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Renouvellement législatif

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1100/1100-fra.aspx

8 nov. 2017 ...Renouvellement législatif Pour une meilleure fonctionnalité, veuillez vous assurer que vous avez la version la plus récente du lecteur Adobe. Projet de loi C-25 Deuxième examen indépendent de la Loi sur la défense nationale Projet de loi C-41 Professeur Kent Roach (disponisble en version PDF seulement, 37 ko) L’indépendance de la police, la police militaire

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2017-011

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2017-011-fra.aspx

17 juil. 2019 ... des recommandations. Dans sa lettre, le commandant adjoint demandait que la Chaîne de commandement prenne les mesures nécessaires pour s’assurer que les PM visés exercent leurs fonctions en stricte conformité avec les ordres et politiques de la PM. Il convient de noter qu’en juillet 2018, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a reçu

ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 2 / 3

https://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/inst/cpm/cpm02-fra.asp

1 nov. 2007 ... ministériels sur le rendement 2006-2007 Menu Table des mati�res Section I � Survol Section II � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique Section III � Renseignements suppl�mentaires Versions Version imprimable Version PDF (349 ko) ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Cette page a été archivée

Liens externes utiles

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/links-liens-fra.aspx

8 nov. 2017 ...Liens Ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes Cabinet du juge-avocat général Code de déontologie de la police militaire Comité externe d’examen des griefs militaires Ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes Plaintes concernant la police militaire (partie IV

Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/pubs/dpr-rmr/DprRmr1516-fra.aspx

7 nov. 2016 ... fiscales fédérales Coordonnées de l'organisation Annexe : Définitions Message de la Présidente Je suis ravie de vous présenter le rapport ministériel sur le rendement 2015‑2016 de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM). Cette année a été marquée par le changement pour la CPPM. En tant que nouvelle présidente

ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 3 / 3

https://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/inst/cpm/cpm03-fra.asp

1 nov. 2007 ... ministériels sur le rendement 2006-2007 Menu Table des mati�res Section I � Survol Section II � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique Section III � Renseignements suppl�mentaires Versions Version imprimable Version PDF (349 ko) ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Cette page a été archivée

ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 2 / 4

https://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/cpm/cpm02-fra.asp

5 févr. 2009 ... ministériels sur le rendement 2007-2008 Menu Table des matières Section I – Survol Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique Section III – Renseignements supplémentaires Section IV – Autres sujets d'intérêt Versions Version imprimable Version PDF (1409 ko) ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2016-038

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2016-038-fra.aspx

22 mars 2019 ... et ont informé la plaignante qu’en l’absence d’information supplémentaire, ils ne pourraient aller plus loin dans l’enquête. Ils ont ajouté, toutefois, que si de nouveaux renseignements venaient au jour, l’affaire serait rouverte. La plaignante n’était pas satisfaite de ces résultats et elle a donc présenté sa plainte à la Commission d’examen des plaintes concernant

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2017-004

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2017-004-fra.aspx

22 mars 2019 ... en reconnaissance de drogues des participants au cours. C’est à ce moment que le plaignant a déposé une plainte auprès de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) relativement à la conduite du policier militaire impliqué. Le bureau des Normes Professionnels (NP) du Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) a d’abord mené une enquête

Possibilités d'emploi

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/emp/emp-fra.aspx

28 nov. 2017 ...Possibilités d'emploi Possibilités de contrat Avocats Enquêteurs Si vous aimeriez un emploi au Gouvernement du Canada, veuillez consulter « Trouver un emploi » sur le site Web, canada.ca. Perspectives d'emploi Les employés du Gouvernement du Canada à la recherche des occasions d'emploi à la Commission devraient consulter « Emplois au gouvernement du Canada

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