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Consultations auprès des Canadiens

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html

5 sept. 2019 ... politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz Ouverte – Avis acceptés Communication | Industrie | Politique du 5 juin 2019 au 20 sept 2019 2019-06-05 2019-09-20 Innovation, Sciences et Développement économique Canada En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom

Consultations auprès des Canadiens

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html?departmentid=168&keywords=&lang=fr&start=1&subjectid=0&type=all&year=0

5 sept. 2019 ... politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz Ouverte – Avis acceptés Communication | Industrie | Politique du 5 juin 2019 au 20 sept 2019 2019-06-05 2019-09-20 Innovation, Sciences et Développement économique Canada En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom

Consultations auprès des Canadiens

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html?_charset_=UTF-8&departmentid=0&keywords=sant%25C3%25A9&lang=fr&start=1&subjectid=0&type=current&year=0

5 sept. 2019 ... politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz Ouverte – Avis acceptés Communication | Industrie | Politique du 5 juin 2019 au 20 sept 2019 2019-06-05 2019-09-20 Innovation, Sciences et Développement économique Canada En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom

Présenter d’une demande de Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/education/aide-etudiants/bourses-prets/rembourser/aide-remboursement/invalidite-grave.html

12 août 2019 ...Si vous avez une invalidité grave et permanente qui vous empêche de poursuivre vos études postsecondaires et de travailler pour le reste de votre vie, vous pourriez être exonéré du remboursement de vos prêts d’études en vertu de la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente.

Enseignant : Annick Langlois - EFPC

https://www.csps-efpc.gc.ca/faculty/al-fra.aspx

25 sept. 2019 ...Annick Langlois est un membre du personnel enseignant de l'École de la fonction publique du Canada.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/pi.html

31 juil. 2019 ...Renseignements sur la façon de protéger votre propriété intellectuelle (PI) et d'obtenir des renseignements sur la concurrence.

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