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Situations où vous n'êtes pas considéré comme ayant perçu la TPS/TVH

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/avantages-allocations/versement-tps-tvh-avantages-employes/situations-vous-etes-considere-comme-ayant-percu-tps-tvh.html

10 janv. 2020 ... (automobile ou aéronef), vous n'êtes pas considéré comme ayant perçu la TPS/TVH sur cet avantage si vous êtes dans l'une des situations suivantes : vous êtes un particulier ou une société de personnes, et le véhicule (voiture de tourisme ou l'aéronef) que vous avez acheté est utilisé moins de 90 % du temps dans le cadre des activités commerciales de votre entreprise

Partie B - Catégorie 10.1

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-229-autres-depenses-emploi/deduction-amortissement/comment-calculer/partie-b-categorie-10-1.html

21 janv. 2020 ... de tourisme sans tenir compte de la TPS ni de la TVP, ou de la TVH, pour déterminer à quelle catégorie appartient votre voiture. Cependant, vous devez inclure la TPS et la TVP, ou la TVH, dans le coût en capital du véhicule. Si vous possédiez un véhicule pour usage personnel et, en 2019, vous avez commencé à l'utiliser pour votre emploi, il y a un changement

Bâtissez l’économie de votre collectivité

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/services/collectivite.html

17 janv. 2020 ... de l’APECA L’Agence a fixé trois normes de service concernant la prestation rapide et précise de services liés aux programmes. Formulaires et outils Formulaires, gabarits, feuillets d'information, rapports de recherche et outils pour vous aider dans votre projet. Liens utiles Partenariat du tourisme du Canada atlantique Le PTCC regroupe l’APECA, les gouvernements

Loi no 1 d’exécution du budget de 2019

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_29/page-8.html

14 janv. 2020 ... 248(1), mais uniquement en vue de déterminer l’admissibilité à la désignation en vertu de cet alinéa, (5) Les paragraphes (1) et (2) entrent en vigueur le 1er janvier 2020. 43 (1) La définition de voiture de tourisme, au paragraphe 248(1) de la même loi, est remplacée par ce qui suit : voiture de tourisme voiture de tourisme Selon le cas : a) automobile

Profil de projet - Service d'assistance canadienne aux organismes (SACO) - Envoi de volontaires 2015-2020

https://w05.international.gc.ca/projectbrowser-banqueprojets/project-projet/details/d001071001?Lang=fra

21 janv. 2020 ... Agro-industries (32161) (8,00%) • Tourisme Politique du tourisme et gestion administrative (33210) (1,71%) • Autres multisecteurs Développement rural (43040) (22,39%) • Autres multisecteurs Éducation et formation plurisectorielles (43081) (2,00%) • Non affecté/Non spécifié Sensibilisation au développement (99820) (8,50%) Marqueur politique • Égalité entre

Véhicules à moteur de tourisme (E60HP-18ASUV/004/HP) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/avis-d-attribution/PW-HP-912-77245-004

10 juin 2019 ...Véhicules à moteur de tourisme (E60HP-18ASUV/004/HP) Avis d'attribution État État de publication Actif Dates Date d'attribution du contrat 2019/06/07 Date de publication 2019/06/10 Date de modification Aucune Détails Numéro de contrat E60HP-18ASUV/004/HP Numéro de séquence du contrat 004 Valeur 0,00 CAD Numéro de la modification 000 Numéro de référence PW

Véhicules à moteur de tourisme (E60HP-18ASUV/005/HP) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/avis-d-attribution/PW-HP-912-77246-005

10 juin 2019 ...Véhicules à moteur de tourisme (E60HP-18ASUV/005/HP) Avis d'attribution État État de publication Actif Dates Date d'attribution du contrat 2019/06/07 Date de publication 2019/06/10 Date de modification Aucune Détails Numéro de contrat E60HP-18ASUV/005/HP Numéro de séquence du contrat 005 Valeur 0,00 CAD Numéro de la modification 000 Numéro de référence PW

Fiche de données des achats écologique : Voitures de tourisme et camions légers - Biens et services écologiques - Achats et ventes - TPSGC

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/ae-gp/pclt-vtclc-fra.html

13 nov. 2019 ... de données des achats écologique : Voitures de tourisme et camions légers Liens institutionnels Services de SPAC Achats et ventes Les services offerts au gouvernement Index des offres à commandes Achats en direct Personnes-ressources responsables des NIBS Ressources Les documents de publications et d'approvisionnement Contactez les approvisionnements Liens

Véhicules à moteur de tourisme (E60HP-18ASUV/002/HP) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/avis-d-attribution/PW-HP-912-77243-002

10 juin 2019 ...Véhicules à moteur de tourisme (E60HP-18ASUV/002/HP) Avis d'attribution État État de publication Actif Dates Date d'attribution du contrat 2019/06/07 Date de publication 2019/06/10 Date de modification Aucune Détails Numéro de contrat E60HP-18ASUV/002/HP Numéro de séquence du contrat 002 Valeur 0,00 CAD Numéro de la modification 000 Numéro de référence PW

Véhicules à moteur de tourisme (E60HP-18ASUV/003/HP) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/avis-d-attribution/PW-HP-912-77244-003

10 juin 2019 ...Véhicules à moteur de tourisme (E60HP-18ASUV/003/HP) Avis d'attribution État État de publication Actif Dates Date d'attribution du contrat 2019/06/07 Date de publication 2019/06/10 Date de modification Aucune Détails Numéro de contrat E60HP-18ASUV/003/HP Numéro de séquence du contrat 003 Valeur 0,00 CAD Numéro de la modification 000 Numéro de référence PW

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