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Appel de propositions de projets conjoints de recherche-développement industrielle entre l’Allemagne et le Canada - Conseil national de recherches Canada

https://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/apropos/mondiale/propositions/canada_allemagne_nov2018.html

15 oct. 2018 ...Appel de propositions de projets conjoints de recherche-développement industrielle entre l’Allemagne et le Canada Dates limites Présentation du formulaire de déclaration d’intérêt canadienne (obligatoire) : 30 novembre 2018 Présentation de la proposition de projet conjoint des consortiums internationaux : 28 février 2019 1. Portée L’Allemagne et le Canada

ARCHIVÉE - Loi sur le développement industriel et régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-8/section-2-20030401.html

1 avr. 2003 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le développement industriel et régional Version de l'article 2 du 2003-04-01 au 2019-06-06 : Version précédentede l'article  Note marginale :Définitions 2 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. affaire commerciale affaire commerciale Affaire commerciale au sens des règlements; s’entend

ARCHIVÉE - Loi sur le développement industriel et régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-8/section-2-20021231.html

31 déc. 2002 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le développement industriel et régional Version de l'article 2 du 2002-12-31 au 2003-03-31 : Version suivantede l'article  Note marginale :Définitions 2 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. affaire commerciale commercial operation affaire commerciale Affaire commerciale au sens

Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2005_53/

15 mars 2017 ...Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations (L.C. 2005, ch. 53) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations | PDFTexte complet : Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations [199 KB] Sanctionnée le 2005-11-25 Rechercher dans cette loi

ARCHIVÉE - Loi sur le développement industriel et régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-8/20030401/P1TT3xt3.html

1 avr. 2003 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2003-04-01 au 2019-06-06 : Loi sur le développement industriel et régional L.R.C. (1985), ch. I-8 Loi prévoyant une aide financière au développement industriel de toutes les régions du Canada Titre abrégé Note marginale :Titre abrégé 1 Loi sur le développement industriel

Exportation

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/commerce/exportation.html

27 sept. 2019 ... Guide sur le processus et les exigences réglementaires pour l'exportation de marchandises commerciales du Canada. Permis d'exportation et restrictions Contrôles et exigences pour l'exportation, certificats et permis, taxe d'accise, sanctions et marchandises prohibées. Réseau international spécialisé en recherche-développement Accès aux technologies industrielles

ARCHIVÉE - Loi sur le développement industriel et régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-8/20021231/P1TT3xt3.html

31 déc. 2002 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2002-12-31 au 2003-03-31 : Loi sur le développement industriel et régional L.R.C. (1985), ch. I-8 Loi prévoyant une aide financière au développement industriel de toutes les régions du Canada Titre abrégé Note marginale :Titre abrégé 1 Loi sur le développement industriel

Navires de patrouille extracôtier et de l’Arctique

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/approvisionnement/navires-patrouille-extracotier-arctique.html

20 sept. 2019 ... dans les domaines des ressources humaines, de la technologie et du développement industriel dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, dont 100 % ont été recensées à ce jour. Entrepreneurs Irving Shipbuilding Inc. Renseignements techniques Renseignements techniques Longueur : 103 mètres Largeur : 19 mètres Équipage : jusqu’à 65 membres Durée de vie

ARCHIVÉE - Loi sur le développement industriel et régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-8/section-3-20030401.html

1 avr. 2003 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le développement industriel et régional Version de l'article 3 du 2003-04-01 au 2019-06-06 : Version précédentede l'article  Note marginale :Classement et répartition des districts 3 (1) Au plus tard le 1er juillet de chaque année, le ministre, en conformité avec le paragraphe (2), répartit les districts

ARCHIVÉE - Loi sur le développement industriel et régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-8/section-3-20021231.html

31 déc. 2002 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le développement industriel et régional Version de l'article 3 du 2002-12-31 au 2003-03-31 : Version suivantede l'article  Note marginale :Classement et répartition des districts 3 (1) Au plus tard le 1er juillet de chaque année, le ministre, en conformité avec le paragraphe (2), répartit les districts

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