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Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/inst/cpm/longdesc/longdesc-02-fra.html

... SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES 3.2 Information sur l’organisation Pr�sident et Membres de la Commission Adjoint du pr�sident Avocat g�n�ral Greffier et agent de la gestion d’information Greffier Analyste

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada  : BT31-4/88-2005 - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/9.541849/publication.html

3 avr. 2013 ...Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada  : BT31-4/88-2005 Les rapports ministériels sur le rendement font partie du Budget des dépenses préparé par le gouvernement du Canada chaque année à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l’affectation des fonds publics. Chaque rapport met l’accent

Enquête d'intérêt public concernant la plainte anonyme (traitement des détenus)

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/03/305/index-fra.aspx

7 déc. 2018 ... ». Pour de l’information, veuillez contacter: Michael Tansey Conseiller en communications, Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Téléphone : 613-487-3765 Cell. : 613-851-4587 commission@mpcc-cppm.gc.ca www.mpcc-cppm.gc.ca Chronologie Enquête d'intérêt public concernant la plainte anonyme (traitement des détenus) Date Évènement 24 octobre 2018

Biographies du président et des membres de la Commission

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/100/biographies-fra.aspx

16 mai 2018 ...Biographies Présidente Hilary C. McCormack, LL.B. Hilary McCormack a été nommée présidente de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM), à compter du 5 octobre 2015. Avant sa nomination, maître McCormack occupait depuis 2009 le poste de directrice régionale des services des procureurs de la Couronne (région

Comment porter plainte

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/200/250-fra.aspx

9 avr. 2018 ..., n'hésitez pas à communiquer avec la Commission. Veuillez imprimer et remplir le formulaire et l’envoyer ou le faxer à : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 270, rue Albert, 10e étage Ottawa (Ontario) K1P 5G8 Les plaintes pour inconduite ou pour ingérence peuvent également être déposées par téléphone, par télécopieur

ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/cpm/cpmpr-fra.asp?format=print

12 févr. 2008 ...   ARCHIV� - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Cette page a �t� archiv�e. Information archiv�e dans le Web Information archiv�e dans le Web � des fins de consultation

ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/cpm/cpmpr-fra.asp?format=print

5 févr. 2009 ...   ARCHIV� - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Cette page a �t� archiv�e. Information archiv�e dans le Web Information archiv�e dans le Web � des fins de consultation

Aide

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/help-aide/help-aide-fra.aspx

28 nov. 2017 ... que vous avez choisi.  Quand de nouveaux articles sont publiés par la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, votre regroupeur/lecteur de nouvelles vous en informera à l’aide d’un petit menu contextuel ou de tout autre outil d’alerte.  NOTA : Si vous fermez votre regroupeur/lecteur de nouvelles, vous ne serez pas informé des mises à jour

ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/inst/cpm/cpmpr-fra.asp?format=print

1 nov. 2007 ...   ARCHIV� - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Cette page a �t� archiv�e. Information archiv�e dans le Web Information archiv�e dans le Web � des fins de consultation

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