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Entreprises de services monétaires (ESM)

http://www.fintrac-canafe.gc.ca/msb-esm/intro-fra.asp

27 mai 2019 ...Entreprises de services monétaires (ESM) Si vous êtes une entreprise de services monétaires (ESM), vous devez connaître toutes les obligations qui s'appliquent à vous. Ces obligations comprennent l'inscription de votre entreprise à notre registre, l'envoi de déclarations à CANAFE, la tenue de documents, la vérification de l'identité de vos clients

Guide sur l'évaluation du tort causé pour les violations relatives aux inscriptions des entreprises de services monétaires

https://www.fintrac-canafe.gc.ca/pen/guides/msb-fra

26 août 2019 ...Guide sur l'évaluation du tort causé pour les violations relatives aux inscriptions des entreprises de services monétaires Table des matières Introduction 1.1 Objet du présent guide 1.2 Définition du tort 1.3 Calcul des PAP prenant en compte le tort causé Violations relatives aux exigences d'inscription pour les entreprises de services monétaires Violation

Services en direct destinés aux entreprises (SDDE) - Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/online_en-ligne/bus-ent-fra.htm

17 juin 2019 ...Services en direct destinés aux entreprises (SDDE) Avis important - Le gouvernement du Canada diffère l'entrée en vigueur du Règlement sur le marquage des armes à feu L'entrée en vigueur des conditions du Règlement sur le marquage des armes à feu est différée pour le 1er décembre 2020. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le R�glement modifiant

Recourir aux services d’une entreprise de règlement de dettes

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/dettes/societe-reglement-dettes.html

16 mai 2017 ...Recourir aux services d’une entreprise de règlement de dettes De : Agence de la consommation en matière financière du Canada Avis aux consommateurs Certaines entreprises qui proposent d’aider à régler les dettes ou de rétablir le crédit induisent les consommateurs en erreur. Ce que vous devez savoir lorsque vous obtenez de l’aide pour régler vos dettes

CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES (EN519-162699/001/ZH~003) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes/EN519-162699-001-ZH-2?order=date_award&sort=asc

7 mars 2018 ...CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES (EN519-162699/001/ZH~003) Contrats octroyés État Numéro de contrat EN519-162699/001/ZH Numéro de la modification 003 Date d'attribution 2018/02/27 Date d'expiration du contrat 2018/12/19 Valeur 0,00 CAD Valeur totale du contrat 0,00 CAD Nombre d'enregistrements 4 NIBS U099N: Cours de formation relatif à la pré-retraite

CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES (EN519-162699/001/ZH~003) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes/EN519-162699-001-ZH-2?order=php&sort=asc

7 mars 2018 ...CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES (EN519-162699/001/ZH~003) Contrats octroyés État Numéro de contrat EN519-162699/001/ZH Numéro de la modification 003 Date d'attribution 2018/02/27 Date d'expiration du contrat 2018/12/19 Valeur 0,00 CAD Valeur totale du contrat 0,00 CAD Nombre d'enregistrements 4 NIBS U099N: Cours de formation relatif à la pré-retraite

CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES (EN519-162699/001/ZH~003) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes/EN519-162699-001-ZH-2

7 mars 2018 ...CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES (EN519-162699/001/ZH~003) Avis de service du site web : 2019-04-05 Contrats octroyés État Numéro de contrat EN519-162699/001/ZH Numéro de la modification 003 Date d'attribution 2018/02/27 Date d'expiration du contrat 2018/12/19 Valeur 0,00 CAD Valeur totale du contrat 0,00 CAD Nombre d'enregistrements 4 NIBS U099N: Cours

CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES (EN519-162699/001/ZH~003) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes/EN519-162699-001-ZH-2?order=php&sort=desc

7 mars 2018 ...CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES (EN519-162699/001/ZH~003) La publication des appels d’offres et le service de soutien touchés par la fin de semaine de Pâques Contrats octroyés État Numéro de contrat EN519-162699/001/ZH Numéro de la modification 003 Date d'attribution 2018/02/27 Date d'expiration du contrat 2018/12/19 Valeur 0,00 CAD Valeur totale

CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES (EN519-162699/001/ZH~003) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes/EN519-162699-001-ZH-2?order=date_award&sort=desc

7 mars 2018 ...CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES (EN519-162699/001/ZH~003) La publication des appels d’offres et le service de soutien touchés par la fin de semaine de Pâques Contrats octroyés État Numéro de contrat EN519-162699/001/ZH Numéro de la modification 003 Date d'attribution 2018/02/27 Date d'expiration du contrat 2018/12/19 Valeur 0,00 CAD Valeur totale

Soutien aux entreprises de l'Ontario

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/lancer/soutien-financement-pour-entreprise/soutienentreprise/ontario.html

9 août 2019 ...Soutien aux entreprises de l'Ontario Programmes de financement, formation et soutien pour les entreprises qui appuient l'essor économique de l'Ontario. Suivez : Facebook Twitter YouTube Services et renseignements Services aux petites entreprises Renseignements utiles et outils destinés aux entrepreneurs et propriétaires de petite entreprise de l'Ontario

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