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M. B. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdgsr-83.html

18 sept. 2019 ... qu’une conclusion qui lui serait défavorable pourrait être tirée s’il ne fournit pas cette information, et que l’appel pourrait être accueilli pour ce motif. [10] Dans sa réponse datée du 31 janvier 2017, l’intimé a refusé de le faire et a expliqué ce qui suit : [traduction] « Ce dossier a été examiné et il a été déterminé que toutes les précédentes exemptions

Ministre de l’Emploi et du Développement social c. J. T.

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-227.html

18 sept. 2019 ... à la date de fin de la période minimale d'admissibilité (PMA). La division générale a souligné la multitude de troubles et de limitations et elle a ajouté ce qui suit : [traduction] Si les limitations découlant de la blessure au poignet gauche de l’appelante étaient ses seules affections invalidantes, le Tribunal serait d’accord avec l’intimé que ses limitations

R. N. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdgsr-157.html

18 sept. 2019 ... nerveux afin de traiter ses symptômes continus. [9] Depuis sa blessure en 2012, l’appelant a développé un bombement discal et de l’arthrite au niveau de son cou. Il continue de ressentir de la douleur et de l’engourdissement au niveau de sa cheville e de son pied gauche. Sa jambe [traduction] « lâche », et il a de la difficulté à marcher sur un sol irrégulier

H. M. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-190.html

17 sept. 2019 ... de poursuivre [traduction] « une vie durable de 1987 à 2012 ou au cours de toute autre année. » Il soutient que la nature de sa maladie mentale fait en sorte que sa condition n’a jamais été [traduction] « stable au point d’être régulière », et par conséquent, il n’a pas été capable de travailler de façon [traduction] « continue, persistante et sans interruption

Formulaires - Appui à l’interprétation et à la traduction – Promotion de la dualité linguistique

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/langues-officielles/dualite-linguistique/interpretation-traduction/formulaires.html

2 juil. 2019 ...Formulaires — Appui à l’interprétation et à la traduction De : Patrimoine canadien Téléchargez les formulaires pour ce programme de financement : Formulaire de demande – Appui à l'interprétation et à la traduction Vous devez télécharger les formulaires en format PDF sur votre ordinateur avant de les remplir. Formulaire de demande – Appui à l'interprétation

W. J. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdgsr-32.html

18 sept. 2019 ... daté du 9 mai 2001 montrait [traduction] « une dégénérescence dans l’articulation apophysaire (rachis) ». La vertèbre lombaire et les disques étaient cependant normaux (GD2-108). [14] Le résultat d’une tomodensitométrie du rachis lombaire effectuée le 21 janvier 2008 révélait une dégénérescence mineure (GD2-111). Des rapports d’imagerie du rachis lombaire

J. M. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-196.html

17 sept. 2019 ... pas été accordée pour les prétendues erreurs de droit et de fait, comme il n’y avait aucune chance raisonnable de succès en appel pour ces motifs, et la permission a été [traduction] « seulement accordée relativement au prétendu manquement à la justice naturelle ». La présente décision se limite donc à statuer sur ce présumé manquement à la justice naturelle

P. M. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-152.html

17 sept. 2019 ... 42(2)a) et a également réitéré ce critère relatif à une « invalidité grave » au paragraphe 8 de sa décision. [8] Cependant, au paragraphe 37 de son analyse, la division générale a écrit : [traduction] « il incombe à l’appelant de démontrer qu’il n’est pas capable de travailler en raison de son état de santé. » Puis, au paragraphe 39, la division générale a

J. P. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdgsr-142.html

18 sept. 2019 ... à long terme après son congé de maternité et de maladie. [11] Elle a tenté de retourner travailler en 2010 dans un [traduction] « poste nécessitant une faible capacité » comprenant la production de rapports au téléphone et de notes informatisées des rapports. Elle est initialement retournée travailler avec un horaire modifié (deux ou trois jours par semaine

J. W. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-200.html

18 sept. 2019 ... le payait afin qu’il puisse obtenir une [traduction] « certaine dignité de la vie ». Le demandeur a fait référence à certains éléments de preuve médicale. Il soutient que la preuve médicale démontre qu’il souffre d’un traumatisme crânien grave, de douleur débilitante et de maux de tête, même s’il utilise des médicaments analgésiques. [9] Un examen de la preuve

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