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Décret chargeant la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de cette loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2001-120/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de cette loi (TR/2001-120) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de cette loi (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret chargeant la ministre de la Citoyenneté

Décret chargeant la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de cette loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2001-120/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de cette loi (TR/2001-120) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de cette loi (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret chargeant la ministre de la Citoyenneté

Décret chargeant le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de la Loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2008-136/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de la Loi (TR/2008-136) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de la Loi (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre de la Citoyenneté

Services du Centre de soutien à la clientèle d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/contactez-ircc/centre-soutien-clientele.html

22 juil. 2019 ...Services du Centre de soutien à la clientèle d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients Comment vérifier l’état de ma demande? Comment venir au Canada comme visiteur, travailleur ou étudiant? Comment puis-je signer ma demande de visa en ligne? Comment payer les frais associés à ma demande

Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-99-3/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (DORS/99-3) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Citoyenneté

Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-99-3/page-1.html

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Décret chargeant le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de la Loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2008-136/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de la Loi (TR/2008-136) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de la Loi (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre de la Citoyenneté

Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-99-3/index.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (DORS/99-3) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Citoyenneté

Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-22/index.html

8 avr. 2019 ...Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés (DORS/93-22) Texte complet : HTMLTexte complet : Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté

Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-22/rpdc.html

8 avr. 2019 ...Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés (DORS/93-22) Texte complet : HTMLTexte complet : Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté

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