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Initiatives réglementaires et les avis d'intention - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/lois-et-reglements/initiatives-reglementaires-et-les-avis-d-intention/fra/1299849033508/1299849093611

31 juil. 2019 ...Initiatives réglementaires et les avis d'intention La Partie I de la Gazette du Canada contient des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés du gouvernement du Canada. Parcourir les publications de la Gazette du Canada pour trouver les propositions réglementaires et les avis d'intention qui ont été retirés de cette page

Plan ministériel 2019-20 - Bureau du Conseil privé - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/rapports/plan-ministeriel/2019-20.html

11 sept. 2019 ... sur le statut des engagements énoncés dans les lettres de mandat ministérielles sur le site Web de suivi des lettres de mandat; Continuer d’aider le gouvernement à concrétiser son engagement à mettre en œuvre une approche ouverte, transparente et fondée sur le mérite pour les nominations du gouverneur en conseil et les nominations au Sénat qui reflète la diversité

Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC)

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/portefeuille/commission-assurance-emploi.html

13 sept. 2019 ...Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC) La Commission de l'assurance-emploi du Canada joue un rôle important dans la surveillance du régime d'assurance-emploi, de pair avec Emploi et Développement social Canada. Depuis plus de 75 ans, cet organisme tripartite est formé de représentants d'entreprises, de syndicats et du gouvernement du Canada

Patrimoine canadien

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien.html

13 sept. 2019 ... et la vidéo, la radiodiffusion, la musique, l'édition, les archives, les arts de la scène, les établissements du patrimoine, les festivals et les célébrations. Suivez : Facebook Twitter YouTube Flickr Nouveautés Nouvelles du Gouvernement du Canada Toutes les nouvelles En demande Hymnes du Canada Journées importantes et commémoratives Fête du Canada dans la région

Soumettre une candidature pour devenir membre du Conseil consultatif sur l’innovation sociale

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/innovation-sociale-finance-sociale/appel-candidatures.html

13 sept. 2019 ... septembre (23 h 59 HP) 2019. Date limite de présentation d'une candidature : 13 septembre (23 h 59 HP) 2019. Prolongée Description de l’appel de candidatures pour le Conseil consultatif sur l’innovation sociale et la finance sociale Le gouvernement du Canada lance un appel de candidatures pour la mise sur pied d’un Conseil consultatif sur l’innovation sociale

Convention collective entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant l'unité de négociation du groupe scientifique et analytique (S&A) - Au sujet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/emplois-a-l-acia/renseignements-sur-les-rh/conventions-collectives/scientifique-et-analytique-s-a-/fra/1413479268768/1413479269878?chap=0

13 sept. 2019 ... dans son certificat de nomination à son poste d'attache le 31 mars. B11.08 Rappel pendant le congé annuel Si, au cours d'une période quelconque de congé annuel, un employé est rappelé au travail, il touche le remboursement de dépenses raisonnables, selon la définition habituelle de l'Employeur, qu'il a engagées pour : se rendre à son lieu de travail, et pour retourner

Se connecter à un dossier ou un compte en ligne du gouvernement du Canada

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/ouvrir-session-dossier-compte-en-ligne.html

29 août 2019 ...Se connecter à un dossier ou un compte en ligne du gouvernement du Canada Inscrivez-vous ou ouvrez une session pour un compte en ligne. Comptes les plus consultés Mon dossier à l'ARC Particuliers - impôts des particuliers, crédits d’impôt, Allocation canadienne pour enfants Entreprises - impôts des entreprises, retenues sur la paie, TPS/TVH Représenter

Normes minimales d’études de l’ARC

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/carrieres-a-arc/chercher-types-emplois/normes-minimales-etudes-arc.html

11 sept. 2019 ... à la norme d’études des emplois figurant dans la liste des exceptions pour le même niveau seulement. Pour être admissible à des nominations à des niveaux plus élevés, les titulaires permanents doivent posséder la norme d’études en vertu de cette exception. CS – Systèmes d’ordinateurs Norme d’études Un grade ou un diplôme d’un établissement postsecondaire reconnu

Protocole d’entente provisoire concernant les évaluations d’impact intégrées en vertu du projet de Loi sur l’évaluation d’impact entre l’Agence canadienne d’évaluation environnementale – et – l’Office national de l’énergie

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/lois-reglements/loi-et-liste-reglements/protocoles-entente-relatifs-substitution-vertu-loi-canadienne-evaluation-environnementale/protocole-entente-provisoire-evaluations-loi-ea-eeac-one.html

30 août 2019 ...; ATTENDU QUE le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en place un système d’évaluation d’impact et de réglementation auquel les Canadiens et Canadiennes font confiance et qu’il reconnaît l’importance de processus équitables, inclusifs, transparents et efficaces; ATTENDU QUE les parties souhaitent s’assurer que le principe « un projet, une évaluation

ONÉ - Liens vers les données sur l’énergie canadienne - Série pétrole et gaz - Transport

https://www.cer-rec.gc.ca/rsrccntr/cndnnrgdtlnks/lgs/trnsprttn-fra.html

28 août 2019 ... Exploration et production Transport Raffinage et traitement Demande Prix Liens vers l’information sur le déplacement du pétrole et du gaz jusqu’à l’endroit où ils sont utilisés Source Secteur Niveau Page et site Web Statistique Canada Gouvernement National Entreposage du gaz naturel canadien mensuelle Statistique Canada Gouvernement National Données mensuelles

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