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Impôt sur le revenu

https://www.canada.ca/fr/services/impots/impot-sur-le-revenu.html

20 juin 2019 ...Impôt sur le revenu Impôt sur le revenu des particuliers, des entreprises, des sociétés et des fiducies. Services et renseignements Impôt sur le revenu des particuliers Produisez une déclaration, obtenez la trousse d'impôt et de prestations et vérifiez l'état d'un remboursement d'impôt. Revenus d'entreprise ou de profession libérale Calculez ces revenus

Dispense de la retenue d'impôt

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/credits-impot-films-produits-multimedias/employes-coulisses/dispense-retenue-impot.html

6 août 2019 ...Dispense de la retenue d'impôt Si vous êtes un non-résident qui fournit des services dans le cadre d'un travail indépendant ou d'un emploi, vous pouvez demander une dispense ou une réduction de la retenue normale. Il pourrait ne pas être nécessaire pour vous de demander et de recevoir une dispense de la retenue de la part de l’ARC si votre employeur a

Liste des formulaires et publications d'années précédentes

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees.html

8 août 2019 ... et d'inscription - École ou club de pilotage IC07-1 ARCHIVÉE - IC07-1 Dispositions d'allègement pour les contribuables 04-007 ARCHIVÉE - 04-007 - Impôt de la Première nation tlicho 05-111 ARCHIVÉE - 05-111 - Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale 05-112 ARCHIVÉE - 05-112 - Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application

Obtenir de l'aide pour compléter votre pièce de versement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/obtenir-aide-remplir-piece-versement.html

6 août 2019 ... - paiements d'impôt sur le revenu des particuliers Pièce de versement - paiements d'impôt pour les entreprises Pièce de versement - paiements d'impôt des non-résidents Pièce de versement – paiements d’impôt sur le revenu des particulier Numéro d’assurance sociale (NAS) : Normalement, la pièce de versement personnalisée contient les renseignements spécifiques

RC4188 Ce que vous devriez savoir à propos des vérifications

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4188.html

8 août 2019 ...Dans le cadre de ses activités ordinaires, l'Agence du revenu du Canada (ARC) vérifie des déclarations de revenus et des demandes de remboursement sélectionnées. Notre objectif est d'assurer l'équité et l'intégrité dans notre systéme d'observation volontaire.

Ce que vous devriez savoir à propos des vérifications

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4188/vous-devriez-savoir-a-propos-verifications.html

8 août 2019 ... d’autres personnes ou entités ne faisant pas l’objet d’une vérification (un époux ou conjoint de fait, des membres de la famille, des sociétés, des sociétés de personnes, une fiducie [constituant, bénéficiaire et fiduciaire]); des redressements effectués par votre aide-comptable ou votre comptable aux fins de l’impôt. Pendant une vérification, le vérificateur peut

La TPS/TVH et les services de covoiturage commerciaux

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/gi-196/tps-tvh-services-covoiturage-commerciaux.html

20 août 2019 ... au 31 décembre et qui a un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu) – votre déclaration doit être produite au plus tard le 15 juin; annuelle (sauf si vous êtes un particulier dont la fin de l'exercice correspond au 31 décembre et que vous avez un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu) – votre déclaration doit être produite trois

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