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Environ 7 566 résultats de recherche

Participation du public à l’évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/participation-public-evaluation-environnementale-lcee2012.html

25 sept. 2019 ... de : commenter sur la version provisoire du cadre de référence de la commission d’examen ou de l’entente relative à la commission d’examen conjoint; commenter sur l’étude d’impact environnemental du promoteur; participer à l’audience publique. Certaines de ces possibilités sont offertes par l’Agence avant la nomination de la commission d’examen, tandis que d’autres

Sommaire des paiements versés aux travailleurs électoraux pour les élections fédérales- Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=loi%2Ffel%2Ftrf%2Ftrf2019ge&document=p2&lang=f

12 sept. 2019 ... électoral à sa résidence, la réconciliation du temps et des énoncés des comptes financiers et la nomination et la formation des directeurs adjoints du scrutin – qu'il fournit et les dépenses qu'il fait au cours de la période commençant le jour qui tombe trois mois après la fin de la période électorale et se terminant la veille de la délivrance du bref, par mois

ONÉ - Quoi de neuf - L’Office national de l’énergie dévoile son plan pour répondre à la demande du ministre Sohi sur l’optimisation de la capacité pipelinière

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/nws/whtnw/2018/2018-12-10-fra.html

28 août 2019 ... au ministre sur ses trois questions, à savoir : Le processus de nomination mensuelle actuelle d’accès à la capacité disponible sur les pipelines fonctionne-t-il convenablement selon les dispositions de la Loi sur l’Office national de l’énergie concernant les « transporteurs publics » et à une utilisation efficace de l’infrastructure des pipelines? Existe-t-il d’autres

Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (EC 20231) – Juin 2019 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=gui%2Fapp%2F2019-06&document=p1&lang=f

21 août 2019 ... de nomination – chef du parti, dirigeants du parti, agent principal, agents enregistrés et vérificateur Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts Cessions – catégories et règles Devenir un parti politique enregistré Pourquoi devenir un parti politique enregistré? Un parti politique est une organisation dont l'un des objectifs essentiels

Nominations par le gouverneur en conseil (GC)

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/possibilites-demploi/emplois-civils/nominations-gouverneur-en-conseil.html

18 juil. 2019 ... aux premiers dirigeants des sociétés d’État jusqu’aux membres des tribunaux quasi judiciaires. Pour soumettre votre candidature, vous devez créer un compte en ligne. Une fois votre compte créé, vous pourrez postuler lorsque des possibilités de nominations par le GC seront affichées en ligne. Découvrez comment le gouvernement du Canada applique des critères plus

Directeurs du scrutin - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=emp&dir=dsro&document=index&lang=f

30 août 2019 ... aux candidats; gérer la révision et l'impression des listes électorales; coordonner la production des résultats du vote, les valider et en faire rapport; gérer le dépouillement judiciaire s'il y a lieu; coordonner le retour des documents électoraux, du mobilier, de l'équipement et des appareils téléphoniques. Gérer et contrôler les ressources financières, humaines

ONÉ - Cahier de breffage ministériel de l’Office national de l’énergie – Situation : Examen par l'Office du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain proposé par Kinder Morgan

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/whwr/gvrnnc/brfngbndr/dcmnt3-1-fra.html

28 août 2019 ... en particulier en quoi l’Office a trop rétréci son examen, restreint trop profondément la participation, évacué les aspects essentiels d’un examen quasi judiciaire – le contre-interrogatoire notamment –, si bien qu’une décision favorable à Kinder Morgan et hasardeuse pour nous tous était courue d’avance. Il est sûr que la nomination d’un conseiller de Trans Mountain

Nominations ministérielles et par le gouverneur en conseil

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/nominations.html

9 juil. 2019 ...). Les nominations sont faites par décret et vont des dirigeants d'organismes aux premiers dirigeants des sociétés d'État jusqu'aux membres des tribunaux quasi judiciaires. Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l'avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination

Publications

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/publications.html

21 août 2019 ... judiciaires 2015 Rapports de vérification de la Commission de la fonction publique 2014-2015 Introduction Vérification de Citoyenneté et Immigration Canada Vérification d'Agriculture et Agroalimentaire Canada Vérification du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Vérification de Patrimoine canadien Vérification de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels - Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements 2018 (anciennement Info Source)

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/pia-efvp/atip-aiprp/infosource-fra.html

2 oct. 2019 ... sur des personnes soupçonnées d'interdiction de territoire au Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre les éléments suivants : le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les données biométriques, la citoyenneté, les renseignements sur la solvabilité, la vérification du casier judiciaire, la date de naissance, les renseignements relatifs

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