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Environ 7 817 résultats de recherche

Nominations ministérielles

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/nominations-ministerielles-conseil/nominations-ministerielles.html

16 mai 2019 ...Nominations ministérielles Patrimoine canadien accepte présentement les déclarations d'intérêt de gens intéressés à siéger à titre de personne nommée au sein de son portefeuille. Possibilités de nominations Comité d'experts du Programme de contestation judiciaire Conseil d'administration de l’Association canadienne des entraîneurs Liens Pour un gouvernement

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

https://www.canada.ca/fr/service-canadien-appui-tribunaux-administratifs.html

13 déc. 2019 .... La CCEEBC juge si les biens culturels présentent un intérêt exceptionnel et revêtent une importance nationale dans le but de protéger et préserver notre patrimoine artistique, historique et scientifique au Canada, et de les rendre accessibles au public. Commission de révision agricole du Canada (CRAC) Un tribunal quasi-judiciaire et indépendant qui révise

Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (EC 20231) – Juin 2019 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=gui%2Fapp%2F2019-06&document=p1&lang=f

14 janv. 2020 ... de nomination – chef du parti, dirigeants du parti, agent principal, agents enregistrés et vérificateur Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts Cessions – catégories et règles Devenir un parti politique enregistré Pourquoi devenir un parti politique enregistré? Un parti politique est une organisation dont l'un des objectifs essentiels

Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (EC 20231) – Février 2018- Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=gui%2Fapp%2F2018-03&document=p1&lang=f

14 janv. 2020 ... enregistré Fusion de partis enregistrés Radiation volontaire et involontaire d'un parti enregistré Délais de production des rapports Rôle et processus de nomination – chef du parti, dirigeants du parti, agent principal, agents enregistrés et vérificateur Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts Cessions – catégories et règles Devenir

Loi sur la reprise des services ferroviaires

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2012_8/TexteComplet.html

15 nov. 2019 ... intervenus entre les parties avant la nomination de l’arbitre; b) des accords intervenus, relativement à tout point en litige, entre les parties après la nomination de l’arbitre et avant la remise du rapport; c) de la décision que l’arbitre a rendue sur les questions soumises à l’arbitrage. Note marginale :Impossibilité de recours judiciaires 10. Il n’est admis aucun

Loi sur la reprise des services ferroviaires

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2012_8/page-1.html

15 nov. 2019 ...) des accords intervenus, relativement à tout point en litige, entre les parties après la nomination de l’arbitre et avant la remise du rapport; c) de la décision que l’arbitre a rendue sur les questions soumises à l’arbitrage. Note marginale :Impossibilité de recours judiciaires 10. Il n’est admis aucun recours ou aucune décision judiciaire visant : a) soit à contester

Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi sur le

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2002_8/page-11.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi sur le (L.C. 2002, ch. 8) Texte complet : HTMLTexte complet : Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi sur le | PDFTexte complet : Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi sur le [391 KB] Sanctionnée le 2002-03-27 91. Le paragraphe 32(1

Loi sur la faillite et l’insolvabilité

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/B-3/page-53.html

1 nov. 2019 ... de nomination est déposée auprès du tribunal compétent dans le district judiciaire de la localité du débiteur. Note marginale :Ordonnances relatives aux honoraires et débours (6) Le tribunal peut, relativement au paiement des honoraires et débours du séquestre nommé en vertu du paragraphe (1), rendre toute ordonnance qu’il estime indiquée, y compris une ordonnance

Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi sur le

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2002_8/page-15.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi sur le (L.C. 2002, ch. 8) Texte complet : HTMLTexte complet : Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi sur le | PDFTexte complet : Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi sur le [391 KB] Sanctionnée le 2002-03-27 L.R., ch. F-11Loi

Liste des organisations et administrateurs généraux assujettis à l'Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/cadre-nomination/delegation/liste-organisations-administrateurs-generaux-assujettis-instrument-delegation-responsabilisation-nomination.html

29 nov. 2019 ...Liste des organisations et administrateurs généraux assujettis à l'Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination La Commission de la fonction publique a délégué des pouvoirs de nomination et pouvoirs connexes aux administrateurs généraux des organisations énumérées ci-après, lesquels sont assujettis aux modalités et conditions

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