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Règlement sur les dispositions désignées — renseignements relatifs aux transports (Loi sur les transports au Canada)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-185/page-1.html

6 juin 2019 ...Règlement sur les dispositions désignées — renseignements relatifs aux transports (Loi sur les transports au Canada) (DORS/2019-185) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les dispositions désignées — renseignements relatifs aux transports (Loi sur les transports au Canada) (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement

Processus de demande de dispense des Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fr/services/routier/normes-securite-vehicules-pneus-sieges-auto-enfants/normes-securite-vehicules/processus-demande-dispense-normes-securite-vehicules-automobiles-canada.html

3 mai 2019 ... des véhicules automobiles (RSVA). Énoncé de la politique Transports Canada cherche à créer un environnement qui favorise la mise au point et l’utilisation de technologies transformatrices. Le processus de dispense dont il est question à l’article 9 de la Loi sur la sécurité automobile (LSA) autorise le ministre à accorder une dispense de l’application aux normes

Améliorer la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fra/sureteferroviaire/ameliorer-surete-transport-ferroviaire-marchandises-dangereuses.html

13 mai 2019 ...Améliorer la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses De : Transports Canada Le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses, en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, a été enregistré le 6 mai 2019. Le règlement a pour but d’atténuer les risques de sûreté liés au transport

Règlement sur les dispositions désignées — renseignements relatifs aux transports (Loi sur les transports au Canada)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-185/index.html

6 juin 2019 ...Règlement sur les dispositions désignées — renseignements relatifs aux transports (Loi sur les transports au Canada) (DORS/2019-185) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les dispositions désignées — renseignements relatifs aux transports (Loi sur les transports au Canada) (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement

Transports Canada met l’accent sur la collaboration pour protéger notre côte arctique - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fra/transports-canada-collaboration-proteger-cote-arctique.html

6 mars 2019 ...Transports Canada met l’accent sur la collaboration pour protéger notre côte arctique De Transports Canada Alana Swain, inspectrice maritime principale et Desmond Raymond, directeur régional, Sécurité et sûreté maritimes, tous deux dans la Région des Prairies et du Nord de Transports Canada. Transports Canada veille à la protection, à la préservation

Le Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada contribue à sauver des vies - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fra/bureau-securite-nautique-transports-canada-sauver-vies.html

6 mars 2019 ...Le Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada contribue à sauver des vies De Transports Canada Honey Walsh et Michelle Maruk avec le Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada Pour une agente des petits bâtiments de Transports Canada, la sécurité nautique est tellement ancrée dans son ADN qu’elle ne peut s’empêcher d’éduquer le public

Transports Canada se penche sur la technologie pour protéger les usagers de la route vulnérables - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fra/transports-canada-technologie-proteger-usagers-route-vulnerables.html

7 mars 2019 ...Transports Canada se penche sur la technologie pour protéger les usagers de la route vulnérables De Transports Canada Mannequin d’essai de TC près d’un camion-benne rouge et orange équipé de capteurs détecteurs de piétons. « Partageons la route » est un message répandu dans nos villes puisque de plus en plus de piétons, de cyclistes, d’automobilistes

Transports Canada aide l’Ukraine à mettre en place une administration maritime - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fra/transports-canada-aide-ukraine-mettre-place-administration-maritime.html

8 mars 2019 ...Transports Canada aide l’Ukraine à mettre en place une administration maritime De Transports Canada De gauche à droite : Mr. Oleg Shymanski, directeur exécutif adjoint, Agriteam Canada – Ukraine Tawnia Ammar, directrice exécutive, Agriteam Canada – Ukraine Toni Becherrawi, inspecteur principal de la sécurité maritime, Transports Canada Anna Mazur

Règlement sur les dispositions désignées — renseignements relatifs aux transports (Loi sur les transports au Canada)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-185/page-2.html

6 juin 2019 ...Règlement sur les dispositions désignées — renseignements relatifs aux transports (Loi sur les transports au Canada) (DORS/2019-185) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les dispositions désignées — renseignements relatifs aux transports (Loi sur les transports au Canada) (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement

Centre d’innovation - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fr/initiatives/centre-innovation.html

5 avr. 2019 ...Centre d’innovation De : Transports Canada Rendre possibles des solutions novatrices et audacieuses en transports qui améliorent la sécurité, la sûreté, l’efficacité et le rendement environnemental des transports au Canada. Le Centre d’innovation est une organisation de recherche, de développement et de déploiement (RDD) sur l’innovation des transports

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