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Outil de référence pour la surveillance de la dotation (ORSD)

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/cadre-nomination/guides-outils/outil-reference-surveillance-dotation.html

21 nov. 2019 ... est divisé en deux parties : Partie 1 : Système de dotation (sections 1 et 2 de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination; et Partie 2 : Processus de nomination qui englobe également les aspects clés des lois et des règlements applicables que les organismes (administrateurs généraux, gestionnaires d’embauche, conseillers

Élections fédérales de 2019 : La convention de transition expliquée (cahier de transition 2019)

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/organisation/transparence/cahiers-transition/elections-federales-2019.html

16 déc. 2019 ... élue devant laquelle les ministres peuvent être tenus de rendre des comptes Comment s'applique-t-elle? On s’attend à ce que le gouvernement fasse preuve de retenue dans l’adoption de nouvelles politiques, l’engagement de nouvelles dépenses et la procédure de nouvelles nominations, car il ne peut présumer qu’il obtiendra la confiance de la Chambre des communes

Loi no 1 d’exécution du budget de 2019

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_29/page-50.html

14 janv. 2020 ... de la loi 337 Est édictée la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, dont le texte suit : Loi concernant le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Préambule Attendu : que le gouvernement du Canada s’est engagé : à mener à bien la réconciliation avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits

Inscription et vote le jour du scrutin et pendant le vote par anticipation – L'évolution des tâches du personnel électoral de 1920 à 2012 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=cons%2Fcomp%2Fevol&document=intro&lang=f

14 janv. 2020 ... c'était un tiers, au lieu du gouvernement au pouvoir, qui assumait désormais la supervision globale du processus électoral. Le nom du premier directeur général des élections, le colonel Oliver Mowat Biggar, était inscrit dans le libellé de la Loi; ce n'est qu'en 1927, après la démission de Biggar, que le mécanisme actuel de nomination du directeur général des élections

Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.8/page-3.html

28 août 2019 ... de l’article 12, le traitement et les autres conditions d’emploi du président de l’Office et des membres titulaires ou suppléants nommés conjointement, y compris la date de prise d’effet de leur nomination, sont fixés par décret de chaque gouvernement, après accord entre eux à cet égard. Note marginale :Idem (2) Les deux gouvernements conviennent du traitement

Rémunération d’intérim

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/remuneration-compensation/services-paye-pay-services/paye-information-pay/vie-life/emploi-change-employment/interim-acting-fra.html

20 nov. 2019 ... de votre organisation, puisque les processus et les renseignements relatifs à la paye peuvent faire l’objet de changements. Sur cette page Comment calcule-t-on la rémunération d’intérim? Poste intérimaire et le Centre des services de paye Augmentation d’échelons et révision de salaire Groupe du poste intérimaire Calcul de la rémunération pour une nomination intérimaire

Déclaration du Groupe de Lima sur les nouvelles nominations ministérielles

https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/latin_america-amerique_latine/2019-08-29-lima_group-groupe_lima.aspx?lang=fra

29 août 2019 ...Déclaration du Groupe de Lima sur les nouvelles nominations ministérielles Le 29 août 2019 Les gouvernements de l'Argentine, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, du Guatemala, du Honduras, du Paraguay et du Pérou, tous membres du Groupe de Lima, soutiennent la décision du président par intérim du Venezuela, Juan Guaidó, de nommer

Communiquer avec le Bureau du Conseil privé

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/organisation/contactez-nous.html

5 nov. 2019 ...Communiquer avec le Bureau du Conseil privé De : Bureau du Conseil privé Le Bureau du conseil privé (BCP) appuie le Premier ministre et le Cabinet. Dirigé par le greffier du BCP, le département aide le gouvernement à réaliser sa vision, ses objectifs et ses décisions avec rapidité et efficacité. Contactez-nous Bureau du Conseil privé 85, rue Sparks Pièce

Lettre de mandat du Président du conseil d'administration

https://www.canada.ca/fr/organisation-canadienne-elaboration-normes-accessibilite/organisation/structure-organisationnelle/conseil-administration/biographies/president-lettre-mandat.html

17 janv. 2020 ...Lettre de mandat du Président du conseil d'administration Monsieur Bérubé, Félicitations pour votre nomination en tant que premier président du conseil d'administration de l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité (OCENA), à compter du 26 août 2019. Le travail que vous avez mené à l'échelle nationale en vue de promouvoir une société

Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.5/page-2.html

28 août 2019 ... précédente Note marginale :Composition 10 (1) L’Office est composé de sept membres. Note marginale :Nomination des membres (2) Les gouvernements fédéral et provincial nomment respectivement trois membres; ils nomment le président conjointement. Note marginale :Vice-présidents (3) Les deux gouvernements peuvent désigner un ou deux membres comme vice-présidents. Note

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