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Transfert et stockage des déchets radioactifs liquides - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/environmental-assessments/completed/EA_38942.cfm

...Transfert et stockage des déchets radioactifs liquides Début de l'évaluation environnementale (ÉE) : le 12 août 2003 Type : Examen préalable Numéro de référence de l'IFÉE : 38942 Promoteur : Énergie atomique du Canada limitée (EACL) Lieu : Chalk River en Ontario Dernière mise à jour le 25 avril 2006 – La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN

Rapports d’événement : Installations de gestion des déchets - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/event-reports-for-major-nuclear-facilities/event-reporting/waste-management-facilities.cfm

25 sept. 2019 ... de la CCSN du bureau de site des LCR était sur place afin de surveiller la réponse des LNC à cet événement. Plus d’information est disponible sur le site des LNC. Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) Date de l’événement : 9 janvier 2019 Installation de gestion des déchets radioactifs de faible activité de Port Granby, qui fait partie de l'Initiative dans la région

Réglementer les déchets radioactifs des centrales nucléaires au Canada - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/fact-sheets/regulating-radioactive-waste-from-nuclear-power-plants-in-canada.cfm

...Réglementer les déchets radioactifs des centrales nucléaires au Canada Mars 2011 Télécharger en format PDF Faits en bref Les trois R s'appliquent à la gestion des déchets radioactifs : réduire, réutiliser et recycler. La politique de la CCSN sur la gestion des déchets radioactifs requiert des propriétaires de déchets qu'ils mettent en place des mesures

Avis public : Projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes - Aide financière fédérale supplémentaire accordée pour favoriser la participation à l'audience publique

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/document/120414?culture=fr-CA

11 sept. 2017 ...À l’appui de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a conçu et mis en place un nouveau Registre canadien d’évaluation d’impact. Pour en savoir plus au sujet du nouveau Registre. Registry Search Mobile Rechercher Registry Search Rechercher Rechercher Avis Public Projet de stockage de déchets radioactifs à faible

Gestion des déchets radioactifs et déclassement . : CC174-4/2016-3F-PDF - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/9.819571/publication.html

3 avr. 2013 ...Gestion des déchets radioactifs et déclassement . : CC174-4/2016-3F-PDF Le présent document de travail cherche à obtenir une rétroaction précoce des parties intéressées au sujet des possibilités présentées pour améliorer le cadre de réglementation de la CCSN relatif à la gestion des déchets et au déclassement. Lien permanent pour cette publication : http

La réglementation des dépôts dans des formations géologiques au Canada - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/fact-sheets/regulating-canadas-geological-repositories-fact-sheet.cfm

11 avr. 2019 ...La réglementation des dépôts dans des formations géologiques au Canada Mars 2019 Télécharger en format PDF Quelques faits La Politique-cadre en matière de déchets radioactifs de 1996 du gouvernement du Canada définit un ensemble de principes et le contexte national en vue d’une gestion des déchets radioactifs sécuritaire et respectueuse de l’environnement

Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité, rapport annuel : CC1-1 - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/377503/publication.html

3 avr. 2013 ...Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité, rapport annuel : CC1-1 Souligne les activités du BGDRFA durant l’année fiscale. Lien permanent pour cette publication : http://publications.gc.ca/pub?id=9.512163&sl=1 Format MARC XML Format MARC HTML Renseignements sur la publication Ministère/Organisme Canada.Énergie atomique du Canada limitée

Installation de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2009/01/installation-stockage-dechets-radioactifs-faible-moyenne-activite-couches-geologiques-profondes.html

26 janv. 2009 ...Installation de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes Communiqué de presse Publication des lignes directrices finales relatives à l'étude d'impact environnemental et de l'entente concernant la commission d'examen conjoint OTTAWA, le 26 janvier 2009 - L'Agence canadienne d'évaluation

Cadre de gestion des déchets radioactifs et du déclassement au Canada . : CC172-204/2018F-PDF - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/9.865606/publication.html

3 avr. 2013 ...Cadre de gestion des déchets radioactifs et du déclassement au Canada . : CC172-204/2018F-PDF « Le présent document fournit des renseignements sur le cadre utilisé pour la gestion des déchets radioactifs et le déclassement au Canada. Il décrit la philosophie qui sous-tend l’approche de la CCSN en matière de réglementation de la gestion des déchets

Rôle de la CCSN dans le cadre du projet de GAP de la SGDN - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/waste/high-level-waste/cnsc-role-in-nwmo-apm-project/index.cfm

10 juil. 2019 ... et post-fermeture) et l'abandon (libération de l'autorité réglementaire de la CCSN). Cette approche exige un permis distinct pour chaque étape, mais il est possible de combiner les permis pour la préparation et la construction de l'installation. La philosophie de la CCSN en matière de réglementation de la gestion à long terme des déchets radioactifs découle

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