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J. R. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/daae-2018-tss-212.html

17 juil. 2019 ... soutient aussi ceci : [traduction] « la membre du Tribunal n’a pas mal interprété le critère juridique applicable visant à déterminer si le comportement du prestataire représentait de l’inconduite, et elle n’a pas mal compris ou mal interprété la preuve en l’espèce. » L’intimée affirme que la décision rendue par la membre du Tribunal était cohérente et entièrement

Bureau de la traduction – Services publics et Approvisionnement Canada – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bt-tb/index-fra.html

9 mai 2019 ...Bureau de la traduction Le Bureau de la traduction est une institution fédérale qui fait partie du portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada. Il appuie le gouvernement du Canada dans ses efforts pour vous servir et communiquer avec vous dans les deux langues officielles. Suivez: Facebook Twitter Youtube LinkedIn Facebook Services publics

Répertoire et calendrier des cours offerts par le Bureau de la traduction – S’inscrire à un atelier de perfectionnement linguistique – Bureau de la traduction – Services publics et Approvisionnement Canada – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bt-tb/formation-training/calendrier-calendar-fra.html

9 mai 2019 ...Répertoire et calendrier des cours offerts par le Bureau de la traduction Le Bureau de la traduction offre de la formation professionnelle, de la formation langagière pour le personnel administratif et de la formation personnalisée, en français et en anglais. Consultez le répertoire et le calendrier ci-dessous afin de découvrir la liste complète

Initiation à la traduction juridique : Connaissances générales et problèmes fréquents – Volet I (SFE- 164) – Répertoire et calendrier des cours offerts par le Bureau de la traduction – S’inscrire à un atelier de perfectionnement linguistique – Bureau de la traduction – Services publics et Approvisionnement Canada – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bt-tb/formation-training/cours-courses/SFE-164-fra.html

9 mai 2019 ...Initiation à la traduction juridique : Connaissances générales et problèmes fréquents – Volet I (SFE- 164) Nota Cet atelier est offert seulement en français et s’adresse aux personnes qui traduisent des textes de l’anglais au français ou qui révisent de telles traductions. Plus de renseignements ci-dessous. Catégorie Formation professionnelle Description

J. D. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/daae-2018-tss-184.html

18 juil. 2019 ... sa demande de prestations au motif qu’il avait volontairement quitté son emploi sans justification, et la division générale du Tribunal de la sécurité sociale a confirmé la décision de la Commission en appel. La division générale a conclu que le rôle de gestion, qu’ils appellent le programme [traduction] « par le haut », était une possibilité temporaire

J. W. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-332.html

18 juil. 2019 ... prévoit qu’une invalidité n’est grave que si elle rend la personne régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice. [8] La seule fois où la division a presque cité le libellé de l’alinéa 42(2)a) du Régime de pensions du Canada est au paragraphe 20 de sa décision, où elle a écrit ce qui suit : [traduction] Le dossier révèle selon

M. R. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/daae-2018-tss-190.html

17 juil. 2019 ... le RE peu de temps après le 7 novembre 2016, la division générale a convenu que le prestataire n'a pas rendu visite à Service Canada avant [traduction] « vers la fin d'octobre ». Cela comprendrait un retard d'environ sept semaines, du moment où il a été licencié jusqu'à celui où il s'est renseigné sur ses droits et responsabilités, pour lesquels le prestataire

J. M. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-459.html

18 juil. 2019 ..., la division d’appel doit soit rendre une décision relative à l’appel ou envoyer un avis d’audience [traduction] « si elle estime qu’elle doit entendre davantage les parties ». [4] Dans cet appel, la représentante de l’appelante a obtenu une prorogation de délai afin de fournir d’autres observations à la suite de sa révision des observations de l’intimé (qu’elle n’a

N. R. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/daae-2018-tss-34.html

18 juil. 2019 ... 2016 qu’elle ne travaillerait plus aux projets de son client de l’époque. Après la tenue d’une réunion le 14 mars 2016, l’employeur a rédigé une entente de départ volontaire en date du 16 mars 2016, stipulant les modalités de retraite et confirmant notamment ce qui suit : [traduction] « la demanderesse n’est pas congédiée »; elle a [traduction] « librement

H. F. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/daae-2018-tss-268.html

18 juil. 2019 ... un projet d’exploitation d’une entreprise de [traduction] « salles d’évasion » en présentant une demande de numéro d’enregistrement d’entreprise. Le 1er mars 2016, l’intimée, à savoir la Commission de l’assurance-emploi du Canada, a écrit au prestataire pour l’informer qu’elle avait été mise au courant de la demande d’enregistrement d’entreprise et lui demander

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