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Programmes de financement pour l’environnement

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/financement-environnement/programmes.html

5 juil. 2019 ...Programmes de financement pour l’environnement Sur cette page Fonds autochtone pour les espèces en péril Fonds pour dommages à l'environnement Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Initiative de protection des Grands Lacs Initiatives des écosystèmes de l'Atlantique Lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril

Occasions de financement au moyen de subventions et de contributions

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/occasions-financement/occasions-financement-moyen-subventions-contributions.html

17 juil. 2019 ...Occasions de financement au moyen de subventions et de contributions Occasions de financement Programme Type de sollicitation Favoriser les voies d'accès aux soins des personnes qui consomment des drogues Ouvert Programme de promotion de la santé - Prévention du suicide: appuyer la mise en œuvre d'un service pancanadien de prévention du suicide viable

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 93

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news93/nouvelles-accise-tps-tvh-no-93.html

6 août 2019 ... de la TPS/TVH payée sur leurs achats et leurs dépenses pourraient par le fait même changer. Pour en savoir plus sur les organismes à but non lucratif, consultez le site Web d'Industrie Canada à www.ic.gc.ca. Régimes de pension agréés collectifs – propositions législatives et de réglementation touchant la TPS/TVH Le 29 août 2014, le ministère des Finances a rendu

Financement – Peuples et cultures autochtones

https://www.canada.ca/fr/services/culture/identite-canadienne-societe/peuples-cultures-autochtones/financement.html

18 juin 2019 ...Financement – Peuples et cultures autochtones Explorez un éventail de programmes de financement et de subventions à l’appui des peuples et des cultures autochtones. Suivez : Facebook Twitter Youtube Flickr Facebook Affaires autochtones et du Nord Canada Patrimoine canadien Twitter Affaires autochtones et du Nord Canada Patrimoine canadien Youtube Affaires

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

20 août 2019 ... morale d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable 2018-07-03 GST322 (TPS322) Attestation de financement public 2018-08-17 GST352 (TPS352) Demande de certificat d'attestation du paiement de la taxe 2008-12-24 GST367 (TPS367) Avenant de la garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable

Élections Canada en ligne | Registre des activités de financement réglementées

https://www.elections.ca/content.aspx?section=fin&dir=reg&document=index&lang=f

16 août 2019 ...Registre des activités de financement réglementées Les partis politiques doivent rendre compte des activités de financement dont le coût d'inscription est supérieur à 200 $ si l'une des personnes éminentes suivantes y participe : un ministre du Cabinet, un chef de parti ou un candidat à la direction. Note : Une fois la période de la course terminée

Programmes de financement pour le changement climatique

https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/programmes-financement.html

11 juin 2019 ...Programmes de financement pour le changement climatique Financement de projets à l'appui du plan climatique du Canada. Services et renseignements Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone Fonds pour créer des emplois, assurer une croissance propre, soutenir l'innovation et réduire les factures d'énergie. Fonds pour l'infrastructure verte

Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS)

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/cntrng-crm/crm-prvntn/fndng-prgrms/scrt-nfrstrctr-prgrm-fr.aspx

8 août 2019 ...Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) L'appel de demandes du PFPIS est maintenant fermé. La date limite pour soumettre une demande était le 31 juillet à 23:59, heure avancée du Pacifique (HNP). Le prochain appel de demandes du PFPIS débutera le 1er décembre, 2019. Les modèles et formulaires

Élections Canada en ligne | Financement

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=gui%2Fapp%2F2016-01&document=index&lang=f

22 juil. 2019 ...Financement Version PDF pour imprimer En vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections établit des lignes directrices et des notes d'interprétation concernant l'application de la Loi aux partis enregistrés, aux associations enregistrées, aux candidats à l'investiture, aux candidats et aux candidats à la direction

Élections Canada en ligne | Financement

https://www.elections.ca/content.aspx?section=pol&dir=tra%2Ffin%2Ffund&document=index&lang=f

17 juil. 2019 ...Financement Retournez à Vidéos sur le financement politique Avantage reçu en échange d’une contribution Enchères et vente de produits partisans Activités de financement sans la vente de billets et tirages Activités de financement par la vente de billets Activités de financement réglementées

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