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Vidéos - Règlement sur la salubrité des aliments au Canada - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/videos/fra/1528314348383/1528314376740

7 nov. 2019 ...Vidéos - Règlement sur la salubrité des aliments au Canada Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez

Salubrité des aliments

https://www.canada.ca/fr/services/sante/salubrite-aliments.html

27 sept. 2019 ...Salubrité des aliments Prenez connaissance de conseils de salubrité pour tous les types d'aliments. Trouvez aussi de l'information pour protéger les personnes vulnérables aux intoxications alimentaires, dont des faits sur les allergies alimentaires et les rappels. Services et renseignements Températures de cuisson sécuritaires Vérifiez la température

Allégations fonctionnelles - Ancien - Allégations santé - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-directives/etiquetage/-a-pour-l-industrie/ancien-allegations-sante/fra/1514559099172/1514559100331?chap=7

31 oct. 2019 ...Ancien - Allégations santé Allégations fonctionnelles Conditions d'utilisation pour les Allégations fonctionnelles Tableau des allégations fonctionnelles acceptables Les allégations fonctionnelles (définition) concernent les effets d'un aliment sur les fonctions normales de l'organisme. Elles se basent sur le rôle que l'aliment ou le constituant alimentaire

Allégations fonctionnelles - Allégations santé - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-directives/etiquetage/industrie/allegations-sante/fra/1392834838383/1392834887794?chap=8

31 oct. 2019 ...Allégations santé Allégations fonctionnelles Conditions d'utilisation pour les Allégations fonctionnelles Tableau des allégations fonctionnelles acceptables Les allégations fonctionnelles (définition) concernent les effets d'un aliment sur les fonctions normales de l'organisme. Elles se basent sur le rôle que l'aliment ou le constituant alimentaire joue

Renseignements additionnels - Ancien - Allégations santé - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-directives/etiquetage/-a-pour-l-industrie/ancien-allegations-sante/fra/1514559099172/1514559100331?chap=15

31 oct. 2019 ...Ancien - Allégations santé Renseignements additionnels Annexe 1 (paragraphe 1(1)) – Substances visées par la définition de « produit de santé naturel » Annexe 2 (paragraphe 1(1)) – Substances exclues de la définition de « produit de santé naturel » Maladies énumérées à l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues [article 3] Liste de références

Renseignements additionnels - Allégations santé - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-directives/etiquetage/industrie/allegations-sante/fra/1392834838383/1392834887794?chap=16

31 oct. 2019 ...Allégations santé Renseignements additionnels Annexe 1 (paragraphe 1(1)) – Substances visées par la définition de « produit de santé naturel » Annexe 2 (paragraphe 1(1)) – Substances exclues de la définition de « produit de santé naturel » Maladies énumérées à l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues [article 3] Liste de références

Avis d'importation d'aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/importation-d-aliments/avis-d-importation-d-aliments/fra/1544505197742/1544505212400

29 oct. 2019 ...Avis d'importation d'aliments Sur cette page, vous trouverez des avis relatifs aux aliments importés. Ces avis ont pour objectif de communiquer de nouvelles informations ou des rappels importants aux importateurs et aux autres parties intéressées. Avis Date de l'avis (année-mois-jour) Sujets Titre 2019-10-29 Importations de viande en provenance des É.-U

Allégations santé générales - Ancien - Allégations santé - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-directives/etiquetage/-a-pour-l-industrie/ancien-allegations-sante/fra/1514559099172/1514559100331?chap=11

31 oct. 2019 ... par une saine alimentation ou qui présentent des lignes directrices alimentaires. Ces allégations ne font pas référence à un effet sur la santé, à une maladie ou à un problème de santé précis. Conditions d'utilisation pour les Allégations santé générales Les allégations santé générales sont permises sur les aliments pourvu que le message transmis soit conforme

Utilisation du terme « prébiotique » - Ancien - Allégations santé - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-directives/etiquetage/-a-pour-l-industrie/ancien-allegations-sante/fra/1514559099172/1514559100331?chap=10

31 oct. 2019 ...Ancien - Allégations santé Utilisation du terme « prébiotique » Le terme « prébiotique » et les représentations similaires (par exemple, « stimule la croissance d'une bonne flore intestinale », « favorise l'apparition de bactéries bénéfiques dans le gros intestin ») sur les étiquettes des aliments et dans la publicité qui donnent l'impression qu'un aliment

Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4130/guide-employeur-avantages-allocations-imposables.html

24 oct. 2019 ... sur les voies publiques, mais il n'inclut pas un trolleybus ou un véhicule conçu ou adapté pour fonctionner seulement sur rails. Même si une automobile est un type de véhicule à moteur, nous la considérons de façon différente aux fins de l'impôt sur le revenu. Des véhicules zéro émission sont des voitures et des camions alimentés par des batteries électriques

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