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Résultats de rendement du BCPAC — Crédit d’impôt pour film et vidéo

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/bcpac-credit-impot/production-cinematographique-magnetoscopique-canadienne/resultats-rendement.html

9 août 2019 ...Résultats de rendement du BCPAC — Crédit d'impôt pour film et vidéo Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) reçoit des demandes dans le cadre du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et du programme de Crédit d'impôt pour services de production cinématographique

Étude ethnographique sur les expériences des nouveaux arrivants vulnérables en matière d'impôts et de prestations

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/rapports-information-entreprise/ethnographique-experiences-nouveaux-arrivants-vulnerables.html

16 août 2019 ...Étude ethnographique sur les expériences des nouveaux arrivants vulnérables en matière d'impôts et de prestations Agence du revenu du Canada Août 2019 Version PDF (0,99 Mo) Sur cette page Liste des acronymes et des abréviations 1. Résumé 2. Introduction et objectifs de l'étude 3. Méthodologie 3.1 La méthode ethnographique 3.2 Processus de recherche 3.3

IC70-6R9 – Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/ic70-6/ic70-6-decisions-anticipees-interpretations-techniques-impot.html

23 avr. 2019 ...IC70-6R9 – Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt No : IC70-6R9 Date : le 23 avril 2019 Le présent document est disponible en version électronique seulement. Table des matières Application Quelle est la différence entre une interprétation technique et une décision anticipée

Statistiques sur l’impôt des particuliers par tranche d’imposition

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/statistiques-impot-particuliers-tranche-imposition.html

19 juil. 2019 ...Statistiques sur l’impôt des particuliers par tranche d’imposition Les tableaux des statistiques sur l’impôt des particuliers par tranche d’imposition présentent les données personnelles de l’impôt sur le revenu des particuliers selon la tranche d’imposition, lesquelles sont compilées par province ou territoire et pour l’ensemble du Canada. Les données

Politique sur les crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/recherche-scientifique-developpement-experimental-programme-encouragements-fiscaux/politique-credits-impot-a-investissement.html

17 juil. 2019 ...Politique sur les crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE Changements à la Politique sur les crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE Avis important Le ministère des Finances a annoncé dans son budget fédéral du 19 mars 2019, pour les années d’imposition se terminant après le 18 mars 2019, l’élimination du recours au revenu imposable

IC70-6R9 Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/ic70-6.html

23 avr. 2019 ...IC70-6R9 Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt Vous pouvez voir la publication : HTML ic70-6r9-f.html PDF ic70-6r9-19f.pdf Mise à jour : 2019-04-23

Délais de traitement et niveaux de complexité – Oppositions en matière d’impôt sur le revenu et de la TPS/TVH

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/plaintes-differends/complexite-niveau-temps-traitement.html

16 août 2019 ...Délais de traitement et niveaux de complexité – Oppositions en matière d’impôt sur le revenu et de la TPS/TVH Chaque mois, l’Agence du revenu du Canada fait une mise à jour pour indiquer le temps qu’il faut en moyenne pour qu’une opposition soit attribuée à un agent des appels et pour que l’Agence puisse la résoudre. Le nombre de jours qu’il faut à l’Agence

Guide à l'intention des établissements d'enseignement agréés - Production du T2202, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription et le sommaire - 2019

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4654/guide-a-lintention-des-etablissements-denseignement-agrees-production-du-t2202-certificat-pour-frais-de-scolarite-et-dinscription-et-le-sommaire.html

15 juil. 2019 ... un numéro d’assurance sociale (NAS) dans une déclaration Défaut de fournir le numéro d’assurance sociale Utiliser un NAS Intérêts sur les pénalités Annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer Avis de cotisation Formulaires et publications connexes Formulaires Autres publications Services en ligne Gérer les comptes d’impôt de votre entreprise en ligne BizApp

Recettes fiscales assurées et écart fiscal du système d’impôt fédéral sur le revenu des particuliers

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/ecart-fiscal-canada-etude-conceptuelle/recettes-fiscales-assurees-ecart-fiscal-systeme-impot-federal-revenu-particuliers.html

12 août 2019 ...Recettes fiscales assurées et écart fiscal du système d’impôt fédéral sur le revenu des particuliers Ce rapport est aussi disponible en format PDF (4887 ko). Sur cette page Résumé 1. Introduction 2. Régime d’autocotisation du Canada pour l’impôt sur le revenu des particuliers 2.1 Régime d’autocotisation 2.2 Activités d’observation 2.2.1 Production tardive

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