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Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-602/index.html

3 juin 2019 ...Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics (DORS/93-602) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce

ARCHIVÉE - Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-18.3/section-26-20190621.html

21 juin 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur Version de l'article 26 du 2019-06-21 au 2019-11-19 : Version précédentede l'article  Note marginale :Ouverture de l’enquête 26 (1) Sous réserve des paragraphes (4) à (7), le Tribunal, dans les trente jours suivant la date de la notification au plaignant

ARCHIVÉE - Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-18.3/20190621/P1TT3xt3.html

21 juin 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2019-06-21 au 2019-11-19 : Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.) Loi constituant le Tribunal canadien du commerce extérieur et modifiant ou abrogeant d’autres lois en conséquence [1988, ch. 56, sanctionné le 13 septembre 1988

Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-602/rpdc.html

3 juin 2019 ...Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics (DORS/93-602) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce

Audiences publiques | Tribunal canadien du commerce extérieur

http://citt-tcce.gc.ca/fr/audiences-publiques

10 avr. 2019 ...Audiences publiques Sauf indication contraire, toutes les audiences publiques sont tenues à l'endroit suivant : Tribunal canadien du commerce extérieur 333, avenue Laurier Ouest, 18e étage Ottawa (Ontario) K1A 0G7 Vous êtes priés de consulter le site Web du Tribunal afin de confirmer la date et l'heure de l'audience avant de vous y rendre. Vous pouvez

Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-602/PITIndex.html

3 juin 2019 ...Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics (DORS/93-602) Texte complet des versions antérieures 2019 Du 2019-06-03 au 2019-11-19 2018 Du 2018-12-30 au 2019-06-02 2017 Du 2017-09-21 au 2018-12-29 Du 2017-08-01 au 2017-09-20 Du 2017-07-01 au 2017-07-31 2015 Du 2015-01-01 au 2017-06-30 2014 Du 2014-10-01

Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-91-499/index.html

26 avr. 2018 ...Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur (DORS/91-499) Texte complet : HTMLTexte complet : Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur [257 KB] | PDFTexte complet : Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur [573 KB] Règlement

Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-91-499/page-1.html

26 avr. 2018 ...Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur (DORS/91-499) Texte complet : HTMLTexte complet : Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur [257 KB] | PDFTexte complet : Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur [573 KB] Règlement

Tribunal canadien du commerce extérieur - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/35/1

26 nov. 2018 ...1.35.1. Tribunal canadien du commerce extérieur Les accords commerciaux exigent que chaque partie mette en place un mécanisme de contestation de l’attribution d’un contrat. L’autorité de la contestation de l’attribution d’un contrat du Canada est le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE). Ce tribunal détermine si le gouvernement fédéral a manqué

Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-91-499/page-15.html

26 avr. 2018 ...Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur (DORS/91-499) Texte complet : HTMLTexte complet : Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur [257 KB] | PDFTexte complet : Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur [573 KB] Règlement

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