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Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-29.4/index.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (L.C. 1994, ch. 31) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration [11 KB] | PDFTexte complet : Loi sur le ministère de la Citoyenneté

Décret transférant au secrétaire d’État du Canada certaines attributions des ministres de l’Emploi et de l’Immigration, du solliciteur général du Canada et du Multiculturalisme et de la Citoyenneté ayant trait à l’immigration et à la citoyenneté ainsi que le transfert du Secrétariat d’État du Canada de certains secteurs publics relatifs à ce sujet

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-93-201/index.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant au secrétaire d’État du Canada certaines attributions des ministres de l’Emploi et de l’Immigration, du solliciteur général du Canada et du Multiculturalisme et de la Citoyenneté ayant trait à l’immigration et à la citoyenneté ainsi que le transfert du Secrétariat d’État du Canada de certains secteurs publics relatifs à ce sujet (TR/93

Vérifications — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/rapports-statistiques/verifications.html

26 août 2019 ...Vérifications — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada La Direction générale de la vérification interne et de la responsabilisation fournie des services de certification indépendants et objectifs au sous-ministre et à la haute direction en visant à ajouter de la valeur en vue d’améliorer les opérations du Ministère. Notre travail vise notamment

Décret transférant au secrétaire d’État du Canada certaines attributions des ministres de l’Emploi et de l’Immigration, du solliciteur général du Canada et du Multiculturalisme et de la Citoyenneté ayant trait à l’immigration et à la citoyenneté ainsi que le transfert du Secrétariat d’État du Canada de certains secteurs publics relatifs à ce sujet

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-93-201/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant au secrétaire d’État du Canada certaines attributions des ministres de l’Emploi et de l’Immigration, du solliciteur général du Canada et du Multiculturalisme et de la Citoyenneté ayant trait à l’immigration et à la citoyenneté ainsi que le transfert du Secrétariat d’État du Canada de certains secteurs publics relatifs à ce sujet (TR/93

Décret transférant au secrétaire d’État du Canada certaines attributions des ministres de l’Emploi et de l’Immigration, du solliciteur général du Canada et du Multiculturalisme et de la Citoyenneté ayant trait à l’immigration et à la citoyenneté ainsi que le transfert du Secrétariat d’État du Canada de certains secteurs publics relatifs à ce sujet

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-93-201/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant au secrétaire d’État du Canada certaines attributions des ministres de l’Emploi et de l’Immigration, du solliciteur général du Canada et du Multiculturalisme et de la Citoyenneté ayant trait à l’immigration et à la citoyenneté ainsi que le transfert du Secrétariat d’État du Canada de certains secteurs publics relatifs à ce sujet (TR/93

Célébrer le fait d’être Canadien

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/canadiens/celebrer-fait-etre-canadien.html

11 oct. 2019 ..., participer à la Semaine de la citoyenneté Coin des enseignants Ressources pour enseigner les sujets liés à la citoyenneté, à l’immigration et au multiculturalisme. Les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté Égalité des hommes et des femmes, Charte canadienne des droits et libertés, défense du Canada Identité canadienne et société Hymnes et symboles

Décret chargeant la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de cette loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2001-120/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de cette loi (TR/2001-120) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de cette loi (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret chargeant la ministre de la Citoyenneté

Décret chargeant la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de cette loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2001-120/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de cette loi (TR/2001-120) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de cette loi (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret chargeant la ministre de la Citoyenneté

Décret chargeant le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de la Loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2008-136/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de la Loi (TR/2008-136) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de la Loi (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre de la Citoyenneté

Comment les gens utilisent Canada.ca (Bêta)

https://www.canada.ca/fr/analytique.html

19 sept. 2019 ... de Mission Innovation (MI) Guide alimentaire canadien Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Le Fonds pour l'étude de l'environnement Mines Canada Mon dossier ARC aux entreprises Mon dossier ARC pour les particuliers Mon dossier Service Canada Parité d'ici 30 Programme avancé pour les analystes de politiques Publications du gouvernement du Canada Registre

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