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Décret autorisant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à prescrire des frais

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._713/index.html

8 avr. 2019 ...Décret autorisant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à prescrire des frais (C.R.C., ch. 713) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à prescrire des frais (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Affaires indiennes

Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-24.5/page-2.html

8 avr. 2019 ...Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon (L.C. 1987, ch. 9) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi autorisant l’aliénation de biens

Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-24.5/index.html

8 avr. 2019 ...Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon (L.C. 1987, ch. 9) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi autorisant l’aliénation de biens

Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-24.5/rpdc.html

8 avr. 2019 ...Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon (L.C. 1987, ch. 9) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi autorisant l’aliénation de biens

Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-24.5/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon (L.C. 1987, ch. 9) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi autorisant l’aliénation de biens

Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-24.5/page-1.html

8 avr. 2019 ...Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon (L.C. 1987, ch. 9) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi autorisant l’aliénation de biens

Blé de force rouge du Nord canadien (CNHR)

https://grainscanada.gc.ca/fr/qualite-grains/listes-des-varietes-designees/2018/2018-15.html

28 févr. 2019 ...Blé de force rouge du Nord canadien (CNHR) Arrêté numéro 2018-15 31 juillet 2018 Introduction : Conformément au paragraphe 16(1) de la Loi sur les grains du Canada (la « Loi »), la Commission canadienne des grains (la « Commission ») peut, par arrêté, établir des grades, ainsi que les appellations correspondantes, pour le grain de l’Ouest

Décret transférant du ministre du Patrimoine canadien au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones et plaçant le Bureau sous l’autorité du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2006-85/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du ministre du Patrimoine canadien au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones et plaçant le Bureau sous l’autorité du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (TR/2006-85) Texte complet : HTMLTexte complet

Décret transférant du ministre du Patrimoine canadien au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones et plaçant le Bureau sous l’autorité du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2006-85/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du ministre du Patrimoine canadien au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones et plaçant le Bureau sous l’autorité du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (TR/2006-85) Texte complet : HTMLTexte complet

Décret transférant du ministre du Patrimoine canadien au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones et plaçant le Bureau sous l’autorité du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2006-85/index.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du ministre du Patrimoine canadien au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones et plaçant le Bureau sous l’autorité du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (TR/2006-85) Texte complet : HTMLTexte complet

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