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Plan d’action en 64 points de la conférence d’examen du TNP 2010

https://www.international.gc.ca/world-monde/issues_development-enjeux_developpement/peace_security-paix_securite/action_plan-2010-plan_d_action.aspx?lang=fra

5 févr. 2020 ... radiologique, à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, et de ratifier son amendement de façon qu’il puisse rapidement entrer

Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-113/page-4.html

6 août 2019 ... en raison de leur toxicité par inhalation 16 Les marchandises dangereuses ci-après incluses dans la classe 7 dont la quantité est supérieure à 500 kg : a) UN2977, MATIÈRES RADIOACTIVES, HEXAFLUORURE D’URANIUM, FISSILES; b) UN2978, MATIÈRES RADIOACTIVES, HEXAFLUORURE D’URANIUM, non fissiles ou fissiles exceptées 17 Toute quantité d’une substance qui figure au tableau

REGDOC-2.10.2 : Protection-incendie - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/consultation/comment/regdoc2-10-2.cfm

8 nov. 2019 ... sur le rendement D.2 Équivalences D.3 Exceptions D.4 Approbation par l’autorité compétente Annexe E : Pratiques opérationnelles E.1 Contrôle des matières radioactives et des substances nucléaires E.2 Contrôle des substances dangereuses E.3 Contrôle des gaz comprimés, des liquides inflammables et des liquides combustibles E.4 Contrôle des combustibles E.5 Gestion

Bureau de la radioprotection

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/directions-generales-agences/direction-generale-sante-environnementale-securite-consommateurs/direction-sciences-sante-environnementale-radioprotection/bureau-radioprotection.html

16 janv. 2020 ... les Canadiens à réduire et à gérer les risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants. La DSRES met à profit son savoir-faire en radioprotection dans des domaines comme le radon, la radioactivité dans l’eau potable, les évaluations environnementales, les matières radioactives naturelles, les tendances de l’exposition professionnelle et les urgences nucléaires

Loi sur les transports au Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.4/page-1.html

11 juil. 2019 ... et le courrier. (goods) matériel roulant matériel roulant Toute sorte de voitures et de matériel muni de roues destinés à servir sur les rails d’un chemin de fer, y compris les locomotives, machines actionnées par quelque force motrice, voitures automotrices, tenders, chasse-neige et flangers. (rolling stock) matière radioactive matière radioactive S’entend au sens

Sûreté et élimination des détecteurs de fumée domestiques - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/fact-sheets/household-smoke-detector.cfm

12 juin 2019 ... initiale de détecteurs de fumée au Canada sont réglementées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Les détecteurs de fumée doivent respecter des normes qui prévoient une centaine de tests pour chaque appareil. Les détecteurs de fumée domestiques, aussi appelés détecteurs de fumée à ionisation, contiennent des matières radioactives qui permettent

Mesurer l'exposition aux rayonnements

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-et-risque-pour-sante/radiation/comprendre/mesurer-exposition.html

3 sept. 2019 ... qui surveille, suit et enregistre les doses auxquelles ont été exposés ceux qui travaillent avec des sources de rayonnement ionisant. Santé Canada est également responsable d'établir des limites de dose pour les intervenants d'urgence dans le cas d'une émission non contrôlée de matières radioactives.

ARCHIVÉE - Code criminel

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/section-2-20191218.html

18 déc. 2019 ... servant à produire, stocker, traiter ou transporter des matières nucléaires ou des matières radioactives. (nuclear facility) jour jour La période comprise entre six heures et vingt et une heures le même jour. (day) juge de la cour provinciale juge de la cour provinciale Toute personne qu’une loi de la législature d’une province nomme juge ou autorise à agir comme

REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome I : Gestion des déchets radioactifs - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/consultation/comment/regdoc2-11-1-vol1.cfm

29 mars 2019 ... radioactifs En vertu de la Politique-cadre en matière de déchets radioactifs du Canada [4], les propriétaires de déchets sont tenus de gérer ces déchets de manière sûre et sécuritaire et de prendre des dispositions pour en assurer la gestion à long terme. Le REGDOC-2.11, Cadre de gestion des déchets radioactifs et du déclassement au Canada [5], décrit le cadre

Gestion des urgences et sécurité nucléaire - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/emergency-management-and-safety/index.cfm

14 août 2019 ..., ainsi que les dispositions relatives à la sécurité pour le transport des matières nucléaires, la sécurité des matières radioactives et des installations et activités connexes, et l’information et les systèmes de sécurité informatique existants. De plus, l’équipe s’est rendue sur plusieurs sites en Ontario en vue d’examiner les systèmes de protection physique

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