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ONÉ - Compte rendu de séance d'information - 28 juin 2011 - Sauniq Inns Hotel & Conference Centre, Pond Inlet (Nunavut)

https://www.cer-rec.gc.ca/nrth/rctcffshrdrllngrvw/mtngsmmr/mtngsmmr2011_06_28-fra.html

18 juil. 2019 ... les politiques qui s'appliquent aux demandes de permis. Je crains qu'ils seront à la recherche de gaz et de pétrole. Qui cherchera les animaux morts? On pourrait produire deux rapports et ils seraient différents. Les Inuits pourraient en préparer un. Parce que nous sommes inuits, nous savons ce qui cause du tort à nos animaux et cela m'inquiète si la société ne fait

Code canadien du travail

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/L-2/index.html

8 avr. 2019 ... au travail, Règlement canadien sur la (DORS/86-304) Santé et la sécurité dans les mines de charbon, Règlement sur la (DORS/90-97) Sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz), Règlement sur la (DORS/87-612) Règlements abrogés pris en vertu de cette loi Comités de sécurité et de santé et les représentants, Règlement sur les [Abrogé] (DORS/86-305) Rémunération

Règlement sur les eaux du Nunavut

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2013-69/page-4.html

8 avr. 2019 ... le pétrole et le gaz, remise en état du site d’une mine et toute activité minière autre qu’une activité industrielle visée à la colonne 2 de l’article 1 3 Municipale Réseau municipal d’adduction d’eau ou d’évacuation des déchets 4 Production d’électricité Production autorisée d’électricité hydro-électrique, géothermique ou nucléaire : a) Classe 0 d’au plus 150 kW

Règlement sur les activités susceptibles d’évaluation, les exceptions et les projets de développement soumis au comité de direction

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-379/page-1.html

8 avr. 2019 ... tout lubrifiant, tout fluide servant à travailler le métal, fluide hydraulique et isolant et tout liquide de refroidissement — qui est impropre aux fins auxquelles elle est destinée en raison de la présence d’impuretés ou parce qu’elle a perdu ses propriétés originales. (waste oil) installation de champ de pétrole ou de gaz naturel installation de champ

Émissions de polluants atmosphériques

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/indicateurs-environnementaux/emissions-polluants-atmospheriques.html

31 juil. 2019 ... en ligne des données de l'Inventaire national des rejets de polluants, Données déclarées par les installations en 2017. Explorer les données avec la carte interactive Composés organiques volatils Émissions de composés organiques volatils par source Les composés organiques volatils (COV) sont des gaz et des vapeurs contenant du carbone, émis dans l'air

ARCHIVÉE - Règlement sur les activités susceptibles d’évaluation, les exceptions et les projets de développement soumis au comité de direction

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-379/20190201/P1TT3xt3.html

1 févr. 2019 ...; c) installation de pétrole ou de gaz naturel ou pipeline d’hydrocarbures; d) mine ou usine; e) installation nucléaire; f) entreprise industrielle; g) terminal maritime; h) ligne de chemin de fer ou route publique; i) aérodrome; j) installation de gestion des déchets 12 Dans une réserve d’espèces sauvages, enlèvement ou endommagement de la végétation, activités agricoles

Consultations auprès des Canadiens

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html?departmentid=0&keywords=&lang=fr&start=1&subjectid=0&type=current&year=0

5 sept. 2019 ... sur l’aquaculture Ouverte – Avis acceptés Pêches | Règlements du 1 mars 2019 au 21 déc 2019 2019-03-01 2019-12-21 Pêches et Océans Canada Le but de ces activités de mobilisation est de recueillir d’autres conseils et orientations auprès des Canadiens sur les dispositions que nous pourrions inclure dans une nouvelle loi sur l’aquaculture. Loi sur le pétrole et le gaz

Consultations auprès des Canadiens

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html

5 sept. 2019 ... des intervenants sur les paramètres du Fonds des infrastructure alimentaires locales. La rétroaction sera mise en œuvre dans les futures demande de candidatures. Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, 2009 et règlements connexes - élaboration des règlements Ouverte – Avis acceptés Développement économique | Peuples autochtones du 1 déc 2008 au 1 janv 2020 2008

Règlement sur les activités susceptibles d’évaluation, les exceptions et les projets de développement soumis au comité de direction

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-379/page-3.html

8 avr. 2019 ... de transport d’électricité; b) barrage, digue, réservoir ou autre structure de dérivation des eaux; c) installation de pétrole ou de gaz naturel ou pipeline d’hydrocarbures; d) mine ou usine; e) installation nucléaire; f) entreprise industrielle; g) terminal maritime; h) ligne de chemin de fer ou route publique; i) aérodrome; j) installation de gestion des déchets 12

ARCHIVÉE - Règlement sur les activités susceptibles d’évaluation, les exceptions et les projets de développement soumis au comité de direction

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-379/section-1-20190201.html

1 févr. 2019 ... qui se trouvent dans une veine, un filon ou une roche en place, sauf le charbon, le pétrole, le gaz naturel, le calcaire, le marbre, le gypse, le shale, l’ardoise, l’argile, le sable, le gravier, la pierre de construction, les cendres volcaniques, la terre, la marne et la tourbe. (quartz mining) explosif explosif Tout composé produit, fabriqué ou utilisé pour déclencher

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