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5003-D Grilles de calcul NS428 - Nouvelle-Écosse

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/nouvelle-ecosse/5003-d.html

12 févr. 2019 ...5003-D Grilles de calcul NS428 - Nouvelle-Écosse Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire: PDF 5103-d-18f.pdf PDF à remplir et sauvegarder en direct 5103-d-fill-18f.pdf Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent

Entente modificatrice à l'Entente Canada - Nouvelle-Écosse sur le développement du marché du travail

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accords-formation/edmt/ne-entente-modification-2019.html

23 août 2019 ...Entente modificatrice à l'Entente Canada - Nouvelle-Écosse sur le développement du marché du travail Information à titre de référence Cette copie du texte de l’entente bilatérale de transfert entre le Gouvernement du Canada et la Nouvelle-Écosse est fournie à titre de référence et aux fins de recherche seulement. La version signée de l’entente représente

Parcs Canada en Nouvelle-Écosse - Planifiez votre visite

https://www.pc.gc.ca/fr/voyage-travel/promotion/nouvelle-ecosse-nova-scotia

24 juil. 2019 ...Parcs Canada en Nouvelle-Écosse Visitez et découvrez la richesse de notre histoire, la vivacité de notre culture et la magnifique beauté de nos paysages. Un été du tonnerre vous attend—planifiez votre aventure dès aujourd'hui! Programmes en vedette Programmes familliaux : La vie de soldat Lieu historique national de la Citadelle-d'Halifax Parlons saumons

Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse à l’investissement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/impot-provincial-territorial-societes/nouvelle-ecosse-impot-provincial-societes/credit-impot-nouvelle-ecosse-a-investissement.html

2 avr. 2019 ...Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse à l’investissement Une société admissible doit présenter, au ministère des Finances et du Conseil du Trésor: une demande (section A) pour un certificat d’admissibilité pour déterminer l’admissibilité d’un projet; les demandes (section B) pour des certificats de crédit d’impôt après la fin de chaque année d’imposition où

Décret sur le blé de la Nouvelle-Écosse

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-82-719/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret sur le blé de la Nouvelle-Écosse (DORS/82-719) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret sur le blé de la Nouvelle-Écosse (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret sur le blé de la Nouvelle-Écosse [4 KB] | PDFTexte complet : Décret sur le blé de la Nouvelle-Écosse [174 KB] Règlement à jour 2019-06-06 Décret sur le blé

Décret sur le lait de la Nouvelle-Écosse

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-94-626/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret sur le lait de la Nouvelle-Écosse (DORS/94-626) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret sur le lait de la Nouvelle-Écosse (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret sur le lait de la Nouvelle-Écosse [6 KB] | PDFTexte complet : Décret sur le lait de la Nouvelle-Écosse [189 KB] Règlement à jour 2019-06-06 Décret sur le lait

Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-7.4/page-2.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse (S.C. 1959, ch. 50) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse [26 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse

Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-7.4/page-1.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse (S.C. 1959, ch. 50) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse [26 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse

L’immigration ça compte à Digby, en Nouvelle Écosse

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/campagnes/immigration-ca-compte/fredrick-mubiru-creer-liens-forces-ordre-communaute-noire.html

18 juin 2019 ...#ImmigrationÇaCompte à Digby, en Nouvelle-Écosse Le gendarme Fredrick Mubiru de la Gendarmerie royale du Canada contribue au pays qui lui a offert une protection en protégeant les autres. Créer des liens entre les forces de l’ordre et la communauté noire Le gendarme Fredrick Mubiru C’est le 1er juillet 2007 que le gendarme Fredrick Mubiru a eu sa première

Décret relatif aux oeufs de la Nouvelle-Écosse

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._166/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret relatif aux oeufs de la Nouvelle-Écosse (C.R.C., ch. 166) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret relatif aux oeufs de la Nouvelle-Écosse (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret relatif aux oeufs de la Nouvelle-Écosse [4 KB] | PDFTexte complet : Décret relatif aux oeufs de la Nouvelle-Écosse [188 KB] Règlement à jour 2019

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