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Transformateurs - Mesures en vigueur

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/mif-mev/tr-fra.html

16 oct. 2019 ... et frais engagés par l'exportateur et le vendeur pour expédier les marchandises en cause au Canada depuis le point d'expédition directe (y compris le transport intérieur et le transport maritime, les assurances, les droits, les frais de port et de manutention) Appels en vertu de la LMSI sur des questions d'assujettissement Sont résumées sur la page des appels

Décret désignant certains membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada à titre de ministre chargé de l’application de cette loi et de certains articles de cette loi dans certaines circonstances : (1) le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; (2) le ministre des Transports; (3) le ministre des Affaires étrangères

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2019-33/page-1.html

31 mai 2019 ...Décret désignant certains membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada à titre de ministre chargé de l’application de cette loi et de certains articles de cette loi dans certaines circonstances : (1) le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; (2) le ministre des Transports; (3) le ministre des Affaires étrangères (TR/2019-33

Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre E – Le 30 septembre 2019

http://gazetteducanada.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-09-30-c3/e-fra.html

19 nov. 2019 .../93-287, art. 2 EMPLOI, LA CROISSANCE ET LA PROSPÉRITÉ DURABLE (LOI [TR/2017-67] [JOBS, GROWTH AND LONG-TERM PROSPERITY ACT] Décret fixant au deux cent quarantième jour suivant la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines provisions de celle loi, TR/2019-37 [Order Fixing the 24th Day After the Day this Order is Made as the Day

Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/T-18.5/TexteComplet.html

28 août 2019 ... à 59 en vigueur le 30 juin 2005, voir TR/2005-61; articles 46 à 51 abrogés avant d’entrer en vigueur, voir 2008, ch. 20, art. 3.] Table des matières MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR — 2019, ch. 29, art. 267 2001, ch. 29, art. 71 267 Le paragraphe 2(2) de la Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada est remplacé par ce qui suit : Compétence générale (2

Autorité autre que statutaire – Le 30 juin 2019

http://gazetteducanada.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-06-30-c2/other-autre-fra.html

26 août 2019 ... the] Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités à conclure avec Harbourfront Corporation (1990) un accord de contribution — Décret autorisant le, TR/2006-97 [Minister of Transport, Infrastructure and Communities to Enter Into a Contribution Agreement with Harbourfront Corporation (1990) — Order Authorizing the] Passeports canadiens

Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre C – Le 30 septembre 2019

http://gazetteducanada.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-09-30-c3/c-fra.html

19 nov. 2019 ...] Seule la version anglaise a été modifiée [F] Seule la version française a été modifiée CANNABIS (LOI) [L.C. 2018, ch. 16] [CANNABIS ACT] Décret désignant la ministre de la Santé comme ministre chargée de l’application de la loi, TR/2018-51 [Order Designating the Minister of Health, as the Minister for the purposes of the Act] Décret désignant le ministre

ARCHIVÉE - Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/T-18.5/20190828/P1TT3xt3.html

28 août 2019 ..., dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur de l’article 44. (former Tribunal) nouveau Tribunal nouveau Tribunal Le Tribunal d’appel des transports du Canada constitué par le paragraphe 2(1). (new Tribunal) Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 44 en vigueur le 30 juin 2003, voir TR/2003-128.] Note marginale :Transfert d’attributions 24

Loi sur le précontrôle (2016)

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-19.32/index.html

15 août 2019 ... articles de cette loi dans certaines circonstances : (1) le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; (2) le ministre des Transports; (3) le ministre des Affaires étrangères (TR/2019-33) Précontrôle au Canada, Règlement sur le (DORS/2019-183) Date de modification : 2019-11-29

ONÉ – Supplément Avenir énergétique du Canada en 2018 – Offre et utilisation de liquides de gaz naturel

https://www.cer-rec.gc.ca/nrg/ntgrtd/ftr/2018ntrlgslqds/index-fra.html

3 déc. 2019 ..., si des possibilités d’exportation et d’importation se présenteront ou si de nouvelles infrastructures de transport seront construites, d’où la formulation d’hypothèses simplificatrices. Donc, comme tous les rapports Avenir énergétique, l’analyse suppose que tout écart à court terme sera comblé à long terme. La série de rapports supplémentaires Avenir

ARCHIVÉE - Décret de remise relatif à des effets d’immigrants acquis au moyen de fonds bloqués

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._790/section-2-20190815.html

15 août 2019 ... pour le compte du gouvernement des États-Unis, aux termes de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien, fait à Washington le 16 mars 2015. (settler) marchandises marchandises signifie les effets personnels et domestiques importés

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