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Décret désignant les régions admissibles aux subventions au développement régional, 1974

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1387/index.html

22 mars 2006 ...Décret désignant les régions admissibles aux subventions au développement régional, 1974 (C.R.C., ch. 1387) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret désignant les régions admissibles aux subventions au développement régional, 1974 (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret désignant les régions admissibles aux subventions

Agences de développement régional dans tout le Canada - FedDev Ontario

http://www.feddevontario.gc.ca/eic/site/723.nsf/fra/01690.html

...Agences de développement régional dans tout le Canada Une carte du Canada précisant les territoires de compétence des six organismes de développement régional. Une carte du Canada précisant les territoires de compétence des six organismes de développement régional. Intégrés au portefeuille d'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE

Évaluations et vérifications internes

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/rmr2013-14evi.html

1 nov. 2019 ... et Investissement dans les collectivités (FCI/PDE) Développement des collectivités Achevé février 2014 Vérifications internes Les agences de développement régional (ADR), dont l’APECA, et le Secteur de la vérification interne du Bureau du contrôleur général (BCG) du Canada ont conclu un accord sur les niveaux de service. Cette entente, qui est entrée en vigueur le 1er avril

Règlement sur le développement industriel et régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-83-599/page-1.html

22 mars 2006 ...Règlement sur le développement industriel et régional (DORS/83-599) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional [125 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional [486

Décret désignant les régions admissibles aux subventions au développement régional, 1974

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1387/TexteComplet.html

22 mars 2006 ...Décret désignant les régions admissibles aux subventions au développement régional, 1974 (C.R.C., ch. 1387) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret désignant les régions admissibles aux subventions au développement régional, 1974 (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret désignant les régions admissibles aux subventions

Audits et évaluations internes

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/rrm2016-17aei.html

1 nov. 2019 ...Audits et évaluations internes Audits internes achevés en 2016-2017 Une entente sur les niveaux de service a été établie entre le Secteur de la vérification interne du Bureau du contrôleur général (BCG) et les agences de développement régional (ADR) du gouvernement fédéral, y compris l’APECA. L’entente, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2012, décrit

Contributions à la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada - Modalités

http://www.cannor.gc.ca/fra/1399386455957/1399386561820

11 juin 2014 ...Contributions à la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada - Modalités Modification [le 3 avril 2014] Table of contents Résumé Autorité légale et politique But, objectifs et résultats attendus Bénéficiaires admissibles Activités admissibles Dépenses admissibles Limites de cumul Méthode de calcul du montant de financement

Information sur les ressources pour l’industrie canadienne

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/amd-dp/air/snac-nfps/iric-irci-fra.html

13 nov. 2019 ...Information sur les ressources pour l’industrie canadienne Innovation, Science et Développement économique Canada peut également aider les fabricants d'aéronef, les gouvernements étrangers et l'industrie canadienne à fonder des occasions de partenariat, par l'entremise des organismes de développement régional Canadien. De plus, l’industrie canadienne peut

Règlement sur le développement industriel et régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-83-599/page-7.html

22 mars 2006 ...Règlement sur le développement industriel et régional (DORS/83-599) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional [125 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional [486

Règlement sur le développement industriel et régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-83-599/page-3.html

22 mars 2006 ...Règlement sur le développement industriel et régional (DORS/83-599) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional [125 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional [486

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