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Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2003-212/PITIndex.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (DORS/2003-212) Texte complet des versions antérieures Du 2015-06-12 au 2019-06-06 Du 2008-04-17 au 2015-06-11 Du 2007-11-28 au 2008-04-16 Du 2006-03-22 au 2007-11-27 Date de modification : 2019-06-26

Publications - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/publications/index.cfm

24 janv. 2019 ...Publications Liens connexes Rapports annuels de la CCSN La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) publie un vaste éventail de documents, comme des documents d'application de la réglementation et des documents sur le processus d'autorisation destinés aux titulaires de permis, des rapports annuels et des produits d'information. Il est possible

Groupe de travail de la Commission canadienne de sûreté nucléaire sur les comprimés d'iodure de potassium (KI) - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/consultation/ki-pill/index.cfm

27 déc. 2018 ...Groupe de travail de la Commission canadienne de sûreté nucléaire sur les comprimés d'iodure de potassium (KI) Groupe de travail de la Commission canadienne de sûreté nucléaire sur les comprimés d'iodure de potassium (KI) (PDF 77 kb) Les parties intéressées peuvent soumettre leurs commentaires écrits à cnsc.consultation.ccsn@canada.ca. Ébauche de mandat

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2013-139/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (DORS/2013-139) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les sanctions

Série des conférenciers de la CCSN - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/guest-speakers/index.cfm

25 janv. 2019 ...Série des conférenciers de la CCSN Série des conférenciers de la CCSN (2018) | (2017) La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) accueille des conférenciers qui donnent des présentations sur des sujets d'intérêt pour le personnel de la CCSN. Ces séances ont lieu régulièrement durant l'année. La Série des conférenciers s'adresse à tout le personnel

Protocoles - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/protocols/index.cfm

22 oct. 2018 ..., de la centrale Gentilly-1 et de Douglas Point (PDF) (août 2011) Protocole concernant le projet de remise en état du site Gunnar : activitées d'évaluation environnementale et de délivrance de permis (PDF) (août 2011) Protocole entre Ontario Power Generation et le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour le projet de nouvelle centrale nucléaire

Consultation - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/consultation/index.cfm

15 janv. 2019 ... de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) qui font partie de son aperçu du cadre de réglementation. La CCSN invite le public à commenter les projets de documents qui font actuellement l'objet de consultations. Chaque document est soumis aux commentaires du public pour une période déterminée. À la fin de la période de consultation, le personnel

Rapports sur les audits internes et les évaluations - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/publications/reports/internal-audit-and-evaluation/index.cfm

25 janv. 2019 ...Rapports sur les audits internes et les évaluations Liens connexes Déclaration de conflits d’intérêts – Formulaire I (PDF) La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) entreprend des services d'assurance de la fonction de la vérification interne et des examens objectifs qui permettent aux cadres supérieurs d'avoir une idée juste du fonctionnement

Perspectives sur les questions nucléaires - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/perspectives-on-nuclear-issues/index.cfm

25 janv. 2019 ... sur la Commission canadienne de sûreté nucléaire réalisé par la commissaire à l’environnement et au développement durable en 2016 et la gestion des déchets et le déclassement. Le rapport se termine par une liste de recommandations du Comité. L’équipe du projet Énergie positive de l’Université d’Ottawa a publié le rapport System Under Stress: Energy Decision-Making in Canada

Contactez-nous - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/contact-us/index.cfm

15 août 2018 ...-5894 ou 1-800-668-5284 (sans frais au Canada et aux États-Unis) Télécopieur : 613-995-5086 Adresse postale Commission canadienne de sûreté nucléaire 280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B Ottawa (Ontario) K1P 5S9 Autres demandes Audiences et réunions de la Commission Pour avoir la possibilité d'être entendu par la Commission, obtenir des documents

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