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Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de PPP Canada Inc.

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2016-46/page-1.html

8 juil. 2016 ...Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de PPP Canada Inc. (TR/2016-46) Texte complet :   HTMLTexte complet : Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de PPP Canada Inc

Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de PPP Canada Inc.

http://discussions.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2016-46/index.html

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Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de PPP Canada Inc.

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2016-46/index.html

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Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de PPP Canada Inc.

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2016-46/index.html

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Structure organisationnelle

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/organisation/structure-organisationnelle.html

7 mai 2019 ... adjoint du Cabinet, Évaluation du renseignement Christiane Fox Sous-ministre des Affaires intergouvernementales et de la Jeunesse Vacant Sous-ministre adjoint(e), Affaires intergouvernementales Christopher Rainer   Directeur exécutif, Jeunesse Matthew Mendelsohn Sous-secrétaire du Cabinet, Résultats et livraison Alain Beaudoin Secrétaire adjoint du Cabinet

Résultats organisationnels du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2011 : Affaires intergouvernementales

http://www.tbs-sct.gc.ca/pses-saff/2011/results-resultats/bq-pq/28/150/org-fra.aspx

26 janv. 2012 ...Résultats organisationnels du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2011 : Affaires intergouvernementales Une sous-unité de : Bureau du Conseil privé Affaires intergouvernementales Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2011 sont présentés de façon numérique et regroupés en fonction des titres de section figurant

Résultats organisationnels du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2011 : Affaires intergouvernementales

http://www.tbs-sct.gc.ca/pses-saff/2011/results-resultats/bd-pm/28/150/org-fra.aspx

26 janv. 2012 ...Résultats organisationnels du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2011 : Affaires intergouvernementales Une sous-unité de : Bureau du Conseil privé Affaires intergouvernementales Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2011 sont présentés en fonction des concepts clés du Modèle des moteurs d’excellence en matière

Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l’application de la loi

http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2015-99/TexteComplet.html

4 nov. 2015 ...Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l’application de la loi (TR/2015-99) Texte complet :   HTMLTexte complet : Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l’application

Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l’application de la loi

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2015-99/page-1.html

4 nov. 2015 ...Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l’application de la loi (TR/2015-99) Texte complet :   HTMLTexte complet : Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l’application

Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de l’Autorité du pont Windsor-Détroit

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2015-96/page-1.html

4 nov. 2015 ...Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de l’Autorité du pont Windsor-Détroit (TR/2015-96) Texte complet :   HTMLTexte complet : Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle

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