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Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-113/page-4.html

6 juin 2019 ... en raison de leur toxicité par inhalation 16 Les marchandises dangereuses ci-après incluses dans la classe 7 dont la quantité est supérieure à 500 kg : a) UN2977, MATIÈRES RADIOACTIVES, HEXAFLUORURE D’URANIUM, FISSILES; b) UN2978, MATIÈRES RADIOACTIVES, HEXAFLUORURE D’URANIUM, non fissiles ou fissiles exceptées 17 Toute quantité d’une substance qui figure au tableau

Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-202/page-3.html

8 avr. 2019 ..., au sens de l’article 1 du Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II. DORS/2008-119, art. 3 Version précédente Équipement réglementé 20 Sont désignés comme de l’équipement réglementé pour l’application de la Loi : a) les colis, les matières radioactives sous forme spéciale, les matières radioactives faiblement

Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2015-145/page-2.html

8 avr. 2019 ... à rayonnement après la vente de l’appareil à un utilisateur final; l) qui est constituée d’objets solides non radioactifs comportant sur au moins une de leurs surfaces des matières radioactives dont la quantité ne dépasse pas 0,4 Bq/cm2 pour les émetteurs bêta et gamma et les émetteurs alpha de faible toxicité, et 0,04 Bq/cm2 pour tous les autres émetteurs alpha

Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-113/page-3.html

6 juin 2019 ... 1 à 3 ne s’appliquent pas à l’égard des marchandises dangereuses qui sont des déchets médicaux ou des déchets d’hôpital si les conditions prévues aux alinéas 1.42.3a) et b) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sont réunies. Note marginale :Matières radioactives 25 Les parties 2 et 3 ne s’appliquent pas à l’égard des marchandises

Urgences nucléaires

https://www.preparez-vous.gc.ca/cnt/hzd/nclrmrgncs-fr.aspx

21 févr. 2018 ...Urgences nucléaires Les risques d'incident nucléaire ou radioactif sont très faibles en raison des contrôles rigoureux dont font l'objet le transport et l'utilisation des matières radioactives. Tous les ordres de gouvernement ainsi que les responsables des centrales nucléaires ont des plans d'urgence permettant de réagir sur-le-champ. Les autorités peuvent

Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2015-145/page-5.html

8 avr. 2019 ... complet : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) [511 KB] Règlement à jour 2019-06-06 Homologation (suite) Note marginale :Demande d’homologation — sous-criticité 12 (1) La demande d’homologation du calcul visé au paragraphe 10(3) contient : a) une description de la matière radioactive fissile exceptée, y compris son nom ainsi

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2013-139/page-2.html

8 avr. 2019 ... la situation B 11 3(5)d) Omission de rendre compte de la situation B 12 4 Omission de classifier les matières radioactives et les colis B 13 5 Omission de classifier correctement les matières LSA B 14 10 Omission de faire homologuer le modèle ou le calcul de la valeur d’un équipement réglementé B 15 18a) Production d’un colis d’un modèle homologué non conforme

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2013-139/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...)c) Omission de faire évaluer la situation B 11 3(5)d) Omission de rendre compte de la situation B 12 4 Omission de classifier les matières radioactives et les colis B 13 5 Omission de classifier correctement les matières LSA B 14 10 Omission de faire homologuer le modèle ou le calcul de la valeur d’un équipement réglementé B 15 18a) Production d’un colis d’un modèle

Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2015-145/page-9.html

8 avr. 2019 ... radioactive dans un colis de type IP-2, un colis de type IP-3 ou un colis de type A tient un document détaillant les renseignements ci-après concernant le colis : a) les spécifications techniques du modèle de colis; b) le type, la quantité et l’état physique de la matière radioactive que le colis est conçu pour contenir; c) tout document prouvant que le colis respecte

Fiche descriptive : Vitrification – ex situ — Guide d’orientation pour la sélection de technologies — Sites contaminés – Pollution et gestion des déchets – Environnement et ressources naturelles – Canada.ca

http://gost.tpsgc-pwgsc.gc.ca/tfs.aspx?ID=59&lang=fra

8 avr. 2019 ... ou métabolites Le traitement par vitrification ne réduit pas la radioactivité des radicaux libres. La matière vitrifiée contenant des contaminants radioactifs doit être entreposée dans des endroits adaptés protégeant l'environnement des radiations Les émissions gazeuses lors du processus de vitrification doivent être captées et traitées Le processus de vitrification

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