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Recommandations pour Costa Rica

https://www.international.gc.ca/world-monde/issues_development-enjeux_developpement/human_rights-droits_homme/upr-epu/costa_rica.aspx?lang=fra

16 janv. 2020 ... du droit. La liberté d’expression et d’association est aussi largement respectée. Toutefois, il reste des défis à relever pour garantir les droits des populations marginalisées et vulnérables comme la communauté LGBTI, les femmes et les filles, les personnes âgées, les peuples autochtones, les personnes incarcérées, les migrants, incluant les réfugiés

Mobilisation nationale sur la reconnaissance des droits autochtones

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1512679042828/1512679061367

14 févr. 2018 ...Mobilisation nationale sur la reconnaissance des droits autochtones Par Affaires autochtones et du Nord Canada Pourquoi Le gouvernement du Canada s'est engagé à revoir ses lois, ses politiques et ses pratiques opérationnelles afin de s'assurer que les engagements constitutionnels pris à l'égard des peuples autochtones sont respectés. Dans le cadre

Langues

https://www.canada.ca/fr/services/culture/identite-canadienne-societe/langues.html

3 janv. 2020 ... et l'importance de sa contribution sur la scène internationale. Préserver les enregistrements en langues autochtones Explorez les services offerts aux collectivités autochtones dans le cadre du projet Écoutez pour entendre nos voix. En demande TERMIUM Plus® Navigateur linguistique Déposer une plainte – langues officielles Vos droits linguistiques Volet des langues

Loi no 1 d’exécution du budget de 2019

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_29/page-50.html

14 janv. 2020 ... grâce à des relations renouvelées — de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et le Canada — qui reposent sur la confirmation et la mise en oeuvre des droits, le respect, la coopération et le partenariat; à favoriser le respect des droits des peuples autochtones reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle

Recommandations au Canada dans le cadre de son troisième examen périodique universel

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/campagnes/engagement-recommandations-examen-periodique-universel/document-information/recommandations.html

17 déc. 2019 ...Recommandations au Canada dans le cadre de son troisième examen périodique universel Dans cette page : Instruments internationaux relatifs aux droits de la personne Suivi des recommandations et mise en œuvre des obligations internationales Peuples Autochtones Droits économiques, sociaux et culturels Éducation et emploi La pauvreté, l'itinérance

Perspectives électorales – Les Autochtones et les élections - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue9&document=p2&lang=f

14 janv. 2020 ... avec justesse les autres Autochtones de « citoyens incertains »note 7. Évidemment, les attitudes sous-jacentes à l'expression « citoyens incertains » jettent une ombre d'illégitimité, ou du moins de doute, sur d'autres institutions fondamentales. L'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés a été fortement appuyée par l'Association des femmes autochtones

Comparaison entre système d'évaluation d'impact LCEE 2012

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/comparaison-entre-systeme-evaluation-impact-lcee-2012.html

18 déc. 2019 ... l'analyse comparative entre les sexes dans la prise de décisions globales et inclusives. L'évaluation des impacts d'un projet sur les peuples autochtones et leurs droits est également obligatoire. Participation des Autochtones aux examens motivée par l'obligation de consultation Occasions inclusives de mobilisation et de participation, à toutes les étapes, visant

Le directeur général des élections participe à une activité d'éducation civique à l'école secondaire St John's de Winnipeg - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=med&dir=pre&document=mar1219b&lang=f

14 janv. 2020 ... à de réels changements. L'étude de cas sélectionné porte sur la reconnaissance des droits des peuples autochtones, leurs droits ancestraux et issus de traités, dans la Constitution du Canada. C'est un exemple de la façon dont Élections Canada favorise l'intégration de contenu autochtone à ses ressources éducatives. Citation « Sensibiliser les élèves au sujet

Reconnaissance et mise en œuvre des droits autochtones

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1518191643212/1518191661673

14 févr. 2018 ...Reconnaissance et mise en œuvre des droits autochtones Par Affaires autochtones et du Nord Canada Le gouvernement du Canada est en voie de faire de la reconnaissance et de la mise en œuvre des droits le fondement de sa relation avec les Autochtones. Le Canada, en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits, les Métis et d'autres partenaires, lance

Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_26/page-1.html

14 janv. 2020 ... nationale. Droits des peuples autochtones du Canada Note marginale :Droits des peuples autochtones 3.1 Il est entendu que la présente loi ne porte pas atteinte à la protection des droits des peuples autochtones du Canada découlant de leur reconnaissance et de leur confirmation au titre de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Obligation du ministre Note

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