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Guide du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les particuliers

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4466/guide-compte-epargne-libre-impot-celi-particuliers.html

4 déc. 2019 ... de cotisation à un CELI Comment sont obtenus les renseignements de votre CELI? Types de placements autorisés Pertes subies dans un placement CELI Devises étrangères Cotisations « en biens » Transfert de votre REER Retraits d'un CELI Effectuer des retraits Remplacement des retraits Non-résidents du Canada Répercussions sur vos prestations et crédits du gouvernement

Distributions de gains provenant de biens canadiens imposables

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignements-ont-deplaces/placements-non-residents-fonds-communs-placement-canadiens/distributions-gains-provenant-biens-canadiens-imposables.html

25 nov. 2019 ...Distributions de gains provenant de biens canadiens imposables Les non-résidents qui font des placements collectifs en biens canadiens peuvent être soumis à une retenue d'impôt des non-résidents, soit sur les distributions de gains en capital faites par des fiducies de fonds commun de placement, soit sur les dividendes sur gains en capital payés

Évaluation des contributions aux provinces et territoires ainsi qu’aux communautés et organisations (à but non lucratif) autochtones ou autres - Programme canadien des armes à feu | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/evaluation-des-contributions-aux-provinces-et-territoires-ainsi-quaux-communautes-et-organisations

28 nov. 2019 ...Évaluation des contributions aux provinces et territoires ainsi qu’aux communautés et organisations (à but non lucratif) autochtones ou autres - Programme canadien des armes à feu Rapport final Le 16 septembre 2015 Ce rapport fut revu en considération de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Certaines

Loi d’exécution du budget de 2009

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2009_2/page-56.html

15 nov. 2019 ....1INVESTISSEMENTS PORTANT ATTEINTE À LA SÉCURITÉ NATIONALE Note marginale :Champ d’application 25.1 La présente partie s’applique à l’investissement effectué ou envisagé par un non-Canadien dans l’un des buts suivants : a) la constitution d’une nouvelle entreprise canadienne; b) l’acquisition du contrôle d’une entreprise canadienne de l’une des manières visées au paragraphe

ONÉ - Aperçu du marché : Variation de la production provinciale de pétrole non issue des sables bitumineux dans l’Ouest canadien

https://www.cer-rec.gc.ca/nrg/ntgrtd/mrkt/snpsht/2018/02-04ncrsngwstrnl-fra.html

28 août 2019 ...Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie Aperçu du marché : Variation de la production provinciale de pétrole non issue des sables bitumineux dans l’Ouest canadien

Distributions de placements collectifs

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/paiements-faits-a-non-residents/impot-partie-xiii-nr4/retenue-impot-partie-xiii/paiements-speciaux/distributions-placements-collectifs.html

25 nov. 2019 ...Distributions de placements collectifs Distributions de gains provenant de biens canadiens imposables Les non-résidents qui font des placements collectifs en biens canadiens peuvent être soumis à une retenue d'impôt des non-résidents, soit sur les distributions de gains en capital faites par des fiducies de fonds commun de placement, soit sur les dividendes

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2009_23/page-29.html

15 nov. 2019 ... sur les coopératives 312. Le paragraphe 3(4) de la Loi canadienne sur les coopératives est remplacé par ce qui suit : Note marginale :Non-application de certaines lois (4) La Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur les corporations canadiennes, chapitre C-32 des Statuts revisés du Canada de 1970, la Loi sur les liquidations et les restructurations et la Loi

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2009_23/page-30.html

15 nov. 2019 ... par actions, la Loi sur les corporations canadiennes, chapitre C-32 des Statuts revisés du Canada de 1970, ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ou leurs règlements en vue de son application à la personne morale. 2005, ch. 9Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations 328. Le paragraphe 66(1) de la Loi sur la gestion

Importateurs non-résidents - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/importation-d-aliments/inr/fra/1539874432061/1539874432404

29 oct. 2019 ...Importateurs non-résidents À l'attention des fournisseurs étrangers Vous devez exporter des aliments au Canada par l'entremise d'un importateur canadien titulaire d'une licence. Si vous êtes une entreprise étrangère qui prépare des aliments destinés à l'exportation au Canada, vous ne pouvez pas demander une licence en vertu du Règlement sur la salubrité

Consulat général du Canada aux Émirats arabes unis à Dubaï

https://www.international.gc.ca/country-pays/uae-eau/dubai.aspx?lang=fra

10 déc. 2019 ... conforme la copie d’un document. Le coût indiqué est par copie. 20.00 (CAD) 60.00 (AED) Délivrer une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage. Le montant indiqué est le montant minimum par document. 30.00 (CAD) 90.00 (AED) Information pour les Canadiens Mariage à l'étranger Le Consulat général du Canada n'effectue pas ni inscrit

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