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Programme des avocats spéciaux

https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/sjp-jsp/es-sa.html

13 mai 2019 ..., un contrôle de la détention, un contrôle judiciaire ou un appel devant la Section d’appel de l’immigration, si la Ministre demande l’interdiction de la divulgation de renseignements et autres éléments de preuve. Les articles 87 et 87.1 de la LIPR autorisent la nomination d’un avocat spécial dans le cadre d’un contrôle judiciaire ou d’un appel lorsque la Cour l’estime

Loi du service naval de 1910 : Loi concernant le Service de la Marine du Canada

https://www.canada.ca/fr/marine/services/histoire/recherche/loi-marine-1910.html

23 juil. 2019 ... et l’autorité des officiers de la Marine sont tels que prescrits. Commissions et nomination des officiers. 14. Les commissions des officiers de la Marine sont données par Sa Majesté et révocables à volonté, et tous les maitres entretenus (warrant officers), les officiers subalternes et la maistrance sont nommés de la manière prescrite, et ont le rang et font le service

Élections Canada en ligne | Chapitre 1 - Vue d'ensemble (07/2019)

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=pub%2Fecdocs%2From%2FvI%2Fch_1&document=ch_1&lang=f

14 août 2019 ... et nomination Dotation et plans de contingence aux scrutins Formation Déclarations solennelles C1 Préparation au rôle du DS C2 Nomination et formation de fonctionnaires électoraux Ce Manuel est aussi publié dans l'Intranet du personnel en région par l'équipe d'ECDocs. À mesure que des changements sont apportés aux procédures électorales ou que des modifications

Élections Canada en ligne | Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) – Juin 2019

https://www.elections.ca/content.aspx?section=pol&dir=can%2Fman%2FEC20155_c76&document=ab&lang=f

17 juil. 2019 ... le projet de loi C-76, la nomination d'un vérificateur n'est plus exigée en deçà de certains seuils de contributions, de dépenses et de votes obtenus. Chapitre 2 Le travail bénévole n'est pas une contribution Nouveau contenu et ajout d'exemples selon l'ALI 2019-01, Travail bénévole. Accepter des contributions en cryptomonnaie Nouveau contenu ajouté selon l'ALI 2018

Élections Canada en ligne | Manuel sur les dépouillements judiciaires

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=loi%2Fjud&document=p2&lang=f

17 juil. 2019 ...Manuel sur les dépouillements judiciaires 2. Dépouillements judiciaires – Explications préalables 2.1 Différence entre un dépouillement judiciaire et un premier décompte des votes Après la fermeture des bureaux de scrutin le soir de l'élection, les bulletins de vote de chaque bureau de scrutin de chaque circonscription sont comptés par le scrutateur

Élections Canada en ligne | Directeurs du scrutin

https://www.elections.ca/content.aspx?section=emp&dir=dsro&document=index&lang=f

17 juil. 2019 ... aux candidats; gérer la révision et l'impression des listes électorales; coordonner la production des résultats du vote, les valider et en faire rapport; gérer le dépouillement judiciaire s'il y a lieu; coordonner le retour des documents électoraux, du mobilier, de l'équipement et des appareils téléphoniques. Gérer et contrôler les ressources financières, humaines

Contenu détaillé des FRP et CDD ayant trait à l'institution

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/transparence/aai/rapports/infosource/infosource-detaille.html

15 août 2019 ... judiciaires ou les antécédents criminels; la date de naissance; la date de décès; des renseignements sur les études; le numéro d'identification d'employé; des renseignements personnels de l'employé; des renseignements financiers; des renseignements médicaux; d'autres numéros d'identification; des caractéristiques physiques; le lieu de naissance; le lieu de décès

Règles des Cours fédérales

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-98-106/page-33.html

8 avr. 2019 ...) La prolongation visée au paragraphe (2) qui est accordée sur requête ex parte ne peut dépasser 14 jours. Nomination d’un séquestre judiciaire Note marginale :Requête pour nommer un séquestre 375 (1) Un juge peut, sur requête, nommer un séquestre judiciaire dans toute instance. Note marginale :Rémunération (2) L’ordonnance rendue en vertu du paragraphe (1) prévoit

Élections Canada en ligne | Agents de liaison locaux

https://www.elections.ca/content.aspx?section=emp&dir=flo&document=index&lang=f

17 juil. 2019 ... par la loi et respectent les politiques d'EC. Haut de la page Régions Il y a 31 régions d'ADLL au Canada. Tous les postes sont actuellement pourvus. Haut de la page Situation d'emploi et rémunération Les ADLL sont nommés en vertu de la Loi électorale du Canada; le processus de nomination des ADLL est semblable à celui des DS. La rémunération des ADLL est fixée selon

Élections Canada en ligne | Lexique

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=glo&document=index&lang=f

17 juil. 2019 ... de candidature (nomination papers) Formulaire d'Élections Canada que l'on doit remplir pour se porter candidat dans une circonscription. Il doit comporter les éléments suivants : la signature du nombre requis d'électeurs de la circonscription, une lettre d'appui du parti si le candidat est soutenu par un parti enregistré ou admissible, et le nom d'un agent officiel

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