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L’immigration ça compte à Digby, en Nouvelle Écosse

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/campagnes/immigration-ca-compte/fredrick-mubiru-creer-liens-forces-ordre-communaute-noire.html

18 juin 2019 ...#ImmigrationÇaCompte à Digby, en Nouvelle-Écosse Le gendarme Fredrick Mubiru de la Gendarmerie royale du Canada contribue au pays qui lui a offert une protection en protégeant les autres. Créer des liens entre les forces de l’ordre et la communauté noire Le gendarme Fredrick Mubiru C’est le 1er juillet 2007 que le gendarme Fredrick Mubiru a eu sa première

5003-PC Renseignements pour les résidents de la Nouvelle-Écosse

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/nouvelle-ecosse/5003-pc.html

12 févr. 2019 ...5003-PC Renseignements pour les résidents de la Nouvelle-Écosse Vous pouvez voir la publication : HTML 5103-pc-18f.html PDF 5103-pc-18f.pdf Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants : Gros caractères 5103-pc-lp-18f.pdf Texte électronique 5103-pc-18f.txt Mise à jour : 2019-02-12

5003-D Grilles de calcul NS428 - Nouvelle-Écosse

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/nouvelle-ecosse/5003-d.html

12 févr. 2019 ...5003-D Grilles de calcul NS428 - Nouvelle-Écosse Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire: PDF 5103-d-18f.pdf PDF à remplir et sauvegarder en direct 5103-d-fill-18f.pdf Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent

Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse à l’investissement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/impot-provincial-territorial-societes/nouvelle-ecosse-impot-provincial-societes/credit-impot-nouvelle-ecosse-a-investissement.html

2 avr. 2019 ...Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse à l’investissement Une société admissible doit présenter, au ministère des Finances et du Conseil du Trésor: une demande (section A) pour un certificat d’admissibilité pour déterminer l’admissibilité d’un projet; les demandes (section B) pour des certificats de crédit d’impôt après la fin de chaque année d’imposition où

5003-C NS428 - Impôt et crédits de la Nouvelle-Écosse

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/nouvelle-ecosse/5003-c.html

12 févr. 2019 ...5003-C NS428 - Impôt et crédits de la Nouvelle-Écosse Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire: PDF 5103-c-18f.pdf PDF à remplir et sauvegarder en direct 5103-c-fill-18f.pdf Les personnes ayant une déficience visuelle

Au sujet de la GRC en Nouvelle-Écosse | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/ns/au-sujet-de-la-division

10 juil. 2019 ...Au sujet de la GRC en Nouvelle-Écosse En tant que service de police provincial de la Nouvelle-Écosse, la GRC s'engage à servir et à protéger les Néo-Écossais. Avec un effectif de plus de 1 500 employés et par l'entremise de 53 détachements, nous offrons des services de police fédéraux, provinciaux et municipaux dans la province. Les collectivités au coeur

Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-7.4/page-2.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse (S.C. 1959, ch. 50) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse [26 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse

Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-7.4/page-1.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse (S.C. 1959, ch. 50) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse [26 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse

Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-7.4/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse (S.C. 1959, ch. 50) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse [26 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse

Décret relatif aux oeufs de la Nouvelle-Écosse

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._166/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret relatif aux oeufs de la Nouvelle-Écosse (C.R.C., ch. 166) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret relatif aux oeufs de la Nouvelle-Écosse (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret relatif aux oeufs de la Nouvelle-Écosse [4 KB] | PDFTexte complet : Décret relatif aux oeufs de la Nouvelle-Écosse [188 KB] Règlement à jour 2019

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