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Lois habilitantes et autres politiques des sociétés d'État

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/directives-pour-societes-etat/lois-habilitantes-politiques-societes-etat.html

6 sept. 2019 ...Lois habilitantes et autres politiques des sociétés d'État A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A Agence des douanes et du revenu du Canada Déclaration des paiements contractuels pour les sociétés d'État Affaires étrangères et du commerce international Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) (voir Chapitre 10 : Marchés publics

Obtention, renouvellement ou remplacement d’une carte RP : Après avoir présenté une demande

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/nouveaux-immigrants/carte-rp/apres-avoir-presente-demande.html

17 sept. 2019 ... avec laquelle nous pouvons vérifier l’information; Exactitude et rapidité de votre réponse à toute requête ou préoccupation; Exhaustivité ou non de la demande. Bien plus de gens souhaitent immigrer au Canada que le gouvernement du Canada ne peut en accueillir chaque année aux termes de son plan d’immigration annuel. Les demandes reçues après que le maximum a été atteint

Modification de l'exigence relative au numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/modification-exigence-numero-entreprise.html

22 août 2019 ...Modification de l'exigence relative au numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada Afin de se conformer aux pratiques des normes nationales du Gouvernement du Canada, les employeurs canadiens sont tenus de fournir le numéro de compte de programme de retenues sur la paie de l'Agence du revenu du Canada (15 chiffres) lorsqu'ils présentent une demande

Plan ministériel 2019-20 : Analyse comparative entre les sexes - Bureau du Conseil privé - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/rapports/plan-ministeriel/2019-20/analyse-comparative-sexes.html

12 sept. 2019 ...L’ACS + est le processus qui permet d’examiner les répercussions d’une politique, d’un programme, d’une initiative ou d’un service sur une diversité de groupes d’hommes et de femmes. L’ACS+ correspond aux principes mis de l’avant dans la Charte canadienne des droits et libertés et dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.

À propos du Conseil - Jeunesse

https://www.canada.ca/fr/campagne/conseil-de-la-jeunesse-du-premier-ministre/conseil/a-propos.html

6 sept. 2019 ... consultent fréquemment le Conseil pour intégrer les points de vue des jeunes dans les politiques gouvernementales. Le Bureau du Conseil privé (BCP) appuie le premier ministre et le Cabinet. Dirigé par le greffier du BCP, le département aide le gouvernement à réaliser sa vision, ses objectifs et ses décisions avec rapidité et efficacité. En avril 2016, le Secrétariat

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