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Annexe A : Statistiques des cours martiales

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/droit-militaire/directeur-poursuites-militaires-rapport-annuel-2018-2019/annexe-a-statistiques-cours-martiales.html

20 sept. 2019 ...Annexe A : Statistiques des cours martiales ACCUSÉ TYPE INFRACTION DESCRIPTION DÉCISION PEINE LIEU DE LA COUR MARTIALE DATE LANGUE DU PROCÈS Maj Abbott CMP 93 LDN Conduite déshonorante Coupable Un blâme et amende de 2 500 $ Asticou, Qc 5 novembre 2018 Anglais Mat1 Baycroft CMG 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable Amende

Statistiques concernant le programme de la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/pensions/pension.html

30 sept. 2019 ...Statistiques concernant le programme de la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada Régime de pensions du Canada / Sécurité de la vieillesse – Rapport trimestriel des montants mensuels et données de : 2019 Octobre à décembre 2019 Juillet à septembre 2019 Avril à juin 2019 Janvier à mars 2019 2018 Octobre à décembre 2018 Juillet

Statistiques pour le Tribunal de la sécurité sociale

https://www1.canada.ca/fr/tss/stats/stats.html

4 sept. 2019 ...Statistiques pour le Tribunal de la sécurité sociale Cette page affiche le nombre d’appels en attente d’une audience au Tribunal. Les mises à jour sont faites sur une base trimestrielle. Du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 : Statistiques du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 de la Division générale - Sécurité du revenu Statistiques du 1er avril 2019

Statistiques des prestations

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/statistiques-prestations.html

19 juil. 2019 ...Statistiques des prestations Allocation canadienne pour enfants Juillet 2019 à juin 2020 Juillet 2018 à juin 2019 Juillet 2017 à juin 2018 Juillet 2016 à juin 2017 Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée Juillet 2019 à juin 2020 Juillet 2018 à juin 2019 Juillet 2017 à juin 2018 Juillet 2016 à juin 2017 Juillet 2015 à juin

Statistiques sur les déclarations de revenus des particuliers pour la période de production 2019

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-declarations-revenus-particuliers.html

5 sept. 2019 ...Statistiques sur les déclarations de revenus des particuliers pour la période de production 2019 Les tables et les graphiques suivants fournissent des statistiques sur les déclarations de revenus et de prestations T1 reçues à l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour la période de production 2019 (février 2019 jusqu'à janvier 2020). Les volumes

GRC de Surrey - Statistiques sur les crimes

http://ridgemeadows.bc.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=-1&languageId=4&siteNodeId=103

20 août 2019 ...Statistiques sur les crimes Suivre : Twitter Facebook RSS App E-mail Surrey GRC Recherche Surrey GRC Recherche Expand Collapse Géocriminalité COSMOS (en anglais seulement) CrimeReports (en anglais seulement) Profil de la criminalité Profil de la criminalité 2008-2017 Profil de la criminalité 2007-2016 Ressources externes Ministère de la Justice (en anglais

Statistiques sur les sociétés T2

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/statistiques-societes-t2.html

22 juil. 2019 ...Statistiques sur les sociétés T2 Les tableaux statistiques sur les sociétés présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation. Choisissez un rapport : Édition 2019 (années d'imposition 2012 à 2016) Édition 2018 (années d'imposition 2011

ONÉ - Statistiques sur les régions pionnières (Nord)

https://www.cer-rec.gc.ca/nrth/sttstc/index-fra.html

27 août 2019 ...Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie Statistiques sur les régions pionnières (Nord) Avis : Le 1er avril 2014, le Bureau de l’organisme de réglementation

Soutien aux entreprises par région

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/lancer/soutien-financement-pour-entreprise/soutienentreprise.html

13 nov. 2019 ... Saskatchewan Manitoba Ontario Québec Nouveau-Brunswick Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Terre-Neuve-et-Labrador Yukon Territoires du Nord-Ouest Nunavut Ce que nous faisons Publications Guide étape par étape pour démarrer une entreprise Articles de blogue sur le démarrage d'entreprise Statistiques Principales statistiques relatives aux petites entreprises

Subventions et financement pour les entreprises

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/subventions.html

13 nov. 2019 ... capitaux en matière d'emprunt pour votre entreprise Comment rédiger une demande de prêt commercial convaincante Données ouvertes Enquête sur les conditions de crédit — 2013 Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises — 2011 Statistiques Principales statistiques relatives aux petites entreprises. Édition spéciale, Statistiques

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