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Installation de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2009/01/installation-stockage-dechets-radioactifs-faible-moyenne-activite-couches-geologiques-profondes.html

26 janv. 2009 ...Installation de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes Communiqué de presse Publication des lignes directrices finales relatives à l'étude d'impact environnemental et de l'entente concernant la commission d'examen conjoint OTTAWA, le 26 janvier 2009 - L'Agence canadienne d'évaluation

Réglementer les déchets radioactifs des centrales nucléaires au Canada - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/fact-sheets/regulating-radioactive-waste-from-nuclear-power-plants-in-canada.cfm

...Réglementer les déchets radioactifs des centrales nucléaires au Canada Mars 2011 Télécharger en format PDF Faits en bref Les trois R s'appliquent à la gestion des déchets radioactifs : réduire, réutiliser et recycler. La politique de la CCSN sur la gestion des déchets radioactifs requiert des propriétaires de déchets qu'ils mettent en place des mesures

Avis de prolongation: Projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes - Prolongation du délai pour la publication d'une déclaration de décision- Canada.ca

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/document/116589?culture=fr-CA

12 déc. 2016 ...Projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes Prolongation du délai pour la publication d'une déclaration de décision Le gouverneur en conseil, en vertu du paragraphe 54(4) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), a prolongé de 243 jours, le délai pour la publication

Transfert et stockage des déchets radioactifs liquides - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/environmental-assessments/completed/EA_38942.cfm

...Transfert et stockage des déchets radioactifs liquides Début de l'évaluation environnementale (ÉE) : le 12 août 2003 Type : Examen préalable Numéro de référence de l'IFÉE : 38942 Promoteur : Énergie atomique du Canada limitée (EACL) Lieu : Chalk River en Ontario Dernière mise à jour le 25 avril 2006 – La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN

Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité, rapport annuel  : CC1-1 - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/377503/publication.html

3 avr. 2013 ...Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité, rapport annuel  : CC1-1 Souligne les activités du BGDRFA durant l’année fiscale. Lien permanent pour cette publication : http://publications.gc.ca/pub?id=9.512163&sl=1 Format MARC XML Format MARC HTML Renseignements sur la publication Ministère/Organisme Canada.Énergie atomique du Canada limitée

Création d'une commission d'examen conjoint pour le projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2012/01/creation-commission-examen-conjoint-projet-stockage-dechets-radioactifs-faible-moyenne-activite-formations-geologiques-profondes.html

24 janv. 2012 ...Création d'une commission d'examen conjoint pour le projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes Communiqué de presse OTTAWA, le 24 janvier 2012 – L’honorable Peter Kent, ministre fédéral de l’Environnement et M. Michael Binder, président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Communiqué : Création d'une commission d'examen conjoint pour le projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes- Canada.ca

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/document/93956?culture=fr-CA

27 août 2013 ...Communiqué Création d’une commission d’examen conjoint pour le projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes OTTAWA, le 24 janvier 2012 – L’honorable Peter Kent, ministre fédéral de l’Environnement et M. Michael Binder, président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN

Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs  : CC173-3/2-320F - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/9.627360/publication.html

3 avr. 2013 ...Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs  : CC173-3/2-320F Ce guide d’application de la réglementation fait partie d’une série de guides qui fournissent une orientation ou décrivent les caractéristiques ou les méthodes recommandées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de respecter les exigences

Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs  : CC173-3/2-320F - Publications du gouvernement du Canada

http://www.publications.gc.ca/site/fra/9.627360/publication.html

3 avr. 2013 ...Une période d'entretien du réseau est prévue ce dimanche, le 30 septembre 2018, de 5 h à 9 h (HE). Pendant cette période, le site Web publications.gc.ca pourrait subir des interruptions. Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs  : CC173-3/2-320F Ce guide d’application de la réglementation fait partie d’une série de guides

Gestion des déchets radioactifs et déclassement .  : CC174-4/2016-3F-PDF - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/9.819571/publication.html

3 avr. 2013 ...Gestion des déchets radioactifs et déclassement .  : CC174-4/2016-3F-PDF Le présent document de travail cherche à obtenir une rétroaction précoce des parties intéressées au sujet des possibilités présentées pour améliorer le cadre de réglementation de la CCSN relatif à la gestion des déchets et au déclassement. Lien permanent pour cette publication : http

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