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Régime enregistré d'épargne-invalidité

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4460/regime-enregistre-epargne-invalidite.html

9 janv. 2020 ... Retenue d'impôt à la source Chapitre 3 - Règles anti-évitement applicables aux REEI Impôt à payer sur les placements interdits Impôt à payer sur les placements non admissibles Remboursement de l’impôt payé sur les placements non admissibles ou interdits Comment réclamer un remboursement Obligations de l’émetteur de REEI Impôt à payer sur un avantage Renonciation

Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Chapitre 7 – Gains en capital

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4002/t4002-9.html

22 janv. 2020 ..., doit être produite au plus tard le 30 juin de l'année civile suivant celle où l'opération est devenue, pour la première fois, une opération à déclarer pour la personne. Une prolongation de cotisation est permise selon l'alinéa 152(4)(b.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Si vous ne produisez pas cette déclaration, vous pourriez voir votre avantage fiscal

Programme de dons écologiques : aperçu

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/financement-environnement/programme-dons-ecologiques/apercu.html

31 juil. 2019 ... avantages fiscaux aux propriétaires qui font don d’une terre ou d’un intérêt foncier partiel à un organisme bénéficiaire admissible, ci-après appelé le « bénéficiaire ». Le bénéficiaire veille à ce que la biodiversité et le patrimoine naturel de la terre soient conservés à perpétuité. Le Programme des dons écologiques est administré par Environnement et Changement

Quel est le montant admissible de mon don?

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-349-dons/quel-est-montant-admissible.html

21 janv. 2020 ... un avantage de 150 $. Le montant admissible du don (défini plus bas) est de 850 $ (1 000 $ − 150 $). L'avantage inclut également toute dette à recours limité en ce qui concerne le don lorsqu'il a été fait. Par exemple, une dette à recours limité peut exister si un bien est acquis selon un arrangement relatif à des dons utilisé comme abri fiscal. Dans ce cas

Foire aux questions - CCMTGC

https://www.canada.ca/fr/campagne/charite/faq.html

18 févr. 2020 ... sont-ils admissibles à un avantage fiscal ? Votre don est déductible d'impôt. Pour déterminer la valeur de la déduction fiscale pour les dons, utilisez le calculateur du crédit d'impôt pour don de bienfaisance. Les dons de bienfaisance faits par retenues à la source sont indiqués sur votre feuillet T4 annuel. Les reçus électroniques sont fournis pour les dons uniques faits

Mise à jour de l'ombudsman - Donateurs méfiez-vous (2013)

https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/programmes/examiner-enjeux-systemiques/influencer-le-changement/mise-a-jour-de-l-ombudsman-donateurs-mefiez-vous-2013.html

14 nov. 2019 ...; un « numéro d’inscription de l’abri fiscal » ne constitue pas une approbation de l’abri fiscal par l’ARC et ne peut garantir qu’un participant aura droit à l’un ou l’autre des avantages fiscaux liés à l’abri fiscal. L’ARC enverra des communiqués de presse lorsque des organismes de bienfaisance enregistrés voient leur statut révoqué en raison de leur participation

Abri fiscal

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/revenus-location/abri-fiscal.html

30 avr. 2019 ... et assurez-vous que votre numéro d'inscription d'abris fiscaux y figure. Remarque Le numéro d'abri fiscal sert uniquement à des fins d'identification. Il ne constitue pas une garantie que les contribuables ont le droit d'en retirer les avantages fiscaux proposés. Si c'est la première année que vous demandez cette déduction, joignez à votre déclaration de revenus

Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement – 2019 – Chapitre 1 – Renseignements généraux

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4060/rc4060-03.html

7 févr. 2020 .... Joignez-y un état indiquant les rajustements apportés à vos revenus et à vos dépenses en raison du changement de méthode. Si vous décidez de passer de la méthode de comptabilité de caisse à la méthode de comptabilité d'exercice : obtenez l'autorisation de votre bureau des services fiscaux; faites votre demande pour ce changement par écrit avant la date où

Impôt minimum

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/impot-minimum.html

21 janv. 2020 ...Impôt minimum L’impôt minimum vise à limiter les avantages que vous pouvez tirer des différents encouragements fiscaux dans une année. Vous devez payer l’impôt minimum s’il est plus élevé que l’impôt fédéral calculé de la façon habituelle. Pour savoir si vous devez payer l’impôt minimum, additionnez les montants énumérés au paragraphe B à la page suivante

Loi de l’impôt sur le revenu

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-3.3/page-270.html

1 janv. 2020 ... concurrence Quant à une opération, l’attribution de bénéfices ou de pertes qui aurait été effectuée entre les participants à l’opération s’il n’y avait eu entre eux aucun lien de dépendance. (arm’s length allocation) avantage fiscal avantage fiscal S’entend au sens du paragraphe 245(1). (tax benefit) date limite de production date limite de production Quant à l’année

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