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Impôt sur le revenu

https://www.canada.ca/fr/services/impots/impot-sur-le-revenu.html

20 juin 2019 ...Impôt sur le revenu Impôt sur le revenu des particuliers, des entreprises, des sociétés et des fiducies. Services et renseignements Impôt sur le revenu des particuliers Produisez une déclaration, obtenez la trousse d'impôt et de prestations et vérifiez l'état d'un remboursement d'impôt. Revenus d'entreprise ou de profession libérale Calculez ces revenus

Dispense de la retenue d'impôt

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/credits-impot-films-produits-multimedias/employes-coulisses/dispense-retenue-impot.html

6 août 2019 ...Dispense de la retenue d'impôt Si vous êtes un non-résident qui fournit des services dans le cadre d'un travail indépendant ou d'un emploi, vous pouvez demander une dispense ou une réduction de la retenue normale. Il pourrait ne pas être nécessaire pour vous de demander et de recevoir une dispense de la retenue de la part de l’ARC si votre employeur a

Impôt sur le revenu – Après avoir présenté votre demande

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/programme-divulgations-volontaires-impots-apres.html

10 sept. 2019 ...Impôt sur le revenu – Après avoir présenté votre demande Introduction au PDV Aperçu Ce que vous devez savoir Comment présenter une demande Après avoir présenté votre demande À quoi vous attendre après avoir présenté votre demande? Après avoir reçu votre demande, l’Agence du revenu du Canada (ARC) s’assurera que votre demande répond aux critères

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

20 août 2019 ... sans effet fiscal 2010-04-29 16-3 Annulation ou renonciation - Pénalités et/ou intérêts 2009-01-09 16-4 Règles anti-évitement 2016-03-16 17-1-1 Traitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs mobilières 2001-11-06 17-1 Définition d'effet financier 1999-04-01 17-10 Escompteurs d'impôt 2000-01-06 17-14 Choix visant les fournitures exonérées

Liste des formulaires et publications d'années précédentes

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees.html

8 août 2019 ... et d'inscription - École ou club de pilotage IC07-1 ARCHIVÉE - IC07-1 Dispositions d'allègement pour les contribuables 04-007 ARCHIVÉE - 04-007 - Impôt de la Première nation tlicho 05-111 ARCHIVÉE - 05-111 - Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale 05-112 ARCHIVÉE - 05-112 - Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application

Obtenir de l'aide pour compléter votre pièce de versement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/obtenir-aide-remplir-piece-versement.html

6 août 2019 ... - paiements d'impôt sur le revenu des particuliers Pièce de versement - paiements d'impôt pour les entreprises Pièce de versement - paiements d'impôt des non-résidents Pièce de versement – paiements d’impôt sur le revenu des particulier Numéro d’assurance sociale (NAS) : Normalement, la pièce de versement personnalisée contient les renseignements spécifiques

Ce que vous devriez savoir à propos des vérifications

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4188/vous-devriez-savoir-a-propos-verifications.html

8 août 2019 ... d’autres personnes ou entités ne faisant pas l’objet d’une vérification (un époux ou conjoint de fait, des membres de la famille, des sociétés, des sociétés de personnes, une fiducie [constituant, bénéficiaire et fiduciaire]); des redressements effectués par votre aide-comptable ou votre comptable aux fins de l’impôt. Pendant une vérification, le vérificateur peut

Impôt sur le revenu des particuliers

https://www.canada.ca/fr/services/impots/impot-sur-le-revenu/impot-sur-le-revenu-des-particuliers.html

20 juin 2019 ...Impôt sur le revenu des particuliers Produisez votre déclaration, obtenez la trousse d’impôt et de prestations et vérifiez l’état de votre remboursement. Suivez : Twitter YouTube Services et renseignements Remplir votre déclaration de revenus et de prestations Voici tout ce que vous devez savoir pour remplir votre déclaration de revenus et de prestations

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