembre 2019 - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/rapports-au-parlement/rapports-financiers/trimestre-prenant-fin-le-30-septembre-2019/fra/1574278311120/1574278311557

29 nov. 2019 ... intégrée du risque est au cœur des initiatives de modernisation de l'ACIA. L'Agence exerce ses activités dans un environnement de risque dynamique et complexe qui continue d'évoluer rapidement. Les secteurs que l'ACIA réglemente changent constamment leurs modèles opérationnels ainsi que leurs technologies; et, l'industrie développe continuellement de nouveaux

Section B - Manuel du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-documents-d-orientation-relatives-a-c/poisson/programme-canadien-de-controle-de-la-salubrite-des/fra/1527251566006/1527251566942?chap=3

11 déc. 2019 .... La classification donne une assurance raisonnable que le public est protégé contre les maladies liées aux mollusques. Le PCCSM reconnaît cinq catégories de classification : agréé; agréé sous condition; restreint, restreint sous condition; interdit. Des classifications spécifiques et leurs limites sont attribuées aux secteurs coquilliers selon les résultats des relevés

Évaluation du Programme des marchandises contrôlées - Rapports - SPAC

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/rapports-reports/evaluation/epmc-ecgp-fra.html

5 nov. 2019 ... stratégiques visés par l'International Traffic in Arms Regulations. On dénote une grande complémentarité avec les autres organisations fédérales qui participent à la gestion et à la réglementation des marchandises contrôlées. Les activités des inscrits et celles du PMC se complètent, et il n'y a aucun double emploi ni chevauchement des activités avec le secteur privé

Programme de certification des collectivités des acquisitions et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral : Résumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Accès à l'information et protection des renseignements personnels au sein de Services publics et Approvisionnement Canada - SPAC

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aiprp-atip/efvp-pia/progr-acc-cert-prog-fra.html

7 nov. 2019 ... Ce sous-sous-programme présente Travaux publics et Services gouvernementaux Canada comme étant responsable d'offrir des services d'élaboration de normes et d'évaluation de la conformité complets axés sur les besoins des clients en appui aux intérêts du gouvernement, de l'industrie et des consommateurs en matière d'économie, de réglementation, d'approvisionnement

Sciences et technologie

https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/sujets/sciences_et_technologie

12 déc. 2019 ...-D dans l'industrie canadienne. Il présente des renseignements sur les dépenses pour les activités de R-D exécutées intra-muros et en sous-traitance, des statistiques sur les dépenses en R-D énergétique par secteur de technologie et des renseignements sur le commerce de produits de propriété intellectuelle. Date de diffusion : 2019-08-26 10. Dépenses moyennes au titre

Stratégie sur l’état de préparation à la réglementation des technologies de réacteurs avancés - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.nuclearsafety.gc.ca/fra/reactors/research-reactors/other-reactor-facilities/readiness-regulate-advanced-reactor-technologies.cfm

11 déc. 2019 ...). Depuis 1946, la CCSN réglemente les activités associées au secteur nucléaire au Canada. Depuis quelques années, les nouvelles conceptions de réacteurs avancés (y compris les petits réacteurs modulaires) suscitent un intérêt croissant, autant au Canada qu'à l'étranger. Le rapport sur l'état de préparation à la réglementation des technologies de réacteurs avancés

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