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Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2006-31/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi (TR/2006-31) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi [1 KB] | PDFTexte complet : Décret

Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2006-31/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi (TR/2006-31) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi [1 KB] | PDFTexte complet : Décret

Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des frais

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-83-217/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des frais (TR/83-217) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des frais (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des frais [1 KB] | PDFTexte complet : Décret autorisant

Guide sur les codes d'expérience de tous les groupes professionnels

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/outils-ressources-dotation-evaluation/specialistes-ressources-humaines-gestionnaires-embaucheurs/savoir-plus-administration-priorites/guide-codes-experience-tous-groupes-professionnels.html

16 oct. 2019 ... Services des programmes et de l'administration AS, CM, CR, DA, FB, FS, IS, OE, OM, PG, PM, PO, ST Services des programmes et de l’administration – Autres Droit / Sciences économiques et sociales / Gestion des ressources humaines AU, CO, EC, ED, EU, FI, HR, LC, LP, LS, PE, TR, UT Agent de commerce – Autres Finances – Autres Politiques – Autres Ressources humaines

Décret de remise visant certains transporteurs maritimes

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2008-99/index.html

8 avr. 2019 ...Décret de remise visant certains transporteurs maritimes (TR/2008-99) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret de remise visant certains transporteurs maritimes (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret de remise visant certains transporteurs maritimes [2 KB] | PDFTexte complet : Décret de remise visant certains transporteurs

Entrepôts d'attente - Exploitant d’entrepôt d’attente et codes secondaires

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/codes/sw-ea-fra.html

4 oct. 2019 ... 3950-3961-52e Avenue, NE Calgary T3J 3X4 0701 3260 SH Alberta Concord Transportation Inc. 2680-61e Avenue, SE Calgary T2C 4V2 0701 5126 SO Alberta Consolidated Fastfrate Inc. 11440-54e Rue, SE Calgary T2V 3Y5 0701 4782 CW Alberta Cosmos Distribution & Logistics Ltd. (DBA Western Moving & Storage) 11603, rue 180 Edmonton T5S 2H6 0702 5682 SH Alberta Canadian

Décret désignant certains membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada à titre de ministre chargé de l’application de cette loi et de certains articles de cette loi dans certaines circonstances : (1) le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; (2) le ministre des Transports; (3) le ministre des Affaires étrangères

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2019-33/TexteComplet.html

31 mai 2019 ...Décret désignant certains membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada à titre de ministre chargé de l’application de cette loi et de certains articles de cette loi dans certaines circonstances : (1) le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; (2) le ministre des Transports; (3) le ministre des Affaires étrangères (TR/2019-33

Décret désignant certains membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada à titre de ministre chargé de l’application de cette loi et de certains articles de cette loi dans certaines circonstances : (1) le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; (2) le ministre des Transports; (3) le ministre des Affaires étrangères

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2019-33/page-1.html

31 mai 2019 ...Décret désignant certains membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada à titre de ministre chargé de l’application de cette loi et de certains articles de cette loi dans certaines circonstances : (1) le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; (2) le ministre des Transports; (3) le ministre des Affaires étrangères (TR/2019-33

Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2016-8/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la loi (TR/2016-8) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la loi (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la loi [2 KB] | PDFTexte complet : Décret

Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2016-8/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la loi (TR/2016-8) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la loi (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la loi [2 KB] | PDFTexte complet : Décret

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