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Promouvoir une concurrence accrue - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_03557.html

22 févr. 2018 ... aux organismes de réglementation et aux décideurs sur la manière de les diminuer ou de les éliminer pour favoriser la concurrence. Le Bureau a travaillé récemment avec des organismes de réglementation et des décideurs de partout au Canada sur différentes initiatives, comme rendre les services bancaires plus commodes, les services de taxi moins cher et les options

Outils - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_02771.html

22 févr. 2018 ...Outils Le Bureau de la concurrence a mis au point un éventail d’outils pour aider les consommateurs et les entreprises canadiens à en apprendre davantage au sujet des pratiques anticoncurrentielles. Suivez : Twitter Facebook LinkedIn YouTube Services et renseignements Formulaires électroniques Formulaire de plainte, de question, de numéro d’identification

Ressources - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_03054.html

22 févr. 2018 ... la fraude. Consultations publiques Consultations ouvertes, terminées et en ébauche sur des enjeux clés. Événements Jetez un coup d’œil aux événements à venir du Bureau.

Foire aux questions - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00211.html

22 févr. 2018 ...Foire aux questions Pour en savoir plus sur le Bureau de la concurrence et ses activités, consultez cette foire aux questions qui porte sur un large éventail de sujets relatifs à la concurrence. Pour consulter les archives des questions et réponses fréquemment posées au sujet du Bureau, des services, des publications, et d'autres éléments connexes

Notre législation - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00148.html

22 févr. 2018 ...Notre législation Le Bureau de la concurrence est responsable de l’administration et de l’application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (sauf les produits alimentaires), de la Loi sur l’étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Suivez : Twitter Facebook

Partenaires - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04338.html

28 févr. 2018 ...Partenaires Forum sur la prévention de la fraude Présidé par le Bureau de la concurrence, le Forum sur la prévention de la fraude se compose de plus de 90 entreprises du secteur privé, de groupes de consommateurs et de bénévoles, d'organismes publics et d'organismes d'application de la loi qui sont déterminés à lutter contre la fraude prenant pour cibles

Aide - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00165.html

22 févr. 2018 ...Aide Sur cette page Énoncé sur les fonctions d'accessibilité Augmenter la taille du texte Feuilles de style en cascade (CSS) côté client visant à accroître l'accessibilité Télécharger les lecteurs et visualiseurs Activer les options d'accessibilité des lecteurs multimédias Énoncé sur les fonctions d'accessibilité Le site du Bureau de la Concurrence a

Bureau de la concurrence c. TREB : Un accès accru aux données dans le secteur de l’immobilier résidentiel - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04384.html

23 août 2018 ...Bureau de la concurrence c. TREB : Un accès accru aux données dans le secteur de l’immobilier résidentiel Transcription Bonjour, je suis Anthony Durocher du Bureau de la concurrence du Canada. Je veux vous expliquer pourquoi la décision de la Cour suprême de ne pas entendre l’appel du Toronto Real Estate Board — la chambre immobilière de Toronto

Précis d'information - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00174.html

22 févr. 2018 ... de la concurrence de l'acquisition d'Astral proposée par Bell 2012 Octobre Le 24 octobre 2012 Le Bureau de la concurrence conclut une entente avec Air Canada et United Continental Septembre Le 14 septembre 2012 Le Bureau de la concurrence poursuit Bell, Rogers et Telus pour indications trompeuses et réclame le remboursement des consommateurs ainsi que des sanctions de 31

Concours publicitaires - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/00523.html

22 févr. 2018 ...Concours publicitaires Ressources Publications connexes L'article 74.06 de la Loi sur la concurrence est une disposition civile. Cette disposition interdit tout concours publicitaire pour lequel on ne divulgue pas le nombre et la valeur approximative des prix à gagner, les régions auxquelles ils s’appliquent et tout fait connu modifiant d’une façon

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