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Demander un permis de transit pour les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/permis-dechets-dangereux-matieres-recyclables/demander-permis-transit.html

18 janv. 2018 ...Demander un permis de transit pour les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses Information sur le transport des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses qui transite à l’intérieur du Canada ou par un autre pays à partir du Canada Par Environnement et Changement climatique Canada Aperçu Qui peut présenter une demande

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-149/page-6.html

21 oct. 2016 ...Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur l’exportation

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-149/index.html

21 oct. 2016 ...Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur l’exportation

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-149/page-5.html

21 oct. 2016 ...Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur l’exportation

Documents de mouvement pour les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/permis-dechets-dangereux-matieres-recyclables/fiches-information-mouvements-internationaux/documents-mouvement.html

7 août 2017 ...Documents de mouvement pour les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses Il s’agit d’une des nombreuses fiches de renseignements qui fournissent des conseils sur les mouvements transfrontaliers des déchets dangereux (DD) et des matières recyclables dangereuses (MRD). D’autres fiches de renseignements sont également disponibles sur le site

Critères d’admissibilité et délivrance des permis pour les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/permis-dechets-dangereux-matieres-recyclables/criteres-admissibilite-delivrance-permis.html

18 janv. 2018 ...Critères d’admissibilité et délivrance des permis pour les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses Renseignements concernant l’importation, l’exportation et le transport de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses Environnement et Changement climatique Canada Qui doit soumettre une demande Le Règlement sur l’exportation

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-149/page-16.html

21 oct. 2016 ...Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur l’exportation

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-149/page-17.html

21 oct. 2016 ...Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur l’exportation

Documents de mouvement et de confirmation pour les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/permis-dechets-dangereux-matieres-recyclables/documents-mouvement-confirmation.html

27 avr. 2018 ...Documents de mouvement et de confirmation pour les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses Renseignements sur la façon de se conformer aux exigences relatives à la présentation Par Environnement et Changement climatique Canada Présenter le document de mouvement Le document de mouvement comprend six exemplaires carbones : L'importateur

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-149/page-15.html

21 oct. 2016 ...Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur l’exportation

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