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Partie C - Relations de travail - Convention collective entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant l'unité de négociation du groupe scientifique et analytique (S&A) - Au sujet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/emplois-a-l-acia/renseignements-sur-les-rh/conventions-collectives/scientifique-et-analytique-s-a-/fra/1413479268768/1413479269878?chap=3

13 sept. 2019 ... ou national au gré des parties. C11.03 Lorsque c'est possible, l'Employeur consulte les représentants de l'Institut au niveau approprié au sujet des modifications envisagées dans les conditions d'emploi ou de travail qui ne relèvent pas de la présente convention. C11.04 Réunions du Comité consultatif mixte Les comités consultatifs mixtes sont composés de participants

Partie C - Relations de travail - Convention collective entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant l'unité de négociation du groupe scientifique et analytique (S&A) - Au sujet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/emplois-a-l-acia/renseignements-sur-les-rh/conventions-collectives/scientifique-et-analytique-s-a-/fra/1413479268768/1413479269878?chap=3

13 sept. 2019 ... ou national au gré des parties. C11.03 Lorsque c'est possible, l'Employeur consulte les représentants de l'Institut au niveau approprié au sujet des modifications envisagées dans les conditions d'emploi ou de travail qui ne relèvent pas de la présente convention. C11.04 Réunions du Comité consultatif mixte Les comités consultatifs mixtes sont composés de participants

Appendice - Convention collective entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant l'unité de négociation du groupe scientifique et analytique (S&A) - Au sujet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/emplois-a-l-acia/renseignements-sur-les-rh/conventions-collectives/scientifique-et-analytique-s-a-/fra/1413479268768/1413479269878?chap=6

13 sept. 2019 ... d'augmentation d'échelon de rémunération des employés rémunérés selon la partie d'une échelle de taux comportant des échelons intermédiaires de 10 $ est de six (6) mois, et le montant de l'augmentation d'échelon de rémunération est de quatre cents dollars (400 $) ou un montant supérieur que l'Employeur peut établir à condition que le dernier taux de cette partie

Appendice - Convention collective entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant l'unité de négociation du groupe scientifique et analytique (S&A) - Au sujet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/emplois-a-l-acia/renseignements-sur-les-rh/conventions-collectives/scientifique-et-analytique-s-a-/fra/1413479268768/1413479269878?chap=6

13 sept. 2019 ... d'augmentation d'échelon de rémunération des employés rémunérés selon la partie d'une échelle de taux comportant des échelons intermédiaires de 10 $ est de six (6) mois, et le montant de l'augmentation d'échelon de rémunération est de quatre cents dollars (400 $) ou un montant supérieur que l'Employeur peut établir à condition que le dernier taux de cette partie

B. U. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2016-tssdgae-134.html

8 oct. 2019 ... septembre 2012, l’emploi qu’il a occupé pendant quatre jours pour des raisons liées à sa santé et à sa sécurité (conditions de travail dangereuses). Le 5 avril 2013, la Commission de l’assurance-emploi du Canada (la Commission) a refusé la demande de prestations régulières du prestataire parce que ce dernier n’avait pas démontré qu’il était fondé à quitter

Embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du volet agricole – Salaires, conditions de travail et professions

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/agricoles/agricoles/conditions-travail.html

5 avr. 2017 ...Embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du volet agricole – Salaires, conditions de travail et professions 1. Aperçu 2. Exigences 3. Salaires, conditions de travail et professions 4. Recrutement et affichage de poste 5. Présenter une demande d'EIMT 6. Prochaines étapes 3. Salaires, conditions de travail et professions Vous devez fournir

P. D. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdgae-72.html

8 oct. 2019 ... il n’aimait pas cela; Les conditions de travail étaient dangereuses, car l’équipement utilisé pour faire le travail était vieux et n’était pas sécuritaire. En effet, l’appareil utilisé dans le cadre de ses fonctions tourne à une vitesse de 6-7 mille tours avec des blocs d’acier et il arrive que ce bloc débarque des collets. L’appelant a déclaré qu’il y a

Embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers – Salaires, conditions de travail et professions

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/agricoles/agricoles-saisonniers/conditions_travail.html

26 mai 2017 ...Embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers – Salaires, conditions de travail et professions 1. Aperçu 2. Exigences 3. Salaires, conditions de travail et professions 4. Recrutement et affichage de poste 5. Présenter une demande d'EIMT 6. Prochaines étapes 3. Salaires, conditions de travail

Embaucher un travailleur qualifié et l’appui de la résidence permanente - Salaires, conditions de travail et professions

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/permanent/conditions-travail.html

5 avr. 2017 ...Embaucher un travailleur qualifié et l’appui de la résidence permanente – Salaires, conditions de travail et professions 1. Aperçu 2. Exigences 3. Salaires, conditions de travail et professions 4. Recrutement et affichage de poste 5. Présenter une demande d'EIMT 6. Prochaines étapes 3. Salaires, conditions de travail et professions Les employeurs

C. S. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2015-tssdgae-145.html

8 oct. 2019 ... sur des motifs de distinction illicite, au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne, (iv) conditions de travail dangereuses pour sa santé ou sa sécurité; (v) nécessité de prendre soin d’un enfant ou d’un proche parent; (vi) assurance raisonnable d’un autre emploi dans un avenir immédiat; (vii) modification importante de ses conditions de rémunération

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