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B400-8 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs maritimes inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b400-8.html

1 mai 2019 ...B400-8 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs maritimes inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir

B400-12 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs routiers inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b400-12.html

1 mai 2019 ...B400-12 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs routiers inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir

B400-10 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs ferroviaires inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b400-10.html

1 mai 2019 ...B400-10 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs ferroviaires inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir

B400-9 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs maritimes désignés inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b400-9.html

1 mai 2019 ...B400-9 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs maritimes désignés inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez

B400-11 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs ferroviaires désignés inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b400-11.html

1 mai 2019 ...B400-11 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs ferroviaires désignés inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus

Règlement sur les dispositions désignées — renseignements relatifs aux transports (Loi sur les transports au Canada)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-185/TexteComplet.html

6 juin 2019 ...Règlement sur les dispositions désignées — renseignements relatifs aux transports (Loi sur les transports au Canada) (DORS/2019-185) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les dispositions désignées — renseignements relatifs aux transports (Loi sur les transports au Canada) (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement

Pratiques d'hygiène du milieu pour limiter la propagation de maladies transmissibles dans les moyens de transport de passagers et les terminaux

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/mesures-interventions-urgence/centre-mesures-interventions-urgence/programme-public-voyageur/pratiques-hygiene-milieu-limiter-propagation-maladies-transmissibles-moyens-transport-passagers-terminaux.html

9 juil. 2019 ...Pratiques d'hygiène du milieu pour limiter la propagation de maladies transmissibles dans les moyens de transport de passagers et les terminaux Mise à jour : juin 27, 2018 Le présent document d'orientation est fondé sur les données scientifiques probantes qui sont actuellement disponibles, et devra être examiné et modifié à mesure que de nouveaux

Règlement sur les transports aériens

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-88-58/page-1.html

3 juin 2019 ...Règlement sur les transports aériens (DORS/88-58) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports aériens (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports aériens [621 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les transports aériens [1165 KB] Règlement à jour 2019-06-06; dernière modification 2017-02-13

Règlement sur les transports aériens

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-88-58/page-18.html

3 juin 2019 ...Règlement sur les transports aériens (DORS/88-58) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports aériens (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports aériens [621 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les transports aériens [1165 KB] Règlement à jour 2019-06-06; dernière modification 2017-02-13

Règlement sur les transports aériens

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-88-58/page-21.html

3 juin 2019 ...Règlement sur les transports aériens (DORS/88-58) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports aériens (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports aériens [621 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les transports aériens [1165 KB] Règlement à jour 2019-06-06; dernière modification 2017-02-13

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