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Droits des personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/droits-personnes-handicapees.html

7 sept. 2018 ...Droits des personnes handicapées Le Canada essaie d'augmenter les possibilités qui s'offrent aux personnes handicapées et de diminuer les obstacles auxquels ils sont confrontés pour qu'ils participent pleinement à notre société. Notre nation a un cadre législatif solide qui garantit l'égalité des droits des personnes handicapées. Il existe aussi plusieurs

Loi sur la réadaptation professionnelle des personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/V-3/PITIndex.html

8 avr. 2019 ...Loi sur la réadaptation professionnelle des personnes handicapées (L.R.C. (1985), ch. V-3) Texte complet des versions antérieures Du 2005-10-05 au 2019-06-06 Du 2002-12-31 au 2005-10-04 Date de modification : 2019-06-26

Êtes-vous admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)?

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/segments/deductions-credits-impot-personnes-handicapees/credit-impot-personnes-handicapees/etes-vous-admissible-credit-impot-personnes-handicapees-ciph.html

12 févr. 2019 ...Êtes-vous admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)? Réponse Vous pourriez être admissible au CIPH. Présentez le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, à un professionnel de la santé qui peut attester les effets de votre déficience. Si le professionnel de la santé atteste le formulaire, envoyez

Êtes-vous admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)?

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/segments/deductions-credits-impot-personnes-handicapees/credit-impot-personnes-handicapees/etes-vous-admissible-credit-impot-personnes-handicapees-ciph-3.html

12 févr. 2019 ...Êtes-vous admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)? Réponse Vous pourriez être admissible au CIPH. Présentez le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, à un professionnel de la santé qui peut attester les effets de votre déficience. Si le professionnel de la santé atteste le formulaire, envoyez

Êtes-vous admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)?

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/segments/deductions-credits-impot-personnes-handicapees/credit-impot-personnes-handicapees/etes-vous-admissible-credit-impot-personnes-handicapees-ciph-2.html

12 févr. 2019 ...Êtes-vous admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)? Réponse Vous n'êtes pas admissible au CIPH. Pour que vous soyez admissible au CIPH, vous devez être limité considérablement, toujours ou presque toujours (au moins 90 % du temps) dans deux ou plusieurs des activités courantes de la vie quotidienne ou dans votre capacité de voir

Êtes-vous admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)?

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/segments/deductions-credits-impot-personnes-handicapees/credit-impot-personnes-handicapees/etes-vous-admissible-credit-impot-personnes-handicapees-ciph-12.html

12 févr. 2019 ...Êtes-vous admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)? Réponse Vous pourriez être admissible au CIPH. Présentez le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, à un professionnel de la santé qui peut attester les effets de votre déficience. Si le professionnel de la santé atteste le formulaire, envoyez

Êtes-vous admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)?

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/segments/deductions-credits-impot-personnes-handicapees/credit-impot-personnes-handicapees/etes-vous-admissible-credit-impot-personnes-handicapees-ciph-1.html

12 févr. 2019 ...Êtes-vous admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)? Réponse Vous pourriez être admissible au CIPH. Présentez le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, à un professionnel de la santé qui peut attester les effets de votre déficience. Si le professionnel de la santé atteste le formulaire, envoyez

Êtes-vous admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)?

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/segments/deductions-credits-impot-personnes-handicapees/credit-impot-personnes-handicapees/etes-vous-admissible-credit-impot-personnes-handicapees-ciph-9.html

12 févr. 2019 ...Êtes-vous admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)? Réponse Vous n'êtes pas admissible au CIPH. Pour que vous soyez admissible au CIPH, une ou plusieurs des situations de la page précédente (A, B ou C) doit s'appliquer à vous. Si vous estimez toujours que vous devriez être admissible au CIPH, présentez le formulaire T2201, Certificat

Êtes-vous admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)?

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/segments/deductions-credits-impot-personnes-handicapees/credit-impot-personnes-handicapees/etes-vous-admissible-credit-impot-personnes-handicapees-ciph-6.html

12 févr. 2019 ...Êtes-vous admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)? Réponse Vous n'êtes pas admissible au CIPH. Pour que vous soyez admissible au CIPH, votre déficience des fonctions physiques ou mentales doit durer, ou il doit être raisonnable de s'attendre à ce qu'elle dure, au moins 12 mois consécutifs. Si vous estimez toujours que vous devriez

Êtes-vous admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)?

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/segments/deductions-credits-impot-personnes-handicapees/credit-impot-personnes-handicapees/etes-vous-admissible-credit-impot-personnes-handicapees-ciph-10.html

12 févr. 2019 ...Êtes-vous admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)? Réponse Vous n'êtes pas admissible au CIPH. Pour que vous soyez admissible au CIPH, votre thérapie doit répondre aux critères décrits à la page précédente. Si vous estimez toujours que vous devriez être admissible au CIPH, présentez le formulaire T2201, Certificat pour le crédit

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