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Crédit pour la TPS/TVH – Dates de versement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/ctpstvh-dates-versement.html

29 juil. 2019 ...Renseignements généraux aux particuliers concernant le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) tels que l'admissibilité, le calcul et les versements.

Stratégie Relative à l’Économie Clandestine 2018 - 2021

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/rapports-information-entreprise/strategie-relative-economie-clandestine-2018-2021.html

1 août 2019 ...Stratégie relative à l’économie clandestine 2018 - 2021 Sur cette page 1. Résumé exécutif 2. Qu’est-ce que l’économie clandestine? 3. Portée de l’économie clandestine 4. Façon dont l’ARC lutte contre l’économie clandestine 5. Stratégie relative à l’économie clandestine 2018-2021 6. Conclusion 1. Résumé exécutif Les activités de l’économie clandestine (EC

Aide financière pour les personnes protégées

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/education/aide-etudiants/personnes-protegees.html

17 juil. 2019 ...Les personnes protégées peuvent obtenir les mêmes prêts et bourses qu’un citoyen canadien ou un résident permanent pour fréquenter un établissement d’enseignement postsecondaire agréé au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page des Bourses et prêts canadiens d’études.

Crédit pour la TPS/TVH – Admissibilité

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/ctpstvh-admissibilite.html

29 juil. 2019 ...Renseignements généraux aux particuliers concernant le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) tels que l'admissibilité, le calcul et les versements.

Révision des modalités

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/education/aide-etudiants/rembourser-pret-etudiant.html

2 juil. 2019 ...Tu peux demander que les modalités de ton prêt soient modifiées si tu as besoin de plus de temps pour le rembourser ou si tu veux le rembourser plus rapidement.

Info Source 2019, Environnement et Changement climatique Canada : chapitre 2

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/acces-information-protection-renseignements-personnels/info-source/fonctions-programmes-activites.html

4 oct. 2019 ... par une approche exhaustive incluant la climatologie, l’analyse politique, technique et économique, l’élaboration et la mise en place d'une réglementation et d'autres outils visant les émissions de sources clés; la négociation d'ententes avec les provinces et les territoires afin de réduire les émissions de GES et de polluants de courte durée de vie; le maintien

Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/participation-public/lignes-directrices-nationales-matiere-financement-elaboration-politiques-orientations-relatives-nouveau-systeme-evaluation-impact-propose.html

10 oct. 2019 ...Lignes directrices nationales en matière de financement : Élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé

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