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Environ 16 110 résultats de recherche

Foire aux questions: Fonds de mesures pour le climat en faveur des petites et moyennes entreprises

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/carbone-pollution-tarification-revenus-programmation/fonds-incitation-action-climat/volet-projets-petites-moyennes-entreprises/questions.html

13 sept. 2019 ... certifié ENERGY STAR dans le cadre du volet Projets de PME du FIAC, vous ne pouvez pas demander un soutien financier pour le même équipement dans le cadre d’un autre volet de financement du FIAC, et ce, même s’il s’agit d’une dépense admissible. 4. Qui peut présenter une demande au volet Projets de PME du FIAC? Pour être admissibles, les demandeurs doivent être

Normes de service de l’APECA

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/service.html

1 nov. 2019 ...Normes de service de l’APECA Une norme de service est un engagement public à l’égard d’un niveau mesurable de rendement auquel les clients peuvent s’attendre dans des circonstances normales. L’Agence de promotion économique du Canada atlantique s’engage à fournir un service de qualité à tous les demandeurs et bénéficiaires de financement. Lorsque

Occasions de financement au moyen de subventions et de contributions

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/occasions-financement/occasions-financement-moyen-subventions-contributions.html

12 nov. 2019 ...Occasions de financement au moyen de subventions et de contributions Occasions de financement Programme Type de sollicitation Investissement en matière de démence dans les communautés Fermée Favoriser les voies d'accès aux soins des personnes qui consomment des drogues Fermée Service pancanadien de prévention du suicide viable Fermée Programme

Fonds pour la large bande : Manuel d’instructions pour le Formulaire de demande du Fonds pour la large bande (3 juin 2019) | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/internet/formu.htm

13 nov. 2019 ..., nous encourageons les demandeurs à remplir leurs demandes avant la date limite et à ne pas attendre la dernière minute pour soumettre leurs demandes. Si vous avez des questions portant sur l’interprétation de ces instructions, veuillez envoyer un message à l’équipe de financement de la large bande au moyen de notre formulaire de contact en ligne : Communiquez avec le groupe

Fonds du Canada pour l'investissement en culture

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/fonds-investissement-culture.html

12 nov. 2019 ... millions de dollars. Consultez le volet Initiatives stratégiques pour en savoir plus au sujet de ceux qui peuvent faire une demande d'aide financière dans le cadre du Fonds du Canada pour l'investissement en culture. Initiative La première étincelle Dernier appel! La date limite pour présenter une demande de financement dans le cadre de l'Initiative La première

Financement dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social – volet personnes handicapées – sécurité financière des personnes handicapées : Guide du demandeur

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/developpement-social-securite-financiere-handicaps/guide-demandeur.html

26 juin 2019 ...Guide du demandeur : Financement dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social – volet personnes handicapées : Sécurité financière des personnes handicapées De : Emploi et Développement social Canada Partie 1 — Organisme A – Identification de l’organisme Question 1 — Nom légal Veuillez indiquer le nom légal de votre organisme

Commémoration Canada

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/commemoration-canada.html

6 sept. 2019 ... anniversaires et les anniversaires subséquents par intervalles de 25 ans. Dans les cas de commémorations qui visent une personne, au moins dix ans doivent s’être écoulés depuis son décès. Qui peut faire une demande Les demandeurs admissibles au financement sous Commémoration Canada sont les suivants : les organismes sans but lucratif canadiens (sociétés, fiducies

Fonds d’incitation à l’action pour le climat - Volet : Projets de petites et moyennes entreprises Guide du demandeur 2019

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/carbone-pollution-tarification-revenus-programmation/fonds-incitation-action-climat/volet-projets-petites-moyennes-entreprises/guide-demandeur.html

6 sept. 2019 .... Admissibilité du demandeur 5. Admissibilité du projet et exigences connexes 5.1 Portée, objectifs et dates du projet 5.2 Catégories de projet admissibles et exemples d’activités/Mesures 5.3 Catégories de projet non admissibles et exemples d'activités 5.4 Types de projets non admissibles 6. Coûts des projets 6.1 Sources de Financement 6.2 Dépenses admissibles 6.3

Programme de promotion de la santé - Prévention du suicide: appuyer la mise en œuvre d’un service pancanadien de prévention du suicide viable

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/occasions-financement/occasions-financement-moyen-subventions-contributions/prevention-suicide-programme-promotion-sante.html

30 oct. 2019 ... et technologique, et la prestation des services la promotion, le marketing et le transfert de connaissances la viabilité le plan de travail et le calendrier la mesure du rendement et l'évaluation le budget détaillé Les propositions seront évaluées en fonction de critères spécifiques décrits dans le Formulaire de demande de financement. Il est important que les demandeurs

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

18 nov. 2019 ... morale d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable 2018-07-03 GST322 (TPS322) Attestation de financement public 2018-08-17 GST352 (TPS352) Demande de certificat d'attestation du paiement de la taxe 2008-12-24 GST367 (TPS367) Avenant de la garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable

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