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Stratégie d'approvisionnement en matière de défense – Approvisionnement en matière de défense - Achats et ventes - Services de SPAC - Accueil

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/amd-dp/samd-dps/index-fra.html

27 juin 2019 ... les politiques et les pratiques relatives à l’établissement des prix. Résumé de l’examen des principes relatifs aux coûts contractuels et de la politique sur la marge bénéficiaire du gouvernement du Canada Réponse à l’examen des principes relatifs aux coûts contractuels et de la politique sur la marge bénéficiaire du gouvernement du Canada L’examen recommandait entre

Conseil de recherches en sciences humaines

https://www.canada.ca/fr/recherches-sciences-humaines.html

26 juil. 2019 ... et lignes directrices Normes de service En vedette Imaginer l’avenir du Canada Découvrez comment le CRSH aide le Canada à prévoir les défis de demain. J’ai une histoire à raconter Votre défi? En trois minutes ou 300 mots, racontez aux Canadiens l’histoire d’un important projet financé par le CRSH qui a eu lieu dans votre établissement. Prix Impacts Chaque année

Innovations admissibles aux ventes additionnelles

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/picc-bcip/additionnelle-additional-fra.html

12 août 2019 ... additionnelles ne dépassera pas 12 mois. Pour les applications logicielles, y compris les licences, la maintenance et le soutien, la période maximale sera de 12 mois. Modalités contractuelles Les contrats de ventes additionnelles seront négociés selon les mêmes modalités, conditions et structures d'établissement des prix que celles du contrat initial du PICC. Processus

Liste des prestations en équipement médical et fournitures médicales

https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/services/sante-premieres-nations-inuits/services-sante-non-assures/protection-renseignements-personnels/renseignements-fournisseurs-services-sante/renseignements-equipement-medical-fournitures-medicales/prestations-criteres/equipement-fournitures-oxygenotherapie-renseignements-sujet-equipement-medical-fournitures-medicales-services-sante-non-assures-sante-premieres.html

25 juin 2019 ... respiratoire autorisé Prix maximum : Le Programme des SSNA a établi un prix maximum pour la couverture de certains articles. Les prix maximums nationaux sont indiqués dans les tableaux ci-dessous (veuillez noter que dans certains cas, une grille de prix a été établie pour les provinces et une pour les territoires). Les prix maximums pour chaque province et territoire

Approche à l'égard des formes nanométriques des substances inscrites à la Liste intérieure des substances : chapitre 5

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/publications/approche-formes-nanometriques-substances-liste/chapitre-5.html

7 août 2019 ... de priorité. 5.2 Facteurs à envisager lors du classement des nanomatériaux par ordre de priorité Afin de déterminer si des actions sont nécessaires pour tenir compte des nanomatériaux existants, plusieurs facteurs pourraient être pris en considération pour établir un plan d’établissement des priorités. Les facteurs suivants pourraient être pris en considération

Liste des fournisseurs pour de l’intelligence artificielle - Centre de référence d'acquisition de logiciels – Achat et vente – SPAC

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/cral-sarc/iava-aipv-fra.html

24 juil. 2019 ... jusqu’à maintenant Une demande de renseignements a été diffusée le 28 juin 2018 pour aider le Canada à mieux comprendre le marché de l’IA, les offres de produits et de services, ainsi que les méthodes d’établissement des prix actuellement utilisées dans ce domaine. Une journée de l’industrie a été organisée le 20 juillet 2018. Plus de 130 personnes y ont participé

Aperçu des services d'aide temporaire - Les services d'aide temporaire pour la Région de la Capitale nationalee - Achats et ventes - SPAC

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/sat-ths/apercu-glance-fra.html

1 août 2019 ... sélectif) sélectif sont les suivantes : Pour être déclarée recevable, une soumission doit : satisfaire à toutes les exigences de la demande de soumissions; respecter tous les critères obligatoires; respecter les règles d’établissement du prix suivantes : Une fourchette de prix se situant entre 20 % de moins et 20 % de plus que le taux horaire médian sera utilisée

L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise Inovata Foods (établissement 219) pour omission de corriger le cas de non conformité lié aux contrôles préventifs - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/conformite-et-application-de-la-loi/permis/inovata-foods-etablissement-219-/fra/1561658399234/1561658399531

5 juil. 2019 ... qu'ils sont conformes aux lois alimentaires du Canada. L'ACIA est déterminée à appliquer ces lois. La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que l'établissement a pris des mesures pour corriger le cas de non-conformité. Si des mesures ne sont pas prises dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA pourrait annuler la licence. Voici les raisons

Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 106

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news106/news106-nouvelles-accise-tps-tvh-no-106-mai-2019.html

17 juil. 2019 ... et d’un taux ad valorem en général fondé sur le prix de vente du producteur. Le projet de loi C-97 propose des modifications à la méthode de calcul des droits d’accise sur l’huile de cannabis, qui est actuellement vendue légalement, ainsi que sur trois nouvelles catégories de produits du cannabis (le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis

Guide à l'intention des établissements d'enseignement agréés - Production du T2202, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription et le sommaire - 2019

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4654/guide-a-lintention-des-etablissements-denseignement-agrees-production-du-t2202-certificat-pour-frais-de-scolarite-et-dinscription-et-le-sommaire.html

15 juil. 2019 ...RC4654 Établissements d'enseignement agréés – Production du T2202, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription et le sommaire - 2019 De : Agence du revenu du Canada RC4654(F) Rev. 19 Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes

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