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Environ 12 277 résultats de recherche

Guide de l'employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4120/guide-employeur-comment-produire-feuillet-t4-sommaire.html

23 oct. 2019 ... renseignements Instructions détaillées concernant les allocations et avantages imposables, montants déductibles, commissions d’emploi et autres inscriptions Produire les feuillets T4 Chapitre 3 – Le T4 Sommaire Comment remplir le T4 Sommaire Instructions détaillées Chapitre 4 – La déclaration de renseignements T4 Méthodes de production électronique Produire au moyen

Guide T5 – Déclaration des revenus de placements - 2019

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4015/guide-t5-declaration-revenus-placements-2016.html

4 nov. 2019 ... Annexe E – Références législatives Adresses des centres fiscaux Services en ligne Gérer les comptes d'impôt de votre entreprise en ligne BizApp ARC Recevoir votre avis par courriel de l’ARC Autoriser le retrait d'un montant prédéterminé de votre compte de chèques canadien Paiements électroniques Pour en savoir plus Avez-vous besoin d'aide? Dépôt direct

Le Programme des dons écologiques : un don pour l'avenir ... des avantages fiscaux aujourd'hui. : CW66-238/7-2014 - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/9.677754/publication.html

3 avr. 2013 ...Le Programme des dons écologiques : un don pour l'avenir ... des avantages fiscaux aujourd'hui. : CW66-238/7-2014 Lien permanent pour cette publication : http://publications.gc.ca/pub?id=9.677754&sl=1 Format MARC XML Format MARC HTML Renseignements sur la publication Ministère/Organisme Canada. Environnement Canada. Titre Le Programme des dons écologiques

Les avantages fiscaux nets des Programmes du SCC pour le gouvernement fédéral  : PS83-3/208F-PDF - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/376399/publication.html

3 avr. 2013 ...Les avantages fiscaux nets des Programmes du SCC pour le gouvernement fédéral  : PS83-3/208F-PDF Lien permanent pour cette publication : http://publications.gc.ca/pub?id=9.599140&sl=1 Format MARC XML Format MARC HTML Renseignements sur la publication Ministère/Organisme Canada.Service correctionnel Canada. Titre Les avantages fiscaux nets des Programmes

Un guide pour les militaires sur les avantages liés à la réinstallation et leurs répercussions fiscales

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/avantages-militaires/solde-pension-indemnites/prestations/reinstallation-deplacements-hebergement/guide-impots-avantages-reinstallation-fac.html

27 févr. 2019 ...Un guide pour les militaires sur les avantages liés à la réinstallation et leurs répercussions fiscales Un guide pour les militaires sur les avantages liés à la réinstallation et leurs répercussions fiscales [PDF - 1017Ko] En tant que militaire, vous êtes admissible à des avantages liés à la réinstallation qui peuvent être imposables. Ce document a

Loi de l’impôt sur le revenu

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-3.3/page-264.html

8 avr. 2019 ... marginale :Définitions 237.3 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article. avantage fiscal avantage fiscal S’entend au sens du paragraphe 245(1). (tax benefit) conseiller conseiller Personne qui fournit, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, une protection contractuelle relativement à une opération ou à une série

Archivé - Budget 2008 - Plan budgétaire - Chapitre 3 : Renforcer l'avantage fiscal du Canada

https://budget.gc.ca/2008/plan/chap3b-fra.html

26 févr. 2008 ...©conomique et financière Plan d'équité fiscale Site Web-Finances Page d'accueil Communiqués Budgets dupuis 1994 La revue financière Divulgation proactive Divulgation proactive Table des matières - Précédent - Suivant Archiv� - Chapitre 3 - Leadership économique Renforcer l'avantage fiscal du Canada Cette page Web a été archivée dans le Web. Faits

Loi sur la taxe d’accise

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-15/page-140.html

8 avr. 2019 ... par cette personne ou du montant qui lui est remboursable. (tax consequences) avantage fiscal avantage fiscal Réduction, évitement ou report de taxe ou d’un autre montant payable en application de la présente partie ou augmentation d’un remboursement visé par la présente partie. (tax benefit) opération opération Y sont assimilés les conventions, les mécanismes

Règlement sur la TVH applicable à la Colombie-Britannique

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2011-121/page-2.html

8 avr. 2019 ... à une partie quelconque du bien ou du service. DORS/2012-191, art. 1 Note marginale :Définitions 12 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article. avantage fiscal avantage fiscal Réduction, évitement ou report de taxe ou d’un autre montant payable en application de la partie IX de la Loi ou augmentation d’un remboursement de taxe ou d’un autre montant

Loi de l’impôt sur le revenu

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-3.3/page-269.html

8 avr. 2019 ... par cette personne ou le montant qui lui est remboursable. (tax consequences) avantage fiscal avantage fiscal Réduction, évitement ou report d’impôt ou d’un autre montant exigible en application de la présente loi ou augmentation d’un remboursement d’impôt ou d’un autre montant visé par la présente loi. Y sont assimilés la réduction, l’évitement ou le report d’impôt

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